Location d'engins de chantier, de levage, de transport et de manutention, de matériels et consommables de travaux publics

Commune de Sanary-sur-Mer

Le présent accord-cadre a pour objet la location d'engins de chantier, de levage, de fauchage, de transport et de manutention, de matériels et consommables de travaux publics pour les besoins de la commune de Sanary-Sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kiloutou
• Loxam

Qui ?

• Commune de Sanary-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-31	Avis de marché
2019-02-05	Informations complémentaires
2019-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines et d'équipements à usage général
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines et d'équipements à usage général 📦
Code CPV supplémentaire: Camions articulés 📦
Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Machines-outils 📦
Location de grues avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République, CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-054725
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre concerne la location d'un tractopelle standard équipé d'un godet «drop» d'une capacité d'1 m

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Location de tractopelle
Numéro du lot: 1
Brève description: Location de tractopelle pour les besoins de la commune de Sanary-sur-Mer.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre concerne la location d'un tractopelle standard équipé d'un godet «drop» d'une capacité d'1 m

Intitulé du lot: Location de nacelles
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de nacelles pour les besoins de la commune de Sanary-sur-Mer.
Informations complémentaires: Le présent lot concerne la location de nacelles avec ou sans chauffeur.
Intitulé du lot: Location de mini pelles
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de mini pelles pour les besoins de la commune de Sanary-sur-Mer.
Informations complémentaires: Le présent lot concerne la location de mini pelles de moins et plus de 1,5 t.
Intitulé du lot: Location épareuse
Numéro du lot: 4
Brève description: Location d'épareuse pour les besoins de la commune de Sanary-sur-Mer.
Informations complémentaires:

Le présent lot concerne la location d'une épareuse avec tracteur adapté (portée du bras 6,80 m/largeur de coupe 1,25 m).

Intitulé du lot: Location d'un poids lourd de 12 t équipé d'une grue auxiliaire
Numéro du lot: 5
Brève description:

Location d'un poids lourd de 12 t équipé d'une grue auxiliaire de la commune de Sanary-sur-Mer.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot concerne la location d'un poids d'un poids lourd de 12 t équipé d'une grue auxiliaire sans chauffeur.

Intitulé du lot: Location de matériels et consommables de travaux publics
Numéro du lot: 6
Brève description:

Location de matériels et consommables de travaux publics pour les besoins la commune de Sanary-sur-Mer.

Informations complémentaires:

Le présent lot concerne la location de matériel et consommables de travaux publics avec notamment des broyeurs de branches, trancheuses, groupes électrogène, carotteuses.

Intitulé du lot: Location avec chauffeur d'un engin de levage et prestations de calage de bateaux
Numéro du lot: 7
Brève description:

Location avec chauffeur d'un engin de levage et prestations de calage de bateaux.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le prestataire devra mettre à disposition de la commune du personnel (2 personnes) habilité à effectuer le calage de navires de plaisance sur l'aire de carénage du port de Sanary-sur-Mer.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire communal.

Port deSanary-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription au registre du commerce.
Situation économique et financière:

— une déclaration DC1 concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les moyens techniques du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service.
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de services.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Émilie Cara
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cCommune de Sanary-sur-Mer
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2023.

Le candidat/membre du groupement doit apporter la preuve qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7. 2015 notamment le candidat fournit:

— un extrait K, Kbis ou équivalent de moins de 3 mois

— pour les seuls candidats établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— une attestation de régularité fiscale, qui peut être obtenue directement en ligne par les entreprises soumises à l'is et assujetties à la TVA via leur compte fiscal professionnel, ou auprès du SIE dont relève le demandeur,

— une attestation sociale, qui peut être obtenue en ligne sur le site www.urssaf.fr ou auprès des organismes de recouvrement des cotisations sociales. La situation est appréciée au dernier jour du mois précédant la demande de délivrance de l'attestation.

Pour les candidats établis dans un autre pays que la France: le candidat doit fournir, pour prouver qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou dans les états ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme qualifié du pays.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2019/S 025-054725 (2019-01-31)

Informations complémentaires (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du besoin de renouvellement du parc d'engins de travaux publics, la commune a dans le cadre de sa politique d'achat à décider de répondre à son besoin par la location de ces engins plutôt qu'à leurs acquisitions. Le présent accord-cadre a pour objet la location d'engins de chantier, de levage, de fauchage, de transport et de manutention, de matériels et consommables de travaux publics pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062238
Se réfère à l'avis: 2019/S 025-054725
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie Cara
Source: OJS 2019/S 028-062238 (2019-02-05)

Avis d'attribution de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-246967
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le présent accord cadre concerne la location d'un tractopelle standard équipé d'un godet «drop» d'une capacité d'1 m

Objet
Champ d'application du marché

Le présent accord cadre concerne la location d'un tractopelle standard équipé d'un godet «drop» d'une capacité d'1 m

Le présent lot concerne la location d'une épareuse avec tracteur adapté (portée du bras 6,80 m/ Largeur de coupe 1,25 m).

Le prestataire devra mettre à disposition de la commune du personnel (deux personnes) habilité à effectuer le calage de navires de plaisance sur l'aire de carénage du Port de Sanary-sur-Mer.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Sanary-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Qualité de service
Qualité de services

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Nom: Loxam
Numéro d'enregistrement national: 45077696800049
Adresse postale: 256 rue Nicolas Coatalem
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Nom: Kiloutou
Numéro d'enregistrement national: 31768606101819
Adresse postale: 1 rue des Précurseurs
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Code postal: 59664
Pays: Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie CARA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les lots nº 2, 4, 5 et 7 de la consultation ont été déclarés sans suite, aucune offre n'ayant été reçu pour les lots nº 2, 4 et 5 et la seule candidature pour le lot nº 7 ayant été rejetée. Suite à cela, le pouvoir adjudicateur a passé des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 30.2 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, pour répondre aux mêmes besoins que ceux exprimés aux lots nº 2 et 7.

Les titulaires sont les suivants: lot nº 2 titulaire: freche location, dont le siège social est situé à Vitrolles 13127.

Montant maximum de l'accord-cadre: 120 000 EUR HT.

Date de signature de l'accord-cadre: 10.5.2019.

Lot nº 7 titulaire: Bruno plaisance, dont le siège social est situé à Sanary-sur-Mer, 83110.

Montant maximum de l'accord-cadre: 240 000 EUR HT.

Date de notification de l'accord-cadre: 12.5.2019

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours contractuel dans un délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne (décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation — req. nº 291545).

Source: OJS 2019/S 102-246967 (2019-05-24)

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