Livraison et stockage de dépliants

EPCMDN — Versailles

Le marché public a pour objet la livraison de dépliants, leur stockage/déstockage préalable, et leur éventuelle destruction pour l'Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après «EPV»).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Qui ?

• EPCMDN — Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 19F040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN — Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GOsnOkuNlx&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GOsnOkuNlx&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272463
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le présent contrat est: — mono-attributaire, — exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, — conclu selon les montants minimum/maximum indiqués ci-dessous. Montants du contrat: — montant minimum: sans montant minimum, — montant maximum: sans montant maximum. L'estimation à titre informatif et sans aucune valeur contractuelle est fixée à 140 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Livraison et stockage de dépliants.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'Union européenne, qui s'avérerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.

Informations complémentaires:

Le présent contrat est:

— mono-attributaire,

— exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande,

— conclu selon les montants minimum/maximum indiqués ci-dessous.

Montants du contrat:

— montant minimum: sans montant minimum,

— montant maximum: sans montant maximum.

L'estimation à titre informatif et sans aucune valeur contractuelle est fixée à 140 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 (incluse dans DC1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre).

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint, DUME, ou sur papier libre).

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint, DUME, ou sur papier libre),

— références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au DC2 du Minefi joint).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GOsnOkuNlx&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Commune postale: Versailles
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — secteur commande publique
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GOsnOkuNlx&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le cas échéant, le marché public sera renouvelé dans les 48 mois suivant sa notification (sauf fin anticipée du contrat objet du présent AAPC).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat,

— règlement par virement bancaire,

— délais de paiement de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2019/S 111-272463 (2019-06-07)

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