Location de contenants, collecte, transport, traitement des déchets ménagers, biodéchets, déchets non dangereux et dangereux, médicaments périmés et DASRI, au profit des BDD de NLL et STC (4 lots)
Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets (avec achat de matériels et fournitures), des déchets non dangereux avec collecte séparée, des déchets dangereux, des médicaments périmés et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri), au profit de différents organismes relevant de la BDD de Nîmes-Laudun-Larzac et de la BDD de Saint-Christol (4 lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de contenants, collecte, transport, traitement des déchets ménagers, biodéchets, déchets non dangereux et dangereux, médicaments périmés et DASRI,...”
Titre
Location de contenants, collecte, transport, traitement des déchets ménagers, biodéchets, déchets non dangereux et dangereux, médicaments périmés et DASRI, au profit des BDD de NLL et STC (4 lots)
DAF_2019_002460
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets (avec achat de matériels et fournitures), des déchets non...”
Brève description
Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets (avec achat de matériels et fournitures), des déchets non dangereux avec collecte séparée, des déchets dangereux, des médicaments périmés et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri), au profit de différents organismes relevant de la BDD de Nîmes-Laudun-Larzac et de la BDD de Saint-Christol (4 lots).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1364544.35 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de contenants, collecte, transport et traitement de déchets ménagers, biodéchets, déchets non dangereux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Location de contenants, collecte, transport et traitement de déchets ménagers, biodéchets (avec achat de matériel et fournitures), déchets non dangereux...”
Description du marché
Location de contenants, collecte, transport et traitement de déchets ménagers, biodéchets (avec achat de matériel et fournitures), déchets non dangereux (avec collecte séparée) au profit du GSBDD de Nîmes-Laundun-Larzac.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1237292.08 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est valable 12 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible, par reconduction tacite, 3 fois à date anniversaire...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est valable 12 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible, par reconduction tacite, 3 fois à date anniversaire pour une période de 1 an, dans la limite d'une durée totale de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent effectuer une visite (facultative) auprès du...”
Informations complémentaires
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent effectuer une visite (facultative) auprès du GSBDD du lot auquel il envisage de candidater. Lot 1 2 et 3: semaine 50 ou 51 renseignements complémentaires: se référer à l'article 4.7 du règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de contenants, collecte, transport et traitement de déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location de contenants, collecte, transport et traitement de déchets dangereux au profit du GSBDD de Nîmes-Laudun-Larzac.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76913.93 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de contenants, collecte et traitement de déchets médicaux, médicaments, déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Location de contenants, collecte et traitement de déchets médicaux, médicaments, déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) au profit des...”
Description du marché
Location de contenants, collecte et traitement de déchets médicaux, médicaments, déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) au profit des entités soutenues par le GSBDD de Nîmes-Laudun-Larzac.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6901.44 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Location de contenants, collecte, transport et traitement de déchets dangereux au profit du GSBDD de Saint-Christol.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43436.98 💰
Description
Informations complémentaires:
“Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent effectuer une visite (facultative) auprès du...”
Informations complémentaires
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent effectuer une visite (facultative) auprès du GSBDD du lot auquel il envisage de candidater. Lot 4: semaine 49 ou 51 renseignements complémentaires: se référer à l'article 4.7 du règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Candidature sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME électronique) le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidatures soient...”
Liste et brève description des critères de sélection
Candidature sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME électronique) le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidatures soient présentées sous forme de DUME rempli directement sur le profil acheteur du portail de la PLACE en renseignant:
— les parties II (informations concernant l'opérateur économique) et III (motifs d'exclusion),
— la partie IV - a: détention de l'autorisation spécifique déchets; récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce, et de courtage des déchets,
— la partie IV - b: chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices maximum; chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices maximum,
— la partie IV - c: les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années; l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché,
— la partie IV - d: le candidat mentionnera ses éventuelles certifications et assurances de qualité ou candidature hors DUME avec les formulaires DC1 et DC2. Les candidats transmettent les renseignements suivants:
—— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
—— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Dans le formulaire DC2, il conviendra de renseigner:
——— la référence des autorisations d'exploitations des déchets et du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport et de négoce et de courtage des déchets (cadre D1),
——— les références de certificats de qualité attestant le cas échéant que l'opérateur économique se conforme aux normes d'assurance qualité (cadre G1),
——— le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices et la part concernant le domaine du marché (cadre F1),
——— les effectifs moyens (cadre G1),
——— l'équipement technique, l'outillage et le matériel qui seront à la disposition du marché (cadre G1),
——— la liste des principaux services (cadre G1).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets,
— copie du jugement prononcé si le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Kbis datant de moins de 3 mois — une délégation de pouvoir si le signataire n'est pas identifié au Kbis. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-06
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“3 fois à date anniversaire pour une période de 1 an, dans la limite d'une durée totale de 4 ans.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.marchespublics.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFC sud cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon — BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422435978📞
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com📧
Fax: +33 422435977 📠
Source: OJS 2019/S 229-562249 (2019-11-22)
Informations complémentaires (2019-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets (avec achat de matériels et fournitures), des déchets non...”
Brève description
Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets (avec achat de matériels et fournitures), des déchets non dangereux avec collecte séparée, des déchets dangereux, des médicaments périmés et des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI), au profit de différents organismes relevant de la BDD de Nîmes-Laudun-Larzac et de la BDD de Saint-Christol (4 lots).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 229-562249
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 241-592977 (2019-12-10)
Informations complémentaires (2020-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de contenants, collecte, transport, traitement des déchets ménagers, bio-déchets, déchets non dangereux et dangereux, médicaments périmés et DASRI,...”
Titre
Location de contenants, collecte, transport, traitement des déchets ménagers, bio-déchets, déchets non dangereux et dangereux, médicaments périmés et DASRI, au profit des Bdd de NLL et STC (4 lots)
DAF_2019_002460
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Brève description:
“Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets (avec achat de matériels et fournitures), des déchets non...”
Brève description
Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets (avec achat de matériels et fournitures), des déchets non dangereux avec collecte séparée, des déchets dangereux, des médicaments périmés et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri), au profit de différents organismes relevant de la Bdd de Nîmes-Laudun-Larzac et de la Bdd de Saint-Christol (4 lots).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 009-017860 (2020-01-09)
Avis d'attribution de marché (2020-04-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets (avec achat de matériels et fournitures), des déchets non...”
Brève description
Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets (avec achat de matériels et fournitures), des déchets non dangereux avec collecte séparée, des déchets dangereux, des médicaments périmés et des déchets d activité de soins à risques infectieux (DASRI), au profit de différents organismes relevant de la BDD de Nîmes-Laudun-Larzac et de la BDD de Saint-Christol (4 lots).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450675.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de contenants, collecte et traitement de déchets médicaux, médicaments, déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)” Description
Description du marché:
“Location de contenants, collecte et traitement de déchets médicaux, médicaments, déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) au profit des...”
Description du marché
Location de contenants, collecte et traitement de déchets médicaux, médicaments, déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) au profit des entités soutenues par le Gsbdd de Nîmes-Laudun-Larzac.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 229-562249
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019 010 2020 004 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets, des déchets non dangereux avec collecte séparée au profit de...”
Titre
Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets, des déchets non dangereux avec collecte séparée au profit de la BDD de Nîmes-Laudun-Larzac
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Nimoise de Nettoiement SARL
Adresse postale: ZI Saint Cézaire — avenue Joliot Curie
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410314.12 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 124669.18 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019 010 2020 005 00 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux au profit de la BDD de Nîmes-Laudun-Larzac” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis Services
Adresse postale: Impasse René Gomez, ZI du Capiscol
Commune postale: Villeneuve-lès-Béziers
Code postal: 34420
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26829.16 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019 010 2020 006 00 00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets médicaux, médicaments et Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) au...”
Titre
Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets médicaux, médicaments et Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) au profit de la BDD de Nîmes-Laudun-Larzac
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxi Recycl (franchisé clikeco)
Adresse postale: 3 bis rue du Maquis
Commune postale: Le Cres
Code postal: 34920
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 232 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019 010 2020 007 00 00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux au profit de la BDD de Saint-Christol” Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec Socodeli
Adresse postale: avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 300 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les valeurs HT indiquées sont des montants annuels.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFC Sud cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Source: OJS 2020/S 087-208245 (2020-04-30)