Location de conteneurs ISO 20 pieds (') destinés au transport de produits pétroliers

Delpia

Location de conteneurs ISO 20 pieds (') destinés au transport de produits pétroliers et de dispersants, par voies maritime, routière et ferrée de la métropole vers l'outre-mer ou vers les théâtres d'opérations extérieures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs de stockage

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-12	Avis de marché
2020-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs de stockage
Numéro de référence: DELPIA-C-19-AOO-012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs de stockage 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs de stockage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.emonet@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193493 📞
Fax: +33 383193303 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424464&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424464&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date limite de soumission: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-387908
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La valeur estimée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de 450 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

Location de conteneurs ISO 20 pieds (') destinés au transport de produits pétroliers par voies maritime, routière et ferrée de la métropole vers l'outre-mer ou vers les théâtres d'opérations extérieures.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée de chaque reconduction en mois: 12. Nombre de reconductions tacite est de 3. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La valeur estimée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de 450 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu-dit le Lazaret, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer — base navale de Toulon, 83800 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités:

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— un extrait K bis ou équivalent daté de moins de 3 mois,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, pour assurer la location, le transport et la maintenance des conteneurs,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des 3 dernières années,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Delpia Nancy.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fabienne Emonet
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424464&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174350 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-adminisrtaif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;

3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans leurs intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Bureau des développements numériques, SG Sircom
Adresse postale: Télédoc 536, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Source: OJS 2019/S 157-387908 (2019-08-12)

Avis d'attribution de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de citernes
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de citernes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: fabienne1.arnold@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087922
Se réfère à l'avis: 2019/S 157-387908
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général suite à une mauvaise évaluation technique du besoin dans les documents de la consultation.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu-dit Le Lazaret, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer — base navale de Toulon, 83800 Toulon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fabienne Arnold
Source: OJS 2020/S 037-087922 (2020-02-18)

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