Location de 2 grues routières de 40 t et 55 t avec opérateurs au profit du service poids lourds transport en commun-grues de la base de défense de Toulon

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

Location de 2 grues routières de 40 t et 55 t avec opérateurs au profit du service poids lourds transport en commun-grues de la base de défense de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-20 Avis de marché
2019-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de grues avec opérateur
Quantité ou étendue: Le besoin est une location de:— une grue de 40 t,— une grue de 55 t.300 000
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de grues avec opérateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon — BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.lugan@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422425987 📞
Fax: +33 422436161 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date limite de soumission: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-238397
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent visiter le site (facultatif). Les visites auront lieu uniquement aux dates et heures suivantes: jeudi 6.6.2019 (10:00) ou vendredi 7.7.2019 (10:00) fiche de contrôle élémentaire, le titulaire et l'ensemble du personnel qu'il souhaite affecter à l'exécution du marché fera l'objet d'une enquête de sûreté. Le titulaire est informé que les personnes travaillant dans le cadre, ainsi que lui-même, feront l'objet d'un contrôle élémentaire de sécurité dont le résultat doit être «sans objection» selon les procédures en vigueur au ministère des armées. Ainsi dès la notification de l'accord-cadre, ce dernier devra fournir à la PFC SE, les fiches individuelles de contrôle élémentaire complétées de l'ensemble du personnel qu'il souhaite affecter à l'exécution de l'accord-cadre (annexe 4 au présent CCP). De même si en cours d'exécution de l'accord-cadre, le titulaire souhaite affecter de nouveaux personnels, ces personnels feront également faire l'objet d'une enquête de sécurité. À cet effet, ces documents seront transmis avant la date limite de remise de la candidature par courrier AR à: M. l'officier de sécurité de la Plate-forme commissariat Sud-Est BCRM Toulon — BP 42 83800 Toulon Cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2019.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de 2 grues routières de 40 t et 55 t avec opérateurs au profit du service poids lourds transport en commun-grues de la base de défense de Toulon.
Quantité ou étendue:
Le besoin est une location de:
— une grue de 40 t,
— une grue de 55 t.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DAF-2019-000695
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base navale, 83800 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.
La sous-traitance totale est formellement interdite. Cependant, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, à condition d'avoir obtenu du RPA l'acceptation de chaque sous-traitant et de l'agrément de ses conditions de paiement (cf. articles R. 2393-42 à 2393-44 du code de la commande publique). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. L'opérateur sur lequel s'appuie le candidat peut être un sous-traitant. La présentation d'un sous-traitant se fait à l'aide de l'imprimé DC4 (Déclaration de sous-traitance) dûment rempli et signé par le sous-traitant et le candidat, comportant l'indication des capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ainsi que la déclaration sur l'honneur que le sous-traitant ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Afficher plus
Situation économique et financière: Les candidats transmettent les renseignements avec les formulaires DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités:
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— kbis,
— les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché,
— Urssaf.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement de la facture intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la remise de la facture à condition que cette remise intervienne après l'admission de la prestation. Si la remise des factures intervient avant l'admission, le délai court à compter de l'admission de la prestation.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est passé selon une procédure adaptée, sous forme d'un accord-cadre exécuté par bons de commande et soumis aux dispositions des articles R. 2323-1 et R. 2323-4 du code de la commande publique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Délai d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Contact
Point de contact: Lugan Aurélie — Sens-Casanave Jany
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: BCRM BP 42
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424939&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424939&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424939&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent visiter le site (facultatif). Les visites auront lieu uniquement aux dates et heures suivantes: jeudi 6.6.2019 (10:00) ou vendredi 7.7.2019 (10:00) fiche de contrôle élémentaire, le titulaire et l'ensemble du personnel qu'il souhaite affecter à l'exécution du marché fera l'objet d'une enquête de sûreté. Le titulaire est informé que les personnes travaillant dans le cadre, ainsi que lui-même, feront l'objet d'un contrôle élémentaire de sécurité dont le résultat doit être «sans objection» selon les procédures en vigueur au ministère des armées. Ainsi dès la notification de l'accord-cadre, ce dernier devra fournir à la PFC SE, les fiches individuelles de contrôle élémentaire complétées de l'ensemble du personnel qu'il souhaite affecter à l'exécution de l'accord-cadre (annexe 4 au présent CCP). De même si en cours d'exécution de l'accord-cadre, le titulaire souhaite affecter de nouveaux personnels, ces personnels feront également faire l'objet d'une enquête de sécurité. À cet effet, ces documents seront transmis avant la date limite de remise de la candidature par courrier AR à: M. l'officier de sécurité de la Plate-forme commissariat Sud-Est BCRM Toulon — BP 42 83800 Toulon Cedex.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.com 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2019/S 098-238397 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-363092
Se réfère à l'avis: 2019/S 098-238397
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2019.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale, 83800 Toulon.

Attribution du marché
Nom: Mediaco Var
Adresse postale: Espace 16, 116 avenue de Digne
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Courrier électronique: toulonvar@mediaco.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mediaco-groupe.com/fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Source: OJS 2019/S 147-363092 (2019-07-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Travaux de construction Location de machines et de matériel de... Location de grues avec opérateur