Location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur

Conseil général de la Loire

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Prestations:
— le balayage pour l'entretien des routes départementales, (lot 1: 80 h, lot 2: 250 h),
— le balayage par aspiration des enduits superficiels: (lot 1: 100 000 m, lot 2: 160 000 m) . Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Les candidats pourront répondre sur un ou plusieurs lots. Cependant chaque candidat se verra attribuer un nombre de lots en fonction des moyens techniques qu'il affectera à chacun d'entre eux (art 4.2 du règlement de consultation).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-09 Avis de marché
2019-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de La Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur 19fs-Dajcp-1621-K
Produits/services: Services de voirie 📦
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 341 520 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Loire Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Balayeuses aspiratrices 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché: Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT — montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)”
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour les années 2021 à 2023.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Loire Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT — montant maximum annuel: 140 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat, — déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal de capacité pour le lot 1 et le lot 2: — le lot 1 nécessite la capacité minimale d'un matériel conforme aux prescriptions du CCTP, — le lot 2...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai de paiement: 30 jours. S'agissant d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, le paiement de l'ensemble d'une commande est considéré comme...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de La Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2019/S 176-428501 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 202 480 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“— montant minimal annuel: 15 000 EUR HT, — montant maximal annuel: 60 000 EUR HT.”
Description du marché:
“— montant minimal annuel: 30 000 EUR HT, — montant maximal annuel: 140 000 EUR HT.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-428501

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Loire Nord
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Condamin Voirie Assainissement
Adresse postale: 84 rue des Aciéries
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 280 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Loire Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 200 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 1 an reconductible 3 fois avec: — pour le lot 1: un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et un montant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Source: OJS 2019/S 248-615442 (2019-12-20)