Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur
Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Brève description:
“Il s'agit de prestations de la location d'une balayeuse aspiratrice de 4 m avec chauffeur pour le nettoyage mécanisé de la voirie communale.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sainte-Maxime.
Description du marché:
“Il s'agit de la location d'une balayeuse aspiratrice de 4 m avec chauffeur pour le nettoyage mécanisé de la voirie communale. Cet accord-cadre est exécuté...”
Description du marché
Il s'agit de la location d'une balayeuse aspiratrice de 4 m avec chauffeur pour le nettoyage mécanisé de la voirie communale. Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2021-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes avec les montants annuels suivants: minimum de 30 000 EUR HT et maximum de 80 000 EUR HT et en application...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes avec les montants annuels suivants: minimum de 30 000 EUR HT et maximum de 80 000 EUR HT et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme pour 3 périodes de 1 année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires fixés au bordereau des prix. Les prix seront déterminés selon un forfait à la journée de:
— 6 heures 30...”
Les prestations sont réglées par des prix unitaires fixés au bordereau des prix. Les prix seront déterminés selon un forfait à la journée de:
— 6 heures 30 la semaine, soit de 5:00 à 11:30,
— 4 heures les samedis, dimanches et jours fériés, soit de 5:00 à 9:00.
Le titulaire du marché fera son affaire du transport et du déchargement des déchets collectés lors des opérations de balayage. Tous les frais afférents au transport jusqu'à la déchetterie et au déchargement des déchets collectés seront à la charge de l'entreprise et réputés inclus dans le prix du service 1 an. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — monnaie: EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.greffe-tc-toulon.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 200-486229 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Boulevard des Mimosas
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de la location d'une balayeuse aspiratrice de 4 m avec chauffeur pour le nettoyage mécanisé de la voirie communale.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71644.80 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la location d'une balayeuse aspiratrice de 4 m avec chauffeur pour le nettoyage mécanisé de la voirie communale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 — valeur technique
Critère de qualité (nom):
“2.1 — date de mise en route, vétusté et moyens mis en œuvre en cas de panne du véhicule”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2.2 — équipements techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.3 — moyens humains (CV du chauffeur)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486229
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019-AP2000AC
Titre: Location d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Propolys SASU
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286579.20 💰
Source: OJS 2020/S 024-054382 (2020-01-31)