Location d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur

Commune de Sainte-Maxime

Il s'agit de prestations de la location d'une balayeuse aspiratrice de 4 m avec chauffeur pour le nettoyage mécanisé de la voirie communale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Propolys SASU

Qui ?

• Commune de Sainte-Maxime

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de véhicules industriels avec chauffeur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-11	Avis de marché
2020-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules industriels avec chauffeur
Brève description: Il s'agit de prestations de la location d'une balayeuse aspiratrice de 4 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Contact
Adresse Internet: http://ville-sainte-maxime.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494794270 📞
Fax: +33 494967960 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486229
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les prestations sont réglées par des prix unitaires fixés au bordereau des prix. Les prix seront déterminés selon un forfait à la journée de: — 6 heures 30 la semaine, soit de 5:00 à 11:30, — 4 heures les samedis, dimanches et jours fériés, soit de 5:00 à 9:00. Le titulaire du marché fera son affaire du transport et du déchargement des déchets collectés lors des opérations de balayage. Tous les frais afférents au transport jusqu'à la déchetterie et au déchargement des déchets collectés seront à la charge de l'entreprise et réputés inclus dans le prix du service 1 an. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — monnaie: EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description: Il s'agit de la location d'une balayeuse aspiratrice de 4 m
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes avec les montants annuels suivants: minimum de 30 000 EUR HT et maximum de 80 000 EUR HT et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme pour 3 périodes de 1 année.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sainte-Maxime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires fixés au bordereau des prix. Les prix seront déterminés selon un forfait à la journée de:

— 6 heures 30 la semaine, soit de 5:00 à 11:30,

— 4 heures les samedis, dimanches et jours fériés, soit de 5:00 à 9:00.

Le titulaire du marché fera son affaire du transport et du déchargement des déchets collectés lors des opérations de balayage. Tous les frais afférents au transport jusqu'à la déchetterie et au déchargement des déchets collectés seront à la charge de l'entreprise et réputés inclus dans le prix du service 1 an. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — monnaie: EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif Toulon
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-toulon.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 200-486229 (2019-10-11)

Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71644.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boulevard des Mimosas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054382
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486229
Numéro JO-S: 24

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 — valeur technique
2.1 — date de mise en route, vétusté et moyens mis en œuvre en cas de panne du véhicule
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2.2 — équipements techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.3 — moyens humains (CV du chauffeur)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Nom: Propolys SASU
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 286579.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 024-054382 (2020-01-31)

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