Location de conteneurs ISO 20 pieds (') destinés au transport de produits pétroliers et de dispersants, par voies maritime, routière et ferrée de la métropole vers l'outre-mer ou vers les théâtres d'opérations extérieures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de conteneurs ISO 20 pieds (') destinés au transport de produits pétroliers
DELPIA-C-19-AOO-012”
Produits/services: Conteneurs de stockage📦
Brève description:
“Location de conteneurs ISO 20 pieds (') destinés au transport de produits pétroliers et de dispersants, par voies maritime, routière et ferrée de la...”
Brève description
Location de conteneurs ISO 20 pieds (') destinés au transport de produits pétroliers et de dispersants, par voies maritime, routière et ferrée de la métropole vers l'outre-mer ou vers les théâtres d'opérations extérieures.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Conteneurs de stockage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu-dit le Lazaret, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer — base navale de Toulon, 83800 Toulon.”
Description du marché:
“Location de conteneurs ISO 20 pieds (') destinés au transport de produits pétroliers par voies maritime, routière et ferrée de la métropole vers l'outre-mer...”
Description du marché
Location de conteneurs ISO 20 pieds (') destinés au transport de produits pétroliers par voies maritime, routière et ferrée de la métropole vers l'outre-mer ou vers les théâtres d'opérations extérieures.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de chaque reconduction en mois: 12. Nombre de reconductions tacite est de 3. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.”
Informations complémentaires:
“L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La valeur estimée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de 450 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La valeur estimée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de 450 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités:
— copie du jugement prononcé si le...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités:
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— un extrait K bis ou équivalent daté de moins de 3 mois,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, pour assurer la location, le transport et la maintenance des conteneurs,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, pour assurer la location, le transport et la maintenance des conteneurs,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Delpia Nancy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174350📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-adminisrtaif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Bureau des développements numériques, SG Sircom
Adresse postale: Télédoc 536, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;
3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans leurs intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.
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Source: OJS 2019/S 157-387908 (2019-08-12)
Avis d'attribution de marché (2020-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme Fabienne Arnold
Courrier électronique: fabienne1.arnold@intradef.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'installation de citernes📦 Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu-dit Le Lazaret, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer — base navale de Toulon, 83800 Toulon.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 157-387908
Attribution du marché
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Titre:
“Location de conteneurs ISO 20 pieds (') pour le transport de produits pétroliers par voies maritime, routière et ferrée de la métropole vers l'outre-mer ou...”
Titre
Location de conteneurs ISO 20 pieds (') pour le transport de produits pétroliers par voies maritime, routière et ferrée de la métropole vers l'outre-mer ou vers les théâtres d'opérations extérieurs
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général suite à une mauvaise évaluation technique du besoin dans les documents de la consultation.”
Source: OJS 2020/S 037-087922 (2020-02-18)