L'objet de la présente consultation est la location avec livraison sur site d'engins de chantier avec chauffeur (lot 2) et sans chauffeur (lot 1), y compris la maintenance.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'engins de chantier pour la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis”
Produits/services: Engins de transport indépendants📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est la location avec livraison sur site d'engins de chantier avec chauffeur (lot 2) et sans chauffeur (lot 1), y compris...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est la location avec livraison sur site d'engins de chantier avec chauffeur (lot 2) et sans chauffeur (lot 1), y compris la maintenance.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2019.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins de chantier sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Engins de transport indépendants📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
sans montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 20 000 (HT).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 2,5
Prix (pondération): 7,5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an,
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable,
—...”
Description des options
— le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an,
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable,
— possibilité de passer des modifications de marché,
— le marché ne comporte pas de tranches.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins de chantier avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/ entreprises concernées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an,...”
L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20190719w2_01
Pour les lots 1 et 2, les sous-critères du critère prix sont:
1.1) prix DQE (sous-coefficient pondérateur 7);
1.2 ) moyenne des remises proposées par le candidat (sous-coefficient pondérateur 0,5).
Pour le lot 1, les sous-critères du critère valeur technique sont:
2.1) moyens matériels que le candidat se propose d'adopter et d'utiliser spécifiquement pour l'exécution des prestations prévues dans le marché (caractéristiques des engins, année de fabrication, entretiens) (sous-coefficient pondérateur 1),
2.2) mise en œuvre et organisation d'une prestation de dépannage (organisation, délais) (sous-coefficient pondérateur 1);
2.3) mesures adoptées pour réduire les nuisances environnementales telles que sonores, pollution de l'eau, de l'air, du sol, de la végétation (sous-coefficient pondérateur 0.5).
Pour le lot 2, les sous-critères du critère valeur technique sont:
2.1) moyens matériels que le candidat se propose d'adopter et d'utiliser spécifiquement pour l'exécution des prestations prévues dans le marché (caractéristiques des engins, année de fabrication, entretiens) (sous-coefficient pondérateur 1);
2.2) moyens humains que le candidat se propose d'utiliser spécifiquement pour l'exécution des prestations prévues dans le marché (formations, certificats d'aptitude à la conduite) (sous-coefficient pondérateur 1);
2.3) mesures adoptées pour réduire les nuisances environnementales telles que sonores, pollution de l'eau, de l'air, du sol, de la végétation (sous-coefficient pondérateur 0,5).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 141-346797 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location d'engins de chantier pour la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 767 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Location d'engins de chantier pour la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, sans chauffeur.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2.5
Prix (pondération): 7.5
Description
Description du marché:
“Location d'engins de chantier pour la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, avec chauffeur.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-346797
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19_243
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location d'engins de chantier pour la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis sans chauffeur”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Cheraki Location
Adresse postale: ZI Carros
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13557.59 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19_244
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location d'engins de chantier pour la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis avec chauffeur”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS La Nouvelle Sirolaise de Construction
Adresse postale: 15 chemin du Bas des Molles — quartier La Sirole
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 210 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
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Source: OJS 2019/S 242-594416 (2019-12-12)