Le présent accord-cadre a pour objet la location d'engins de chantier, de levage, de fauchage, de transport et de manutention, de matériels et consommables de travaux publics pour les besoins de la commune de Sanary-Sur-Mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'engins de chantier, de levage, de transport et de manutention, de matériels et consommables de travaux publics”
Produits/services: Services d'installation de machines et d'équipements à usage général📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location d'engins de chantier, de levage, de fauchage, de transport et de manutention, de matériels et consommables...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la location d'engins de chantier, de levage, de fauchage, de transport et de manutention, de matériels et consommables de travaux publics pour les besoins de la commune de Sanary-Sur-Mer.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de tractopelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Camions articulés📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Description du marché: Location de tractopelle pour les besoins de la commune de Sanary-sur-Mer.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service.
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre concerne la location d'un tractopelle standard équipé d'un godet «drop» d'une capacité d'1 m et d'un godet de 30/40 pour le bras rétro.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de nacelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur📦
Description du marché: Location de nacelles pour les besoins de la commune de Sanary-sur-Mer.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le présent lot concerne la location de nacelles avec ou sans chauffeur.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de mini pelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Location de mini pelles pour les besoins de la commune de Sanary-sur-Mer.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le présent lot concerne la location de mini pelles de moins et plus de 1,5 t.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location épareuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Location d'épareuse pour les besoins de la commune de Sanary-sur-Mer.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de services.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot concerne la location d'une épareuse avec tracteur adapté (portée du bras 6,80 m/largeur de coupe 1,25 m).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location d'un poids lourd de 12 t équipé d'une grue auxiliaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice📦
Description du marché:
“Location d'un poids lourd de 12 t équipé d'une grue auxiliaire de la commune de Sanary-sur-Mer.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot concerne la location d'un poids d'un poids lourd de 12 t équipé d'une grue auxiliaire sans chauffeur.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de matériels et consommables de travaux publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Machines-outils📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées📦
Description du marché:
“Location de matériels et consommables de travaux publics pour les besoins la commune de Sanary-sur-Mer.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot concerne la location de matériel et consommables de travaux publics avec notamment des broyeurs de branches, trancheuses, groupes...”
Informations complémentaires
Le présent lot concerne la location de matériel et consommables de travaux publics avec notamment des broyeurs de branches, trancheuses, groupes électrogène, carotteuses.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location avec chauffeur d'un engin de levage et prestations de calage de bateaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Location de grues avec opérateur📦
Produits/services supplémentaires: MA14
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Port deSanary-sur-Mer.
Description du marché:
“Location avec chauffeur d'un engin de levage et prestations de calage de bateaux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le prestataire devra mettre à disposition de la commune du personnel (2 personnes) habilité à effectuer le calage de navires de plaisance sur l'aire de...”
Informations complémentaires
Le prestataire devra mettre à disposition de la commune du personnel (2 personnes) habilité à effectuer le calage de navires de plaisance sur l'aire de carénage du port de Sanary-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription au registre du commerce.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration DC1 concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration DC1 concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les moyens techniques du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2023.
Informations complémentaires
“Le candidat/membre du groupement doit apporter la preuve qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 45 de...”
Le candidat/membre du groupement doit apporter la preuve qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7. 2015 notamment le candidat fournit:
— un extrait K, Kbis ou équivalent de moins de 3 mois
— pour les seuls candidats établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— une attestation de régularité fiscale, qui peut être obtenue directement en ligne par les entreprises soumises à l'is et assujetties à la TVA via leur compte fiscal professionnel, ou auprès du SIE dont relève le demandeur,
— une attestation sociale, qui peut être obtenue en ligne sur le site www.urssaf.fr ou auprès des organismes de recouvrement des cotisations sociales. La situation est appréciée au dernier jour du mois précédant la demande de délivrance de l'attestation.
Pour les candidats établis dans un autre pays que la France: le candidat doit fournir, pour prouver qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou dans les états ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme qualifié du pays.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 025-054725 (2019-01-31)
Informations complémentaires (2019-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Personne de contact: Emilie Cara
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du besoin de renouvellement du parc d'engins de travaux publics, la commune a dans le cadre de sa politique d'achat à décider de répondre à...”
Brève description
Dans le cadre du besoin de renouvellement du parc d'engins de travaux publics, la commune a dans le cadre de sa politique d'achat à décider de répondre à son besoin par la location de ces engins plutôt qu'à leurs acquisitions.
Le présent accord-cadre a pour objet la location d'engins de chantier, de levage, de fauchage, de transport et de manutention, de matériels et consommables de travaux publics pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 025-054725
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-04 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 028-062238 (2019-02-05)
Avis d'attribution de marché (2019-05-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Personne de contact: Emilie CARA
Téléphone: +33 494329766📞
Fax: +33 494329749 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location d'engins de chantier, de levage, de fauchage, de transport et de manutention, de matériels et consommables...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la location d'engins de chantier, de levage, de fauchage, de transport et de manutention, de matériels et consommables de travaux publics pour les besoins de la commune de Sanary-sur-Mer.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord cadre concerne la location d'un tractopelle standard équipé d'un godet «drop» d'une capacité d'1 m et d'un godet de 30/40 pour le bras rétro.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de services
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot concerne la location d'une épareuse avec tracteur adapté (portée du bras 6,80 m/ Largeur de coupe 1,25 m).”
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Sanary-sur-Mer.
Informations complémentaires:
“Le prestataire devra mettre à disposition de la commune du personnel (deux personnes) habilité à effectuer le calage de navires de plaisance sur l'aire de...”
Informations complémentaires
Le prestataire devra mettre à disposition de la commune du personnel (deux personnes) habilité à effectuer le calage de navires de plaisance sur l'aire de carénage du Port de Sanary-sur-Mer.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 025-054725
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location de tractopelle pour les besoins de la commune de Sanary-sur-Mer
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Loxam
Numéro d'enregistrement national: 45077696800049
Adresse postale: 256 rue Nicolas Coatalem
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location de nacelles pour les besoins de la commune de Sanary-sur-Mer
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location de mini pelles pour les besoins de la commune de Sanary-sur-Mer
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Kiloutou
Numéro d'enregistrement national: 31768606101819
Adresse postale: 1 rue des Précurseurs
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Code postal: 59664
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Location d'épareuse pour les besoins de la commune de Sanary-sur-Mer
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Location d'un poids lourd de 12 tonnes équipé d'une grue auxiliaire de la commune de Sanary-sur-Mer”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Location de matériels et consommables de travaux publics pour les besoins la commune de Sanary-sur-Mer” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Location avec chauffeur d'un engin de levage et prestations de calage de bateaux”
“Les lots nº 2, 4, 5 et 7 de la consultation ont été déclarés sans suite, aucune offre n'ayant été reçu pour les lots nº 2, 4 et 5 et la seule candidature...”
Les lots nº 2, 4, 5 et 7 de la consultation ont été déclarés sans suite, aucune offre n'ayant été reçu pour les lots nº 2, 4 et 5 et la seule candidature pour le lot nº 7 ayant été rejetée. Suite à cela, le pouvoir adjudicateur a passé des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 30.2 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, pour répondre aux mêmes besoins que ceux exprimés aux lots nº 2 et 7.
Les titulaires sont les suivants: lot nº 2 titulaire: freche location, dont le siège social est situé à Vitrolles 13127.
Montant maximum de l'accord-cadre: 120 000 EUR HT.
Date de signature de l'accord-cadre: 10.5.2019.
Lot nº 7 titulaire: Bruno plaisance, dont le siège social est situé à Sanary-sur-Mer, 83110.
Montant maximum de l'accord-cadre: 240 000 EUR HT.
Date de notification de l'accord-cadre: 12.5.2019
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours contractuel dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours contractuel dans un délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne (décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation — req. nº 291545).
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Source: OJS 2019/S 102-246967 (2019-05-24)