Location avion monoteur au profit de l'École nationale de l'aviation civile — bases sud-est

ENAC

Location d'un avion en fonction des besoins ponctuels de la DSAC sud-est. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2019-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, BP 54005
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Subdivision achats
Téléphone: +33 562174692 📞
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.enac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_X4EgMe6Lcs 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location avion monoteur au profit de l'École nationale de l'aviation civile — bases sud-est 19S0040”
Produits/services: Aéronefs sans pilote 📦
Brève description:
“Location d'un avion en fonction des besoins ponctuels de la DSAC sud-est. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Aéronefs sans pilote 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'avion devra être basé sur l'aéroport d'Aix Les Milles (LFMA) ou sur l'aéroport d'Avignon (LFMV).”
Description du marché:
“Location avion monoteur au profit de l'École nationale de l'aviation civile — base sud-est. Accord-cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: ergonomie de l'avion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: confort de l'avion
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: performances opérationnelles par rapport au minimum requis
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur environnementale: nuisances sonores de l'appareil
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation

“Le montant annuel du marché ne devra pas dépasser 50 % du chiffre d'affaires annuel du candidat.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les capacités professionnelles seront appréciées au regard des effectifs du candidat, de ses titres d'études et professionnels, de ses moyens techniques, de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Pour rappel: la présente procédure négociée est restrainte. Il s'agit d'un appel à candidature; les éléments attendus de la part des candidats sont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 247-609889 (2019-12-20)