Location de contenants, collecte, transport, traitement des déchets ménagers, biodéchets, déchets non dangereux et dangereux, médicaments périmés et DASRI, au profit des BDD de NLL et STC (4 lots)

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets (avec achat de matériels et fournitures), des déchets non dangereux avec collecte séparée, des déchets dangereux, des médicaments périmés et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri), au profit de différents organismes relevant de la BDD de Nîmes-Laudun-Larzac et de la BDD de Saint-Christol (4 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-22	Avis de marché
2019-12-10	Informations complémentaires
2020-01-09	Informations complémentaires
2020-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DAF_2019_002460
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon — BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.cartone@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422420808 📞
Fax: +33 422436161 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=500901&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562249
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent effectuer une visite (facultative) auprès du GSBDD du lot auquel il envisage de candidater. Lot 1 2 et 3: semaine 50 ou 51 renseignements complémentaires: se référer à l'article 4.7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1364544.35 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Location de contenants, collecte, transport et traitement de déchets ménagers, biodéchets, déchets non dangereux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location de contenants, collecte, transport et traitement de déchets ménagers, biodéchets (avec achat de matériel et fournitures), déchets non dangereux (avec collecte séparée) au profit du GSBDD de Nîmes-Laundun-Larzac.

Valeur estimée hors TVA: 1237292.08 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est valable 12 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible, par reconduction tacite, 3 fois à date anniversaire pour une période de 1 an, dans la limite d'une durée totale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location de contenants, collecte, transport et traitement de déchets dangereux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location de contenants, collecte, transport et traitement de déchets dangereux au profit du GSBDD de Nîmes-Laudun-Larzac.

Valeur estimée hors TVA: 76913.93 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de contenants, collecte et traitement de déchets médicaux, médicaments, déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Location de contenants, collecte et traitement de déchets médicaux, médicaments, déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) au profit des entités soutenues par le GSBDD de Nîmes-Laudun-Larzac.

Valeur estimée hors TVA: 6901.44 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Location de contenants, collecte, transport et traitement de déchets dangereux au profit du GSBDD de Saint-Christol.

Valeur estimée hors TVA: 43436.98 EUR 💰
Informations complémentaires:

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent effectuer une visite (facultative) auprès du GSBDD du lot auquel il envisage de candidater. Lot 4: semaine 49 ou 51 renseignements complémentaires: se référer à l'article 4.7 du règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Candidature sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME électronique) le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidatures soient présentées sous forme de DUME rempli directement sur le profil acheteur du portail de la PLACE en renseignant:

— les parties II (informations concernant l'opérateur économique) et III (motifs d'exclusion),

— la partie IV - a: détention de l'autorisation spécifique déchets; récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce, et de courtage des déchets,

— la partie IV - b: chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices maximum; chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices maximum,

— la partie IV - c: les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années; l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché,

— la partie IV - d: le candidat mentionnera ses éventuelles certifications et assurances de qualité ou candidature hors DUME avec les formulaires DC1 et DC2. Les candidats transmettent les renseignements suivants:

—— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

—— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Dans le formulaire DC2, il conviendra de renseigner:

——— la référence des autorisations d'exploitations des déchets et du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport et de négoce et de courtage des déchets (cadre D1),

——— les références de certificats de qualité attestant le cas échéant que l'opérateur économique se conforme aux normes d'assurance qualité (cadre G1),

——— le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices et la part concernant le domaine du marché (cadre F1),

——— les effectifs moyens (cadre G1),

——— l'équipement technique, l'outillage et le matériel qui seront à la disposition du marché (cadre G1),

——— la liste des principaux services (cadre G1).

Capacité technique et professionnelle:

— un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Kbis datant de moins de 3 mois — une délégation de pouvoir si le signataire n'est pas identifié au Kbis. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

3 fois à date anniversaire pour une période de 1 an, dans la limite d'une durée totale de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFC sud cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon — BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435978 📞
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧
Fax: +33 422435977 📠
Source: OJS 2019/S 229-562249 (2019-11-22)

Informations complémentaires (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets (avec achat de matériels et fournitures), des déchets non dangereux avec collecte séparée, des déchets dangereux, des médicaments périmés et des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI), au profit de différents organismes relevant de la BDD de Nîmes-Laudun-Larzac et de la BDD de Saint-Christol (4 lots).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592977
Se réfère à l'avis: 2019/S 229-562249
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2019/S 241-592977 (2019-12-10)

Informations complémentaires (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets (avec achat de matériels et fournitures), des déchets non dangereux avec collecte séparée, des déchets dangereux, des médicaments périmés et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri), au profit de différents organismes relevant de la Bdd de Nîmes-Laudun-Larzac et de la Bdd de Saint-Christol (4 lots).

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017860
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2020/S 009-017860 (2020-01-09)

Avis d'attribution de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets (avec achat de matériels et fournitures), des déchets non dangereux avec collecte séparée, des déchets dangereux, des médicaments périmés et des déchets d activité de soins à risques infectieux (DASRI), au profit de différents organismes relevant de la BDD de Nîmes-Laudun-Larzac et de la BDD de Saint-Christol (4 lots).

Valeur totale du marché: 450675.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-208245
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Les valeurs HT indiquées sont des montants annuels.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de contenants, collecte et traitement de déchets médicaux, médicaments, déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Brève description:

Location de contenants, collecte et traitement de déchets médicaux, médicaments, déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) au profit des entités soutenues par le Gsbdd de Nîmes-Laudun-Larzac.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Nom: Société Nimoise de Nettoiement SARL
Adresse postale: ZI Saint Cézaire — avenue Joliot Curie
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 410314.12 EUR 💰
Nom: Triadis Services
Adresse postale: Impasse René Gomez, ZI du Capiscol
Commune postale: Villeneuve-lès-Béziers
Code postal: 34420
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 26829.16 EUR 💰
Nom: Proxi Recycl (franchisé clikeco)
Adresse postale: 3 bis rue du Maquis
Commune postale: Le Cres
Code postal: 34920
Valeur totale du marché: 2 232 EUR 💰
Nom: Chimirec Socodeli
Adresse postale: avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Valeur totale du marché: 11 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFC Sud cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Source: OJS 2020/S 087-208245 (2020-04-30)

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