Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location avion monoteur au profit de l'École nationale de l'aviation civile — bases sud-est
19S0040”
Produits/services: Aéronefs sans pilote📦
Brève description:
“Location d'un avion en fonction des besoins ponctuels de la DSAC sud-est. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Aéronefs sans pilote📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'avion devra être basé sur l'aéroport d'Aix Les Milles (LFMA) ou sur l'aéroport d'Avignon (LFMV).”
Description du marché:
“Location avion monoteur au profit de l'École nationale de l'aviation civile — base sud-est. Accord-cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: ergonomie de l'avion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: confort de l'avion
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: performances opérationnelles par rapport au minimum requis
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur environnementale: nuisances sonores de l'appareil
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“Le montant annuel du marché ne devra pas dépasser 50 % du chiffre d'affaires annuel du candidat.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les capacités professionnelles seront appréciées au regard des effectifs du candidat, de ses titres d'études et professionnels, de ses moyens techniques, de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les capacités professionnelles seront appréciées au regard des effectifs du candidat, de ses titres d'études et professionnels, de ses moyens techniques, de ses qualifications et certifications.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
“Pour rappel: la présente procédure négociée est restrainte. Il s'agit d'un appel à candidature; les éléments attendus de la part des candidats sont...”
Pour rappel: la présente procédure négociée est restrainte. Il s'agit d'un appel à candidature; les éléments attendus de la part des candidats sont présentés dans les documents de la consultation. Le DCE fait l'objet d'une publication à ce stade. Les modalités de mise à disposition de l'avion sont très contraintes du fait des besoins opérationnels des pilotes de la DSAC. Ces dispositions feront donc l'objet d'une négociation directement avec le candidat. Il sera question notamment:
— de la méthode de réservation,
— des annulations,
— des préavis,
— des priorités de réservation,
— des cas d'indisponibilités de l'avion,
— du suivi des heures réalisées sur l'avion et justificatifs de facturation ce sont ces items qui justifient la mise en œuvre de la procédure concurrentielle avec négociation et qui entraîneront l'amendement progressif du cahier des charges techniques jusqu'à l'élaboration d'un cahier des charges final qui fera l'objet d'une offre finale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 247-609889 (2019-12-20)