Location de materiel de reception et D'Organisation de festivites pour la commune de berre L'Etang

Commune de Berre-l'Etang

Le présent marché a pour objet la location, le montage et le démontage de tentes et de tribunes démontables, ainsi que la location de groupes électrogènes avec groupman et de chariots télescopiques pour la commune de Berre-l'Étang.
Les variantes au sens de l'article R. 2151-8 du CCP ne sont pas autorisées.
Aucune variante au sens de l'article R. 2151-9 du CCP (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est exigée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Freche location
• SMM Events

Qui ?

• Commune de Berre-l'Etang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-01	Avis de marché
2020-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tentes
Numéro de référence: SCP-01/08/2019-S2
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location, le montage et le démontage de tentes et de tribunes démontables, ainsi que la location de groupes électrogènes avec groupman et de chariots télescopiques pour la commune de Berre-l'Étang. Les variantes au sens de l'article R. 2151-8 du CCP ne sont pas autorisées. Aucune variante au sens de l'article R. 2151-9 du CCP (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est exigée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tentes 📦
Code CPV supplémentaire: Tentes 📦
Gradins pour terrain de jeux 📦
Groupes électrogènes 📦
Chariots élévateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Adresse Internet: http://www.berreletang.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@berre-l-etang.fr 📧
Téléphone: +33 442749495 📞
Fax: +33 442749462 📠
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370055
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant: www.berreletang.fr — marchés publics — marchés en cours de publication — les marchés en cours publiés à partir du 1.10.2018). Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Les questions sont à poser sur la plate-forme. Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. La commune de Berre-l'Étang se réserve le droit de fournir des renseignements complémentaires Ou d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes au sens de l'article R. 2151-8 du CCP ne sont pas autorisées.

Aucune variante au sens de l'article R. 2151-9 du CCP (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est exigée.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Tentes
Numéro du lot: 1
Brève description: Location, le montage et le démontage de tentes pour la commune de Berre-l'Étang.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être renouvelé, par reconduction tacite, 3 fois, pour une période d'1 an.

Intitulé du lot: Tribunes démontables
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location, le montage et le démontage de tribunes démontables pour la commune de Berre-l'Étang.

Intitulé du lot: Groupes électrogènes
Numéro du lot: 3
Brève description:

La location de groupes électrogènes avec groupman pour la commune de Berre-l'Étang.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chariots télescopiques
Numéro du lot: 4
Brève description: La location de chariots télescopiques pour la commune de Berre-l'Étang.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Berre-l'Étang.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces relatives à la candidature: les pièces justificatives devront être produites telles que prévues aux articles R. 2143-3 à R. 2143-16 du CCP, à savoir:

1) Les formulaires DC1 et DC2(*) (ou les documents équivalents); les documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; et les documents annexes suivants:

a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement crées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent);

b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

c) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

d) Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les 3 dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement crées).

(*)NB: les candidats sont informés qu'une nouvelle version des formulaires DC1 et DC2 est disponible suite à l'entrée en vigueur du code de la commande publique le 1.4.2019;

2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3) La déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (le cas échéant);

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour se présenter, le candidat produit pour cet opérateur économique les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ci-dessus et ci-dessous. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve par tout moyen (convention de sous-traitance,…);

4) Un extrait K ou K-Bis ou la copie des statuts pour les associations;

5) Le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis);

6) Une attestation d'assurance en cours de validité;

7) Un RIB/RIP;

8) Les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux.

L'absence des pièces de 1 à 3 ci-dessus pourra entraîner le rejet de l'offre. Les pièces 4 à 8 peuvent être remises plus tard, lors de l'attribution. Ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu qui aura alors un délai de 8 jours calendaires après réception de la demande de la Collectivité pour faire parvenir ces documents sous peine du rejet de son offre. Dans ce cas, l'offre du candidat arrivée en 2

Conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir:

— les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit,

— les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Situation économique et financière:

Pièces relatives à l'offre:

1) L'acte d'engagement du lot concerné, à compléter, dater et signer par un représentant qualifié de l'entreprise ayant vocation à être titulaires du marché;

2) Le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné, complété;

3) Le Devis quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné, document non-contractuel, complété;

4) Un mémoire technique, selon cadre ci-joint, du lot concerné, relatif aux moyens et mesures que le prestataire se propose de mettre en œuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées. L'absence des pièces de 1 à 4 ci-dessus pourra entraîner le rejet de l'offre.

Les propositions doivent être rédigées en langue française.

Unité monétaire de l'accord-cadre: l'euro (euro).

Forme juridique du candidat:

Chaque candidat peut présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots étant précisé que le candidat doit présenter une offre par lot. Chaque lot, donnant lieu chacun à un marché distinct, pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Les candidats se présentant au marché pourront être des entreprises, des associations ou des groupements d'entreprises et/ou d'associations. En application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique (CCP), il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.en application de l'article R. 2142-24 du CCP, si le marché est attribué à un groupement conjoint,le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

L'attention des candidats est attirée sur l'impossibilité des membres d'un groupement solidaire à présenter une répartition des paiements. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement. Lorsqu'une répartition des paiements est souhaitée, le groupement coche la case «Groupement conjoint avec mandataire solidaire» figurant à l'acte d'engagement et remplit les informations relatives à chaque cotraitant ainsi que la répartition des paiements figurant au même document.

Cautionnement et garanties exigés: conformément à l'article R. 2191-16 du CMP, l'accord-cadre ne comportant pas de montant minimum pour l'ensemble des lots, une avance de 5 % pourra être accordée pour chaque bon de commande ou marché subséquent d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.

Modalités essentielles de financement et de paiement: mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.

La commune procédera au paiement des sommes dues par virement administratif avec un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par la commune de l'ensemble des pièces justificatives exigées par le marché.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par les articles R. 2192-27 à R. 2192-36 du CCP et par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Retrait du dossier de la consultation:

Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, gratuit, direct et complet aux documents de la consultation.

Le DCE doit obligatoirement être retiré à l'adresse électronique suivante:

https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant: www.berreletang.fr — marchés publics — marchés en cours de publication — les marchés en cours publiés à partir du 1.10.2018).

Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où elle renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues,…). Il est donc recommandé de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.

La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas consulté ses messages en temps et en heure ou s'il a procédé à un téléchargement anonyme.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Nota: Toute modification de l'une des pièces constitutives du marché et notamment de ses spécifications techniques, entraîne l'irrégularité de l'offre du candidat.

Réception des offres:

Les plis doivent obligatoirement être adressés par voie électronique à l'adresse suivante:

En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Concernant la signature électronique des offres, le pouvoir adjudicateur conseille de fournir un document PDF incluant une signature sur le document lui-même (format PADES). Néanmoins, les autres formats de fichier et de signature sont acceptés.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde».

Pour la remise de la copie de sauvegarde (Uniquement):

La copie de sauvegarde doit être adressée par voie postale ou être remise contre récépissé sous pli confidentiel, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30, avant le lundi 16.9.2019 (12:00) à l'adresse suivante:

Service commande publique

AOO «Location de matériel de réception et d'organisation de festivités

Pour la commune de Berre-l'Étang»

Copie de sauvegarde

Lot nº : …

«ne pas ouvrir»

Centre administratif Cadaroscum — 2

place du Souvenir Français

13130 Berre-l'Étang.

Capacité économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Critères d'attribution: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

La personne publique choisira l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse, selon les critères suivants pour l'ensemble des 4 lots:

1) Prix de l'offre (50 %);

2) Valeur technique de l'offre (30 %):

2.A) Moyens humains et matériels 60 %;

2.B) Mesures mises en œuvre pour la réalisation des prestations 40 %;

3) Délai et réservation des locations (15 %);

4) Impact environnemental des prestations (5 %).

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire pour chacun des 4 lots. Ils peuvent donner lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents:

— les bons de commande: les prestations prévues dans le CCTP et/ou le BPU sont traitées à prix unitaires par application du BPU de l'accord-cadre. L'accord-cadre donne majoritairement lieu à l'émission de bons de commande. L'émission d'un bon de commande ne donne pas lieu à consultation préalable du prestataire, les prix étant fixés au BPU,

— les marchés subséquents: des prestations directement liées à l'objet du marché mais non-prévues dans le CCTP et/ou le BPU de l'accord-cadre pourront faire l'objet de marchés subséquents. La forme des prix des marchés subséquents sera fixée par le pouvoir adjudicateur, lors de chaque consultation, dans le dossier de consultation du marché subséquent lui-même.

Ainsi, les marchés subséquents pourront être traités:

— à prix unitaires par l'émission de bons de commande, par application du BPU du marché subséquent,

— à prix global et forfaitaire, par application de la décomposition du prix global et forfaitaire du marché subséquent.

Le prix des prestations non prévues dans le CCTP et/ou le BPU, et faisant l'objet d'un marché subséquent, doit faire l'objet d'une remise sur les tarifs publics appliqués par le prestataire dans son catalogue. Ce taux de remise contractuel est renseigné dans l'acte d'engagement et a pour objet de garantir à la Collectivité une stabilité des prix pour les prestations non listées dans l'accord-cadre. Le taux de remise n'est pas révisable.

Marchés subséquents:

Tous les lots de l'accord-cadre étant mono-attributaires, les marchés subséquents sont attribués après remise d'un complément d'offre par le titulaire de l'accord-cadre pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les marchés subséquents pourront être émis pendant toute la durée de l'accord-cadre, à la survenance du besoin. Les marchés subséquents sont attribués dans la limite des termes fixés dans l'accord-cadre et pour une durée fixée par ledit marché.

Le pouvoir adjudicateur vérifiera le caractère régulier, acceptable et approprié de l'offre formulée par le titulaire de l'accord-cadre pour le marché subséquent, au sens de l'article R. 2152-1 du CCP.

Les offres des candidats devront être remises par le biais de la plate-forme de dématérialisation sécurisée de la ville sur le site https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant: www.berreletang.fr — marchés publics — marchés en cours de publication — les marchés en cours publiés à partir du 1.10.2018).

Néanmoins, en cas de dysfonctionnement de celle-ci, les offres des candidats pourront être adressées au pouvoir adjudicateur par mail à l'adresse spécifique indiquée dans le CCAP.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir:

— les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: numéro national d'identification: 21130014000012
Contact
Point de contact: Service de la commande publique, 13130, Berre-l'Étang
Adresse du profil d'acheteur: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La prochaine publication devrait intervenir en juillet 2023 pour un début de marché en janvier 2024.

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Les questions sont à poser sur la plate-forme. Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

La commune de Berre-l'Étang se réserve le droit de fournir des renseignements complémentaires Ou d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret (Site Peytral)
Code postal: 13282
Téléphone: +33 48435454 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 150-370055 (2019-08-01)

Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-077425
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-370055
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Montant maximal annuel: 90 000 EUR HT soit 360 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location, le montage et le démontage de tentes pour la Commune de Berre-l'Étang.
Informations complémentaires:

Montant maximal annuel: 90 000 EUR HT soit 360 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Brève description:

Location, montage, démontage de tribunes démontables pour la Commune de Berre-l'Étang.

La location de groupes électrogènes avec groupman pour la Commune de Berre-l'Étang.

Informations complémentaires:

Montant maximal annuel: 10 000 EUR HT soit 40 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Brève description: Location de chariots télescopiques pour la Commune de Berre-l'Étang.
Informations complémentaires:

Montant maximal annuel de 10 000 EUR HT soit 40 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de réservation des locations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Impact environnemental des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Nom: SMM Events
Numéro d'enregistrement national: 34949791700030
Adresse postale: 467 avenue des Rosiers — Athélia 5
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Nom: Frèche Location
Numéro d'enregistrement national: 42154415600134
Adresse postale: 8 rue d'Athènes
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13741
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Code postal: 13127
Pays: Var 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130014000012
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: site Peytral — place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 033-077425 (2020-02-13)

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