La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Prestations:
— le balayage pour l'entretien des routes départementales, (lot 1: 80 h, lot 2: 250 h),
— le balayage par aspiration des enduits superficiels: (lot 1: 100 000 m, lot 2: 160 000 m) . Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Les candidats pourront répondre sur un ou plusieurs lots. Cependant chaque candidat se verra attribuer un nombre de lots en fonction des moyens techniques qu'il affectera à chacun d'entre eux (art 4.2 du règlement de consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur
19fs-Dajcp-1621-K
Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Prestations:
— le balayage pour l'entretien des routes départementales, (lot 1: 80 h, lot 2: 250 h),
— le balayage par aspiration des enduits superficiels: (lot 1: 100 000 m, lot 2: 160 000 m) . Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Les candidats pourront répondre sur un ou plusieurs lots. Cependant chaque candidat se verra attribuer un nombre de lots en fonction des moyens techniques qu'il affectera à chacun d'entre eux (art 4.2 du règlement de consultation).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 341 520 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Loire Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Balayeuses aspiratrices📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT — montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)”
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour les années 2021 à 2023.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Loire Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT — montant maximum annuel: 140 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat,
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal de capacité pour le lot 1 et le lot 2:
— le lot 1 nécessite la capacité minimale d'un matériel conforme aux prescriptions du CCTP,
— le lot 2...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal de capacité pour le lot 1 et le lot 2:
— le lot 1 nécessite la capacité minimale d'un matériel conforme aux prescriptions du CCTP,
— le lot 2 nécessite la capacité minimale de 2 matériels conformes aux prescriptions du CCTP.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai de paiement: 30 jours.
S'agissant d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, le paiement de l'ensemble d'une commande est considéré comme...”
Conditions d'exécution du contrat
Délai de paiement: 30 jours.
S'agissant d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, le paiement de l'ensemble d'une commande est considéré comme partiel et définitif après achèvement total de la prestation correspondant à la commande concernée.
Cautionnement et garanties exigés: sans objet
Accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du département de La Loire.
Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2020. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de La Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2019/S 176-428501 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Prestations:
— le balayage pour l'entretien des routes départementales, (lot 1: 80 h, lot 2: 250 h),
— le balayage par aspiration des enduits superficiels: (lot 1: 100 000 m, lot 2: 160 000 m).
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Les candidats pourront répondre sur un ou plusieurs lots. Cependant chaque candidat se verra attribuer un nombre de lots en fonction des moyens techniques qu'il affectera à chacun d'entre eux (art. 4.2 du règlement de consultation).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 202 480 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— montant minimal annuel: 15 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: 60 000 EUR HT.”
Description du marché:
“— montant minimal annuel: 30 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: 140 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-428501
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Loire Nord
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Condamin Voirie Assainissement
Adresse postale: 84 rue des Aciéries
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 280 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Loire Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 200 💰
“Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 1 an reconductible 3 fois avec:
— pour le lot 1: un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et un montant...”
Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 1 an reconductible 3 fois avec:
— pour le lot 1: un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 60 000 EUR HT,
— pour le lot 2: un montant minimal annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 140 000 EUR HT. Montant de la CIT du lot nº 1: 15 820 EUR HT. Montant de la CIT du lot nº 2: 34 800 EUR HT.
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Source: OJS 2019/S 248-615442 (2019-12-20)