Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier du Pays d''apt
Adresse postale: 225, avenue de Marseille - bP 172
Commune postale: Apt Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Carpentras
Adresse postale: 24, rond-point de l''amitié - bP 60263
Commune postale: Carpentras Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Cavaillon-Lauris
Adresse postale: 119, avenue Georges Clémenceau - cS 50157
Commune postale: Cavaillon Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de l''isle sur la Sorgue
Adresse postale: place des Frères Brun - cS 30002
Commune postale: L''Isle-sur-La Sorgue Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Sault
Adresse postale: quartier des Mougnes - chemin de St Trinit
Commune postale: Sault
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84390
Courrier électronique: direction@hl-sault.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Vaison la Romaine
Adresse postale: 18 Grand''Rue - bP 73
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules frigorifiques pour le transport de denrées alimentaires
19G003”
Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Brève description: Location de véhicules frigorifiques pour le transport de denrées alimentaires.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules frigorifiques diesel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Le marché public est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible. La location des véhicules ne pourra...”
Description du marché
Le marché public est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible. La location des véhicules ne pourra pas s'exécuter au-delà de ces 4 ans. La consultation donnera lieu à un accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre présentera les caractéristiques suivantes:
— il sera mono-attributaire,
— il sera conclu sans minimum et sans maximum, conformément à l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique,
— il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des véhicules dont les sous-critères sont listés au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules frigorifiques électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats produisent une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-3 à L....”
Liste et brève description des conditions
Les candidats produisent une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-3 à L. 2141-6 (exclusions de plein droit) du code de la commande publique et de l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produisent notamment les éléments suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produisent notamment les éléments suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen de preuve considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produisent les éléments suivants:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produisent les éléments suivants:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Il n'y a pas de variantes exigées. Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par...”
Il n'y a pas de variantes exigées. Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis: du lundi au vendredi de 9:30 à 16:00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante:
Centre hospitalier d'Avignon — cellule des marchés
RDC Bâtiment «Administration» — 305 rue Raoul Follereau
84902 Avignon Cedex 09
La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place. Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique au moyen des critères suivants: capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 21.6.2019 à 14:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R. 2182-1 du code de la commande publique pour les procédures formalisées): délai de 11 à 16 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus (11 jours en cas de transmission par voie électronique),
— référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de Standstill de 11 jours),
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 104-251497 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier du Pays d'Apt
Adresse postale: 225 avenue de Marseille — BP 172
Nom: Centre hospitalier de Bollène
Adresse postale: 5 rue Alexandre Blanc
Nom: Centre hospitalier de Carpentras
Adresse postale: 24 rond-point de l'Amitié — BP 60263
Nom: Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris
Adresse postale: 119 avenue Georges Clémenceau — CS 50157
Nom: Centre hospitalier de Gordes
Nom: Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: place des Frères Brun — CS 30002
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue Cedex
Nom: Centre hospitalier d'Orange
Adresse postale: avenue de Lavoisier — CS 20184
Nom: Centre hospitalier de Sault
Adresse postale: quartier des Mougnes — chemin de Saint-Trinit
Nom: Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine
Adresse postale: 18 Grand Rue — BP 73
Nom: Centre hospitalier de Valréas
Adresse postale: cours Tivoli — BP 97
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché public est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible. La location des véhicules ne pourra...”
Description du marché
Le marché public est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible. La location des véhicules ne pourra pas s'exécuter au-delà de ces 4 ans. Le marché donne lieu à un accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre présente les caractéristiques suivantes:
— il est mono-attributaire,
— il est conclu sans minimum et sans maximum, conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique,
— il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-251497
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 192010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location de véhicules frigorifiques diesel
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Petit Forestier Location
Numéro d'enregistrement national: 30057104900018
Adresse postale: 11 route de Tremblay
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141525252📞
Courrier électronique: appeldoffres@petitforestier.fr📧
Fax: +33 141525162 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.petitforestier.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location de véhicules frigorifiques électriques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L....”
Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai de 1 mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 151-372142 (2019-08-02)