Le présent accord-cadre porte sur les besoins de la commune en matière de location et exploitation éventuelle de matériels scéniques divers, nécessaires à l'organisation de spectacles, animations, manifestations sur le territoire de la Commune. Il s'agit de conclure des accords-cadres multi-attributaires s'exécutant par marchés subséquents pour les lots 1 à 6, et par bons de commande pour le lot 7.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et exploitation éventuelle de materiel scénique divers
19050000
Produits/services: Matériel de sonorisation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur les besoins de la commune en matière de location et exploitation éventuelle de matériels scéniques divers, nécessaires à...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur les besoins de la commune en matière de location et exploitation éventuelle de matériels scéniques divers, nécessaires à l'organisation de spectacles, animations, manifestations sur le territoire de la Commune. Il s'agit de conclure des accords-cadres multi-attributaires s'exécutant par marchés subséquents pour les lots 1 à 6, et par bons de commande pour le lot 7.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et exploitation de matériel technique de sonorisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de sonorisation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence
Description du marché: Location et exploitation de matériel technique de sonorisation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants, des accord-cadre complémentaires pourront être conclus.
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, avec 3 attributaires, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification, reconductible 3...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu, avec 3 attributaires, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification, reconductible 3 par période d'1 an. Le montant estimé mentionné est annuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location est exploitation de matériel technique d'éclairage scénique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'éclairage📦
Description du marché: Location est exploitation de matériel technique d'éclairage scénique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Des avenants et des accords-cadres complémentaires pourront être conclus.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et exploitation de matériel technique de vidéo
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de transmission vidéo📦
Description du marché: Location et exploitation de matériel technique de vidéo.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et exploitation de matériel d'aménagement scénique et matériels divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Aménagements divers📦
Description du marché:
“Location et exploitation de matériel d'aménagement scénique et matériels divers.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de mobiliers événementiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Description du marché: Location de mobiliers événementiels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et exploitation de matériels d'effets de scènes
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel audiovisuel📦
Description du marché: Location et exploitation de matériels d'effets de scènes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de matériel son et lumière pour les salles de spectacle de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Location de matériel son et lumière pour les salles de spectacle de la commune.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016: lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016: lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (DC1 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (DC2, tableau ou forme libre),
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (DC2, tableau ou forme libre),
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations.
Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-04
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vMT3PcEmbF&v=1&selected=0
Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vMT3PcEmbF&v=1&selected=0 Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.
Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Pour les lots 1 à 6: marchés subséquents à prix unitaires.
Les prix plafonds de l'accord-cadre sont fermes la 1 année et révisables annuellement.
Les prix des marchés subséquents sont fermes et définitifs. Pour le lot 7: prix unitaires révisables annuellement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
L'accord-cadre sera financé par le budget de la commune.
Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 045-102445 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et exploitation eventuelle de materiel scenique divers
19050000
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur les besoins de la commune en matière de location et exploitation éventuelle de matériels scéniques divers, nécessaires à...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur les besoins de la commune en matière de location et exploitation éventuelle de matériels scéniques divers, nécessaires à l'organisation de spectacles, animations, manifestations sur le territoire de la commune. Il s'agit de conclure des accords-cadres multi-attributaires s'exécutant par marchés subséquents pour les lots 1 à 6, et par bons de commande pour le lot 7.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 045-102445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Location et exploitation de matériel technique de sonorisation
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Location et exploitation de matériel technique d'éclairage scénique
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Location et exploitation de matériel technique de vidéo
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Location et exploitation de matériel d'aménagement scénique et matériels divers
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Location de mobiliers événementiels
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Location et exploitation de matériels d'effets de scènes
7️⃣
Numéro de contrat: 19011MF07
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Location de matériel son et lumière pour les salles de spectacle de la commune
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Texen
Adresse postale: Pôle d'activités Aix les Milles, 110 rue Louis Armand, BP 296000
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13798
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Concept group
Adresse postale: ZA Nicopolis, 211 rue des Lauriers
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Les marchés sont constables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre multi-attributaires à bon de commande est conclu, sans minimum...”
Les marchés sont constables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre multi-attributaires à bon de commande est conclu, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification, reconductible 3 par période d'1 an. Le montant estimé mentionné au présent avis correspond au montant estimé du seul lot 7, sur la durée totale.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2019/S 110-268201 (2019-06-06)