Accord-cadre à bons de commande pour la location de longue durée de véhicules neufs de tourisme y compris services associés, comprenant l'exécution des prestations suivantes:
— la location longue durée (sans option d'achat) de voitures neuves de tourisme sans chauffeur,
— la maintenance et l'entretien des véhicules,
— le prêt de véhicules et l'assistance du conducteur en cas de panne ou d'accident ou d'immobilisation du véhicule,
— la gestion des pneumatiques,
— la fourniture d'un logiciel de gestion de flotte (en prestation supplémentaire éventuelle),
— la prestation d'assurance «flotte automobile» et assurances annexes (en prestation supplémentaire éventuelle).
À titre indicatif, le début de l'exécution de la prestation est prévu pour le 2.3.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-20.
Avis de marché (2019-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupement d'intérêt économique
Adresse postale:
“EPL régionales Occitanie, 11 avenue Parmentier Central, Parc 2, 4e étage, BP 22414”
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: GIE EPL régionale Occitanie, à l'attention d'Emilie Palisson
Téléphone: +33 562727104📞
Courrier électronique: emilie.palisson@lr-developpement.fr📧
Fax: +33 561572313 📠
Région: Occitanie🏙️
URL: https://www.arac-occitanie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://splmpc.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de longue durée de véhicules neufs de tourisme y compris services associés
19S0189”
Produits/services: Voitures particulières📦
Produits/services: PA01
📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la location de longue durée de véhicules neufs de tourisme y compris services associés, comprenant l'exécution des...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la location de longue durée de véhicules neufs de tourisme y compris services associés, comprenant l'exécution des prestations suivantes:
— la location longue durée (sans option d'achat) de voitures neuves de tourisme sans chauffeur,
— la maintenance et l'entretien des véhicules,
— le prêt de véhicules et l'assistance du conducteur en cas de panne ou d'accident ou d'immobilisation du véhicule,
— la gestion des pneumatiques,
— la fourniture d'un logiciel de gestion de flotte (en prestation supplémentaire éventuelle),
— la prestation d'assurance «flotte automobile» et assurances annexes (en prestation supplémentaire éventuelle).
À titre indicatif, le début de l'exécution de la prestation est prévu pour le 2.3.2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 140 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules motorisation essence
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Produits/services supplémentaires: PA01
📦
Produits/services supplémentaires: CB14
📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“GIE EPL régionales d'Occitanie, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4 étage, BP 22414, 31086 Toulouse Cedex 2.”
Description du marché:
“Cet accord-cadre à bons de commande comprend la location de 5 types de véhicules:
— véhicules relevant du segment c «familiales compactes», catégorie...”
Description du marché
Cet accord-cadre à bons de commande comprend la location de 5 types de véhicules:
— véhicules relevant du segment c «familiales compactes», catégorie «berline», boite manuelle et automatique,
— véhicules relevant du segment c «familiales compactes», catégorie «break», boite manuelle et automatique,
— véhicules 5 places relevant du segment «SUV/taille S (4,4 m à 4,7 m)» ou M1 plus «monospace compact», boite manuelle et automatique,
— véhicules 7 places relevant du segment «SUV/taille S (4,4 m à 4,7 m)» ou M1 plus «monospace compact», boite manuelle et automatique,
— véhicules relevant du segment b «compacte citadine», boite manuelle.
Cet accord-cadre à bons de commande prévoit un minimum et un maximum fixés en quantités:
— quantité minimum: location de 40 véhicules avec prestations associées,
— quantité maximum: location de 120 véhicules avec prestations associées.
À titre indicatif et prévisionnel, le 1 bon de commande dès la notification du marché devrait porter sur la location y compris services associés de 34 véhicules permettant de renouveler une grande partie du parc actuel, un 2 bon de commande courant 2020 devrait porter sur la location y compris services associés de 9 véhicules, un 3 bon de commande courant 2021 devrait porter sur la location y compris services associés de 19 véhicules et un dernier bon de commande aux alentours de mars 2023 devrait porter sur la location y compris services associés de 34 véhicules, les autres bons de commande seront émis à la survenance du besoin et non selon une périodicité prédéfinie.
Les fournitures faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans un délai maximum de 105 jours calendaires, à compter de la notification du bon de commande.
La durée de la location de chaque véhicule sera de 36 mois avec un kilométrage contractuel variable selon les besoins (90 000 km ou 120 000 km).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 864 480 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur:
— PSE nº 1: fourniture d'un logiciel de gestion de «flotte...”
Informations complémentaires
Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur:
— PSE nº 1: fourniture d'un logiciel de gestion de «flotte automobile»,
— PSE nº 2: prestation d'assurance «flotte automobile» et assurances annexes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules motorisation hybride rechargeable
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: CA25
📦
Description du marché:
“Cet accord-cadre à bons de commande comprend la location d'un type de véhicule:
— véhicules 5 places relevant du segment «SUV/taille S (4,4 m à 4,7 m)» ou...”
Description du marché
Cet accord-cadre à bons de commande comprend la location d'un type de véhicule:
— véhicules 5 places relevant du segment «SUV/taille S (4,4 m à 4,7 m)» ou M1 plus «monospace compact» ou d «Berlines familiales, boite manuelle et boite automatique».
Cet accord-cadre à bons de commande prévoit un minimum et un maximum fixés en quantités:
— quantité minimale: location de 3 véhicules avec prestations associées,
— quantité maximale: location de 60 véhicules avec prestations associées.
À titre indicatif et prévisionnel, le 1 bon de commande dès la notification du marché devrait porter sur la location y compris services associés de 4 véhicules, un 2 bon de commande aux alentours de mars 2023 devrait porter sur la location y compris services associés de 4 véhicules, les autres bons de commande seront émis à la survenance du besoin et non selon une périodicité prédéfinie.
Les fournitures faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans un délai maximum de 105 jours calendaires, à compter de la notification du bon de commande.
La durée de la location de chaque véhicule sera de 36 mois avec un kilométrage contractuel variable selon les besoins (90 000 km ou 120 000 km).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 480 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules motorisation hybride
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules📦
Description du marché:
“Cet accord-cadre à bons de commande comprend la location d'un type de véhicule:
— véhicules relevant du segment b «compacte citadine», hybride, boite...”
Description du marché
Cet accord-cadre à bons de commande comprend la location d'un type de véhicule:
— véhicules relevant du segment b «compacte citadine», hybride, boite manuelle ou automatique.
Cet accord-cadre à bons de commande prévoit un maximum fixés en quantités:
— quantité maximale: location de 8 véhicules avec prestations associées.
Il ne prévoit pas de minimum fixé en valeur ou en quantité.
À titre indicatif et prévisionnel, le 1 bon de commande dès la notification du marché devrait porter sur la location y compris services associés de 2 véhicules, les autres bons de commande seront émis à la survenance du besoin et non selon une périodicité prédéfinie.
Les fournitures faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans un délai maximum de 105 jours calendaires, à compter de la notification du bon de commande.
La durée de la location de chaque véhicule sera de 36 mois avec un kilométrage contractuel de 90 000 km.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 360 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché:
“Cet accord-cadre à bons de commande comprend la location d'un type de véhicule:
— véhicules relevant du segment b «compacte citadine», boite manuelle ou...”
Description du marché
Cet accord-cadre à bons de commande comprend la location d'un type de véhicule:
— véhicules relevant du segment b «compacte citadine», boite manuelle ou automatique.
Cet accord-cadre à bons de commande prévoit un maximum fixés en quantités:
— quantité maximdale: location de 4 véhicules avec prestations associées.
Il ne prévoit pas de minimum fixé en valeur ou en quantité.
À titre indicatif et prévisionnel, le 1 bon de commande courant 2021 devrait porter sur la location y compris services associés de 1 véhicule, les autres bons de commande seront émis à la survenance du besoin et non selon une périodicité prédéfinie.
Les fournitures faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans un délai maximum de 105 jours calendaires, à compter de la notification du bon de commande.
La durée de la location de chaque véhicule sera de 36 mois avec un kilométrage contractuel de 90 000 km.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 680 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du e-dume).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description du matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description du matériel et de l'équipement technique,
— liste des principales fournitures et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché public faisant l'objet de la présente consultation (références adéquates), indiquant les principales caractéristiques des prestations réalisées. Cette liste précise le montant de la prestation, la date de réalisation de la prestation et l'acheteur destinataire de la prestation public ou privé.
Cette liste sera accompagnée à titre de preuve des prestations réalisées, d'attestations des acheteurs concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat.
Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans.
— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-24
14:00 📅
“— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie...”
— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique.
— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique outils).
Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique,
— autres renseignements: voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie, CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Courrier électronique: tgi.bordeaux@justice.gouv.fr📧
Fax: +33 547339188 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile),
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile).
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Source: OJS 2019/S 227-556576 (2019-11-20)