Location de locaux provisoires pour la relocalisation des écoles Villon et Ferry sur les sites Anatole France et Ronsard sur la commune de la Valette-du-Var
Le présent avis de marché concerne un marché ayant pour objet la fourniture, la pose, la location, le démontage, l'enlèvement et la remise en état des terrains à l'issue de la période de location, de plusieurs bâtiments modulaires provisoires destinés à recevoir des salles de classes dans le cadre de la relocalisation des écoles Villon et Ferry sur les sites Anatole France et Ronsard sur la commune de la Valette-du-Var
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.
Avis de marché (2019-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Splm
Numéro d'enregistrement national: 523 239 309 00017
Adresse postale: Immeuble Médival — Entrée B, 185 place du Général de Gaulle
Commune postale: La Valette-du-Var Cedex
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494141003📞
Courrier électronique: m.gendry@splm-semexval.com📧
Fax: +33 494141001 📠
Région: Var🏙️
URL: http://splm.e-marchespublics.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://splm.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://splm.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://splm.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Société Publique Locale d'Aménagement définie à l'article L327-1 du code de l'urbanisme”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de locaux provisoires pour la relocalisation des écoles Villon et Ferry sur les sites Anatole France et Ronsard sur la commune de la Valette-du-Var
2019-156”
Titre
Location de locaux provisoires pour la relocalisation des écoles Villon et Ferry sur les sites Anatole France et Ronsard sur la commune de la Valette-du-Var
2019-156
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Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“Le présent avis de marché concerne un marché ayant pour objet la fourniture, la pose, la location, le démontage, l'enlèvement et la remise en état des...”
Brève description
Le présent avis de marché concerne un marché ayant pour objet la fourniture, la pose, la location, le démontage, l'enlèvement et la remise en état des terrains à l'issue de la période de location, de plusieurs bâtiments modulaires provisoires destinés à recevoir des salles de classes dans le cadre de la relocalisation des écoles Villon et Ferry sur les sites Anatole France et Ronsard sur la commune de la Valette-du-Var
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Valette-du-Var.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, la location, le démontage, l'enlèvement et la remise en état des terrains à l'issue de la période de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, la location, le démontage, l'enlèvement et la remise en état des terrains à l'issue de la période de location, de plusieurs bâtiments modulaires provisoires destinés à recevoir des salles de classes dans le cadre de la relocalisation des écoles Villon et Ferry sur les sites Anatole France et Ronsard sur la commune de la Valette-du-Var. Les bâtiments modulaires provisoires accueilleront donc les élèves à la rentrée scolaire 2020.
Il est précisé que le titulaire devra les bâtiments modulaires «clés en main», hors mobilier et aura à sa charge l'intégralité des travaux de VRD.
Les fournitures et prestations et les spécifications techniques attendues sont définies et précisées dans le descriptif technique intitulé «Programme».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;
2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Valette-du-Var.
“Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur...”
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http://splm.e-marchespublics.com
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite au pouvoir adjudicateur via son profil d'acheteur.
Dans le cadre de la présent consultation, la SPLM est le mandataire de la Commune de La Valette-du-Var. La SPLM agit donc conformément à la convention de mandat, au nom et pour le compte de la Commune de Valette-du-Var.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de constitution d'un groupement, et dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Il n'est pas possible pour les candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://splm.e-marchespublics.com
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée.
En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 0172365548 ou par courrier électronique à l'adresse: http://splm.e-marchespublics.com/pack/index/nouscontacter
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. La taille maximum acceptée pour le dépôt
Des plis est de 950 Mo.
Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Les candidatures et offres transmises par voie électronique doivent être signées. L'acheteur laisse la possibilité aux candidats de signer les candidatures et offres via une signature électronique ou de signer manuscritement les documents, puis de les scanner afin qu'ils soient intégrés sur le profil d'acheteur. En cas de signature manuscrite des candidatures et des offres, les documents devront être signés à l'attribution soit électroniquement soit manuscritement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la date de signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la date de signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal.fr🌏
Source: OJS 2019/S 197-477831 (2019-10-07)
Informations complémentaires (2019-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Médival — entrée B, 185 place du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de locaux provisoires pour la relocalisation des écoles Villon et Ferry sur les sites Anatole France et Ronsard sur la commune de La Valette-du-Var
2019-156”
Titre
Location de locaux provisoires pour la relocalisation des écoles Villon et Ferry sur les sites Anatole France et Ronsard sur la commune de La Valette-du-Var
2019-156
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Brève description:
“Le présent avis de marché concerne un marché ayant pour objet la fourniture, la pose, la location, le démontage, l'enlèvement et la remise en état des...”
Brève description
Le présent avis de marché concerne un marché ayant pour objet la fourniture, la pose, la location, le démontage, l'enlèvement et la remise en état des terrains à l'issue de la période de location, de plusieurs bâtiments modulaires provisoires destinés à recevoir des salles de classes dans le cadre de la relocalisation des écoles Villon et Ferry sur les sites Anatole France et Ronsard sur la commune de La Valette-du-Var.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 197-477831
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 212-520074 (2019-10-30)
Informations complémentaires (2019-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Médival — entrée B — 185 place du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de locaux provisoires pour la relocalisation des écoles Villon et Ferry sur les sites Anatole France et Ronsard sur la commune de la Valette-du-Var”
Brève description:
“Le présent avis de marché concerne un marché ayant pour objet la fourniture, la pose, la location, le démontage, l'enlèvement et la remise en état des...”
Brève description
Le présent avis de marché concerne un marché ayant pour objet la fourniture, la pose, la location, le démontage, l'enlèvement et la remise en état des terrains à l'issue de la période de location, de plusieurs bâtiments modulaires provisoires destinés à recevoir des salles de classes dans le cadre de la relocalisation des écoles Villon et Ferry sur les sites Anatole France et Ronsard sur la commune de la Valette-du-Var.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 223-547026 (2019-11-14)
Avis d'attribution de marché (2020-04-20) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Société publique locale d'aménagement définie à l'article L. 327-1 du code de l'urbanisme”
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: La Valette-du-Var.
Description du marché:
“Le présent avis concernait un marché ayant pour objet la fourniture, la pose, la location, le démontage, l'enlèvement et la remise en état des terrains à...”
Description du marché
Le présent avis concernait un marché ayant pour objet la fourniture, la pose, la location, le démontage, l'enlèvement et la remise en état des terrains à l'issue de la période de location, de plusieurs bâtiments modulaires provisoires destinés à recevoir des salles de classes dans le cadre de la relocalisation des écoles Villon et Ferry sur les sites Anatole France et Ronsard sur la commune de la Valette-du-Var. Les bâtiments modulaires provisoires devaient accueillir les élèves à la rentrée scolaire 2020.
Il est précisé que le titulaire devait les bâtiments modulaires «clés en main», hors mobilier et avait à sa charge l'intégralité des travaux de VRD.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-477831
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-156
Titre:
“Location de locaux provisoires pour la relocalisation des écoles Villon et Ferry sur les sites Anatole France et Ronsard sur la commune de La Valette-du-Var” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La procédure est déclarée sans suite en raison de modification dans le cahier des charges techniques qui remettent en cause la consultation initiale.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la date de signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la date de signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 079-186258 (2020-04-20)