Location de longue durée de véhicules neufs de tourisme y compris services associés

Groupement d'intérêt économique

Accord-cadre à bons de commande pour la location de longue durée de véhicules neufs de tourisme y compris services associés, comprenant l'exécution des prestations suivantes:
— la location longue durée (sans option d'achat) de voitures neuves de tourisme sans chauffeur,
— la maintenance et l'entretien des véhicules,
— le prêt de véhicules et l'assistance du conducteur en cas de panne ou d'accident ou d'immobilisation du véhicule,
— la gestion des pneumatiques,
— la fourniture d'un logiciel de gestion de flotte (en prestation supplémentaire éventuelle),
— la prestation d'assurance «flotte automobile» et assurances annexes (en prestation supplémentaire éventuelle).
À titre indicatif, le début de l'exécution de la prestation est prévu pour le 2.3.2020.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-20.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-20 Avis de marché
Avis de marché (2019-11-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement d'intérêt économique
Adresse postale:
“EPL régionales Occitanie, 11 avenue Parmentier Central, Parc 2, 4e étage, BP 22414”
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: GIE EPL régionale Occitanie, à l'attention d'Emilie Palisson
Téléphone: +33 562727104 📞
Courrier électronique: emilie.palisson@lr-developpement.fr 📧
Fax: +33 561572313 📠
Région: Occitanie 🏙️
URL: https://www.arac-occitanie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de longue durée de véhicules neufs de tourisme y compris services associés 19S0189”
Produits/services: Voitures particulières 📦
Produits/services: PA01 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la location de longue durée de véhicules neufs de tourisme y compris services associés, comprenant l'exécution des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 140 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules motorisation essence
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Produits/services supplémentaires: PA01 📦
Produits/services supplémentaires: CB14 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“GIE EPL régionales d'Occitanie, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4 étage, BP 22414, 31086 Toulouse Cedex 2.”
Description du marché:
“Cet accord-cadre à bons de commande comprend la location de 5 types de véhicules: — véhicules relevant du segment c «familiales compactes», catégorie...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 864 480 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur: — PSE nº 1: fourniture d'un logiciel de gestion de «flotte...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules motorisation hybride rechargeable
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: CA25 📦
Description du marché:
“Cet accord-cadre à bons de commande comprend la location d'un type de véhicule: — véhicules 5 places relevant du segment «SUV/taille S (4,4 m à 4,7 m)» ou...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 480 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules motorisation hybride
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Description du marché:
“Cet accord-cadre à bons de commande comprend la location d'un type de véhicule: — véhicules relevant du segment b «compacte citadine», hybride, boite...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 360 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Description du marché:
“Cet accord-cadre à bons de commande comprend la location d'un type de véhicule: — véhicules relevant du segment b «compacte citadine», boite manuelle ou...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 680 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — description du matériel et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale).”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie, CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Courrier électronique: tgi.bordeaux@justice.gouv.fr 📧
Fax: +33 547339188 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 1441-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 227-556576 (2019-11-20)