Le présent accord-cadre a pour objet la location de salles de formations équipées de matériels, comprenant les prestations associées.
Les prestations concernent l'organisation matérielle de stages de formation, à l'exclusion des stages informatiques, destinés aux agents de l'établissement: location temporaire de salles à Paris intra-muros, de matériels audio-visuels et pédagogiques, prestations de restauration liées à l'accueil des stagiaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de salles de formations équipées de matériels avec prestations associées lot 1 et 2
19.180.182.183”
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location de salles de formations équipées de matériels, comprenant les prestations associées.
Les prestations...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la location de salles de formations équipées de matériels, comprenant les prestations associées.
Les prestations concernent l'organisation matérielle de stages de formation, à l'exclusion des stages informatiques, destinés aux agents de l'établissement: location temporaire de salles à Paris intra-muros, de matériels audio-visuels et pédagogiques, prestations de restauration liées à l'accueil des stagiaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 242 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de salles de formations équipées de matériels avec prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de location de biens immobiliers propres📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet la location de salles de formations dont la capacité oscille entre 8 et 25 personnes, équipées de matériels tels un accès à...”
Description du marché
Le lot nº 1 a pour objet la location de salles de formations dont la capacité oscille entre 8 et 25 personnes, équipées de matériels tels un accès à internet, un vidéoprojecteur, un micro-ordinateur. Il a aussi pour objet l'organisation de prestations associées, comme la tenue de stages de formation, à l'exclusion des stages informatiques, destinés aux agents du Centre des monuments nationaux: location temporaire de salles à Paris intra-muros, de matériel audio-visuel et pédagogique et de liés à l'accueil des stagiaires (y compris restauration des stagiaires).
Dans le cadre de ce lot, les formations externes sont dispensées par des organismes de formations externes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. Le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire au moins 1 mois avant l'échéance annuelle de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est traité à prix unitaires. Les prix unitaires figurent dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), pour chacun des lots....”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est traité à prix unitaires. Les prix unitaires figurent dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), pour chacun des lots. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel. Il s'exécute par l'émission de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le CMN.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de salles de formations équipées de matériels comprenant des prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros.
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet la location de salles de formation équipées de matériels (accès à internet, vidéoprojecteur, micro-ordinateur) comprenant les...”
Description du marché
Le lot nº 2 a pour objet la location de salles de formation équipées de matériels (accès à internet, vidéoprojecteur, micro-ordinateur) comprenant les prestations associées pour les formations, sauf formations en informatique, dispensées par des intervenants internes au Centre des monuments nationaux.
Ce lot est réservé conformément aux dispositions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé à certaines catégories de sociétés.
Il s'agit des entreprises adaptées (AE); ou, des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT); ou, des structures équivalentes employant principalement des personnes handicapées.
Ces entreprises sont celles mentionnées à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Sous réserve des modifications des textes réglementaires, les entreprises adaptées ou les établissements et services d'aide par le travail sont ceux mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, et les structures équivalentes, sont celles qui remplissent les conditions suivantes: «lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est traité à prix unitaires. Les prix unitaires figurent dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), pour chacun des lots....”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est traité à prix unitaires. Les prix unitaires figurent dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), pour chacun des lots. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel. Les prix unitaires sont fermes la 1 année. Les prix de l'accord-cadre sont révisés chaque année à la date d'anniversaire de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer aux indications du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-05
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Via la PLACE.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Le titulaire pourra céder ou...”
Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7.3 du RC. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pôle commande publique
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144548868📞
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr📧
Source: OJS 2019/S 128-313558 (2019-07-02)