Location d'engins de chantier pour la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

L'objet de la présente consultation est la location avec livraison sur site d'engins de chantier avec chauffeur (lot 2) et sans chauffeur (lot 1), y compris la maintenance.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares › Engins de transport indépendants

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché
2019-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Engins de transport indépendants
Brève description:

L'objet de la présente consultation est la location avec livraison sur site d'engins de chantier avec chauffeur (lot 2) et sans chauffeur (lot 1), y compris la maintenance. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Engins de transport indépendants 📦
Code CPV supplémentaire: Engins de transport indépendants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-346797
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20190719w2_01 Pour les lots 1 et 2, les sous-critères du critère prix sont: 1.1) prix DQE (sous-coefficient pondérateur 7); 1.2 ) moyenne des remises proposées par le candidat (sous-coefficient pondérateur 0,5). Pour le lot 1, les sous-critères du critère valeur technique sont: 2.1) moyens matériels que le candidat se propose d'adopter et d'utiliser spécifiquement pour l'exécution des prestations prévues dans le marché (caractéristiques des engins, année de fabrication, entretiens) (sous-coefficient pondérateur 1), 2.2) mise en œuvre et organisation d'une prestation de dépannage (organisation, délais) (sous-coefficient pondérateur 1); 2.3) mesures adoptées pour réduire les nuisances environnementales telles que sonores, pollution de l'eau, de l'air, du sol, de la végétation (sous-coefficient pondérateur 0.5). Pour le lot 2, les sous-critères du critère valeur technique sont: 2.1) moyens matériels que le candidat se propose d'adopter et d'utiliser spécifiquement pour l'exécution des prestations prévues dans le marché (caractéristiques des engins, année de fabrication, entretiens) (sous-coefficient pondérateur 1); 2.2) moyens humains que le candidat se propose d'utiliser spécifiquement pour l'exécution des prestations prévues dans le marché (formations, certificats d'aptitude à la conduite) (sous-coefficient pondérateur 1); 2.3) mesures adoptées pour réduire les nuisances environnementales telles que sonores, pollution de l'eau, de l'air, du sol, de la végétation (sous-coefficient pondérateur 0,5).

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20190719w2_01

Pour les lots 1 et 2, les sous-critères du critère prix sont:

1.1) prix DQE (sous-coefficient pondérateur 7);

1.2 ) moyenne des remises proposées par le candidat (sous-coefficient pondérateur 0,5).

Pour le lot 1, les sous-critères du critère valeur technique sont:

2.1) moyens matériels que le candidat se propose d'adopter et d'utiliser spécifiquement pour l'exécution des prestations prévues dans le marché (caractéristiques des engins, année de fabrication, entretiens) (sous-coefficient pondérateur 1),

2.2) mise en œuvre et organisation d'une prestation de dépannage (organisation, délais) (sous-coefficient pondérateur 1);

2.3) mesures adoptées pour réduire les nuisances environnementales telles que sonores, pollution de l'eau, de l'air, du sol, de la végétation (sous-coefficient pondérateur 0.5).

Pour le lot 2, les sous-critères du critère valeur technique sont:

2.1) moyens matériels que le candidat se propose d'adopter et d'utiliser spécifiquement pour l'exécution des prestations prévues dans le marché (caractéristiques des engins, année de fabrication, entretiens) (sous-coefficient pondérateur 1);

2.2) moyens humains que le candidat se propose d'utiliser spécifiquement pour l'exécution des prestations prévues dans le marché (formations, certificats d'aptitude à la conduite) (sous-coefficient pondérateur 1);

2.3) mesures adoptées pour réduire les nuisances environnementales telles que sonores, pollution de l'eau, de l'air, du sol, de la végétation (sous-coefficient pondérateur 0,5).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la présente consultation est la location avec livraison sur site d'engins de chantier avec chauffeur (lot 2) et sans chauffeur (lot 1), y compris la maintenance.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2019.

Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location d'engins de chantier sans chauffeur
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande

sans montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 20 000 (HT).

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an
Description des options:

— le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an,

— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable,

— possibilité de passer des modifications de marché,

— le marché ne comporte pas de tranches.

Intitulé du lot: Location d'engins de chantier avec chauffeur
Numéro du lot: 2
Brève description:

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,

— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/ entreprises concernées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 2,5
Prix (pondération): 7,5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20190719w2_01

Pour les lots 1 et 2, les sous-critères du critère prix sont:

1.1) prix DQE (sous-coefficient pondérateur 7);

1.2 ) moyenne des remises proposées par le candidat (sous-coefficient pondérateur 0,5).

Pour le lot 1, les sous-critères du critère valeur technique sont:

2.1) moyens matériels que le candidat se propose d'adopter et d'utiliser spécifiquement pour l'exécution des prestations prévues dans le marché (caractéristiques des engins, année de fabrication, entretiens) (sous-coefficient pondérateur 1),

2.2) mise en œuvre et organisation d'une prestation de dépannage (organisation, délais) (sous-coefficient pondérateur 1);

2.3) mesures adoptées pour réduire les nuisances environnementales telles que sonores, pollution de l'eau, de l'air, du sol, de la végétation (sous-coefficient pondérateur 0.5).

Pour le lot 2, les sous-critères du critère valeur technique sont:

2.2) moyens humains que le candidat se propose d'utiliser spécifiquement pour l'exécution des prestations prévues dans le marché (formations, certificats d'aptitude à la conduite) (sous-coefficient pondérateur 1);

2.3) mesures adoptées pour réduire les nuisances environnementales telles que sonores, pollution de l'eau, de l'air, du sol, de la végétation (sous-coefficient pondérateur 0,5).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 141-346797 (2019-07-19)

Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location d'engins de chantier pour la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.

Valeur totale du marché: 48 767 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-594416
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-346797
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location d'engins de chantier pour la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis,…

… sans chauffeur.

… avec chauffeur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2.5
Prix (pondération): 7.5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Nom: SAS Cheraki Location
Adresse postale: ZI Carros
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 13557.59 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: SAS La Nouvelle Sirolaise de Construction
Adresse postale: 15 chemin du Bas des Molles — quartier La Sirole
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Valeur totale du marché: 35 210 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.

Source: OJS 2019/S 242-594416 (2019-12-12)

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