Location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur
Conseil général de la Loire
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Prestations:
— le balayage pour l'entretien des routes départementales, (lot 1: 80 h, lot 2: 250 h),
— le balayage par aspiration des enduits superficiels: (lot 1: 100 000 m, lot 2: 160 000 m) . Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Les candidats pourront répondre sur un ou plusieurs lots. Cependant chaque candidat se verra attribuer un nombre de lots en fonction des moyens techniques qu'il affectera à chacun d'entre eux (art 4.2 du règlement de consultation).
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Véhicules d'entretien routier › Balayeuses › Balayeuses aspiratrices
- • Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie
- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-09 | Avis de marché |
| 2019-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: 19fs-Dajcp-1621-K
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Balayeuses aspiratrices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428501
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
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“Prestations:”
“— le balayage pour l'entretien des routes départementales, (lot 1: 80 h, lot 2: 250 h),”
“— le balayage par aspiration des enduits superficiels: (lot 1: 100 000 m”
Valeur totale estimée: 341 520 EUR 💰
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 2
Intitulé du lot: Secteur Loire Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT — montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour les années 2021 à 2023.”
Intitulé du lot: Secteur Loire Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT — montant maximum annuel: 140 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— identification du candidat,”
“— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
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“Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Niveau minimal de capacité pour le lot 1 et le lot 2:”
“— le lot 1 nécessite la capacité minimale d'un matériel conforme aux prescriptions du CCTP,”
“— le lot 2 nécessite la capacité minimale de 2 matériels conformes aux prescriptions du CCTP.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai de paiement: 30 jours.”
“S'agissant d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, le paiement de l'ensemble d'une commande est considéré comme partiel et définitif après...”
Afficher plus
“Cautionnement et garanties exigés: sans objet”
“Accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du département de La Loire.”
“Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Juin 2023.”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Afficher plus
“La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2020. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse...”
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“Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de La Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2019/S 176-428501 (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: 19fs-Dajcp-1621-K
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Balayeuses aspiratrices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428501
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
“Prestations:”
Afficher plus (2)
“— le balayage pour l'entretien des routes départementales, (lot 1: 80 h, lot 2: 250 h),”
“— le balayage par aspiration des enduits superficiels: (lot 1: 100 000 m”
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 2
Intitulé du lot: Secteur Loire Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT — montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour les années 2021 à 2023.”
Intitulé du lot: Secteur Loire Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT — montant maximum annuel: 140 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— identification du candidat,”
“— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
“Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.”
Afficher plus (1)
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.”
“Niveau minimal de capacité pour le lot 1 et le lot 2:”
“— le lot 1 nécessite la capacité minimale d'un matériel conforme aux prescriptions du CCTP,”
Afficher plus (1)
“— le lot 2 nécessite la capacité minimale de 2 matériels conformes aux prescriptions du CCTP.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai de paiement: 30 jours.”
“S'agissant d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, le paiement de l'ensemble d'une commande est considéré comme partiel et définitif après...”
Afficher plus (3)
“Cautionnement et garanties exigés: sans objet”
“Accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du département de La Loire.”
“Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Juin 2023.”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
“La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2020. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse...”
Afficher plus (1)
“Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de La Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2019/S 176-428501 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
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Valeur totale du marché: 202 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615442
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-428501
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 1 an reconductible 3 fois avec: — pour le lot 1: un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et un montant...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Afficher plus
“Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Les candidats pourront répondre sur un ou...”
Afficher plus
“— montant minimal annuel: 15 000 EUR HT,”
“— montant maximal annuel: 60 000 EUR HT.”
“— montant minimal annuel: 30 000 EUR HT,”
“— montant maximal annuel: 140 000 EUR HT.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Condamin Voirie Assainissement
Adresse postale: 84 rue des Aciéries
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 63 280 EUR 💰
139 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Référence
Informations complémentaires
“Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 1 an reconductible 3 fois avec:”
“— pour le lot 1: un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 60 000 EUR HT,”
“— pour le lot 2: un montant minimal annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 140 000 EUR HT. Montant de la CIT du lot nº 1: 15 820 EUR HT....”
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“Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la...”
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Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2019/S 248-615442 (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Valeur totale du marché: 202 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615442
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-428501
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 1 an reconductible 3 fois avec: — pour le lot 1: un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et un montant...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
“Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Les candidats pourront répondre sur un ou...”
Afficher plus (4)
“— montant minimal annuel: 15 000 EUR HT,”
“— montant maximal annuel: 60 000 EUR HT.”
“— montant minimal annuel: 30 000 EUR HT,”
“— montant maximal annuel: 140 000 EUR HT.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Condamin Voirie Assainissement
Adresse postale: 84 rue des Aciéries
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 63 280 EUR 💰
139 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Référence
Informations complémentaires
“Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 1 an reconductible 3 fois avec:”
“— pour le lot 1: un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 60 000 EUR HT,”
Afficher plus (2)
“— pour le lot 2: un montant minimal annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 140 000 EUR HT. Montant de la CIT du lot nº 1: 15 820 EUR HT....”
“Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la...”
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2019/S 248-615442 (2019-12-20)
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