Appel d'offres ouvert — article 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation a pour objet la livraison des repas aux usagers du service de portage de repas à domicile habitant sur les communes suivantes de la Communauté de communes Saint-Pourçain-sur-Sioule Limagne: Barberier, Bayet, Bransat, Cesset, Chantelle, Chareil-Cintrat, Charroux, Contigny, Deneuille-lès-Chantelle, Etroussat, Fleuriel, Fourilles, Laféline, La Ferté-Hauterive, Le Theil, Loriges Louchy-Montfand, Marcenat, Monétay-sur-Allier Montord, Paray-sous-Briailles, Saint-Didier-la-Forêt, Saint-Loup, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Saulcet, Taxat-Senat Ussel-d'Allier, Verneuil-en-Bourbonnais.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, selon les conditions suivantes: montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: sans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Livraison des repas aux usagers du service de portage de repas à domicile — secteur Saint-Pourçain-sur-Sioule / secteur Chantelle”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — article 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation a pour objet la livraison des repas...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — article 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation a pour objet la livraison des repas aux usagers du service de portage de repas à domicile habitant sur les communes suivantes de la Communauté de communes Saint-Pourçain-sur-Sioule Limagne: Barberier, Bayet, Bransat, Cesset, Chantelle, Chareil-Cintrat, Charroux, Contigny, Deneuille-lès-Chantelle, Etroussat, Fleuriel, Fourilles, Laféline, La Ferté-Hauterive, Le Theil, Loriges Louchy-Montfand, Marcenat, Monétay-sur-Allier Montord, Paray-sous-Briailles, Saint-Didier-la-Forêt, Saint-Loup, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Saulcet, Taxat-Senat Ussel-d'Allier, Verneuil-en-Bourbonnais.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, selon les conditions suivantes: montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: sans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 245 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert — article 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation a pour objet la livraison des repas...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert — article 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation a pour objet la livraison des repas aux usagers du service de portage de repas à domicile habitant sur les communes suivantes de la Communauté de communes Saint-Pourçain-sur-Sioule Limagne: Barberier, Bayet, Bransat, Cesset, Chantelle, Chareil-Cintrat, Charroux, Contigny, Deneuille-lès-Chantelle, Etroussat, Fleuriel, Fourilles, Laféline, La Ferté-Hauterive, Le Theil, Loriges Louchy-Montfand, Marcenat, Monétay-sur-Allier Montord, Paray-sous-Briailles, Saint-Didier-la-Forêt, Saint-Loup, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Saulcet, Taxat-Senat Ussel-d'Allier, Verneuil-en-Bourbonnais.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, selon les conditions suivantes: montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: sans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 245 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.allier.fr — Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.allier.fr.
Renseignements administratifs: Mme Barbois / +33 470901038 / barbois.a@ccspsl.fr.
Renseignements techniques: M. Leray / +33 470476720 / leray.b@ccspsl.fr.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 027-060230 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Saint-Pourcain Sioule Limagne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Livraison des repas aux usagers du service de portage de repas à domicile — secteur Saint-Pourçain-sur-Sioule/secteur Chantelle”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — article 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation a pour objet la livraison des repas...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — article 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation a pour objet la livraison des repas aux usagers du service de portage de repas à domicile habitant sur les communes suivantes de la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne: Barberier, Bayet, Bransat, Cesset, Chantelle, Chareil-Cintrat, Charroux, Contigny, Deneuille-lès-Chantelle, Étroussat, Fleuriel, Fourilles, Laféline, La Ferté-Hauterive, Le Theil, Loriges, Louchy-Montfand, Marcenat, Monétay-sur-Allier, Montord, Paray-sous-Briailles, Saint-Didier-la-Forêt, Saint-Loup, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Saulcet, Taxat-Senat, Ussel d'Allier, Verneuil-en-Bourbonnais. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, selon les conditions suivantes: montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: sans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 500 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert — article 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation a pour objet la livraison des repas...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert — article 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation a pour objet la livraison des repas aux usagers du service de portage de repas à domicile habitant sur les communes suivantes de la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne: Barberier, Bayet, Bransat, Cesset, Chantelle, Chareil-Cintrat, Charroux, Contigny, Deneuille-lès-Chantelle, Étroussat, Fleuriel, Fourilles, Laféline, La Ferté-Hauterive, Le Theil, Loriges, Louchy-Montfand, Marcenat, Monétay-sur-Allier, Montord, Paray-sous-Briailles, Saint-Didier-la-Forêt, Saint-Loup, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Saulcet, Taxat-Senat, Ussel d'Allier, Verneuil-en-Bourbonnais. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, selon les conditions suivantes: montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: sans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 027-060230
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Avignon Transports
Adresse postale: ZA La Carmone
Commune postale: Saint-Pourcain-sur-Sioule
Code postal: 03500
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 500 💰
“Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dans les conditions suivantes: montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: sans. La valeur du marché est issue du résultat de la simulation.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2019/S 097-235465 (2019-05-17)