Accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum de commande sur toute la durée du marché. La durée du marché pour l'offre de base est de 4 ans fermes et pour la variante de 5 ans fermes. Les minima et maxima de commandes sont pour toute la durée du marché sont les suivants:
— l'offre de base: minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 1 000 000 EUR HT,
— la variante: minimum de 180 000 EUR HT et maximum de 1 200 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location-entretien et maintenance du parc de défibrillateurs de la ville de Clermont-Ferrand
19cf-F24”
Produits/services: Défibrillateur📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum de commande sur toute la durée du marché. La durée du marché pour l'offre de base est de 4 ans...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum de commande sur toute la durée du marché. La durée du marché pour l'offre de base est de 4 ans fermes et pour la variante de 5 ans fermes. Les minima et maxima de commandes sont pour toute la durée du marché sont les suivants:
— l'offre de base: minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 1 000 000 EUR HT,
— la variante: minimum de 180 000 EUR HT et maximum de 1 200 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Défibrillateur📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum de commande sur toute la durée du marché. La durée du marché pour l'offre de base est de 4 ans...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum de commande sur toute la durée du marché. La durée du marché pour l'offre de base est de 4 ans fermes et pour la variante de 5 ans fermes. Les minima et maxima de commandes sont pour toute la durée du marché sont les suivants:
— l'offre de base: minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 1 000 000 EUR HT,
— la variante: minimum de 180 000 EUR HT et maximum de 1 200 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Voir règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une consultation sera lancée au cours des 6 mois précédant la fin du marché.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics
— conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, les personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au délégué à la protection des données qui en assurera la gestion: courriel: cnilclermontmetropole.eu — Clermont Auvergne Métropole direction du pilotage et de la performance — délégué à la protection des données, 64, 66 avenue de l'Union Soviétique — BP 231 — 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1. Un justificatif d'identité sera joint à toute demande. Les informations seront remises au demandeur sous un délai de 5 jours ouvrés.
— le tribunal compétent est celui du lieu d'exécution des prestations. Il peut notamment être saisi via l'application télérecours citoyens accessible à partir du site: https://www.telerecours.fr
— date limite des questions: 10 jours avant la DLRO.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 132-323535 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union soviétique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location — entretien et maintenance du parc de défibrillateurs de la Ville de Clermont-Ferrand
19cf-F24”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-323535
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cardiop
Adresse postale: ZA de l'Ousson, route de Magnieu
Commune postale: Magnieu
Code postal: 01300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
1 200 000 EUR HT correspond au montant maximum du marché sur toute sa durée.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 226-553823 (2019-11-19)