Location et maintenance d'un système d'affranchissement automatique et de ses périphériques pour machine de mise sous plis automatique

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Location et maintenance d'un système d'affranchissement automatique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-04 Avis de marché
2019-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Commune postale: Toulon
Code postal: 83090
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494163714 📞
Courrier électronique: serviceachat@cnmss.fr 📧
Fax: +33 494163959 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://cnmss.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422902&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422902&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422902&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance d'un système d'affranchissement automatique et de ses périphériques pour machine de mise sous plis automatique 1977013”
Produits/services: Machines à affranchir 📦
Brève description: Location et maintenance d'un système d'affranchissement automatique.
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 600 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines à affranchir 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon.
Description du marché:
“Location et maintenance d'un système d'affranchissement automatique et de ses périphériques pour une machine de mise sous plis automatique Pitney bowes DI...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Durée 1 an reconductible 3 fois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années, une description du matériel et de l'équipement technique dont le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La mise en service des machines doit être programmée de telle sorte qu'il n'y ait aucune interruption de service par rapport à la dépose de l'ancien...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-19 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-21 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine publication prévue en avril 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494163939 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, — référé contractuel art. L. 551-13 et suivant du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494163939 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 069-162555 (2019-04-04)
Avis d'attribution de marché (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 51 200 💰
Description
Description du marché:
“Location et maintenance d'un système d'affranchissement automatique et de ses périphériques pour une machine de mise sous plis automatique Pitney bowes DI...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 069-162555

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1977013
Titre: Location et maintenance d'un système d'affranchissement automatique
Date de conclusion du contrat: 2019-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pitney Bowes
Numéro d'enregistrement national: 56204623500478
Adresse postale: immeuble le Triangle, 9 rue Paul Lafargue
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93456
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.pitneybowes.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 200 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel art. L. 551-13 et suivant du code de justice administrative.”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 182-443848 (2019-09-18)