Les travaux de la future liaison RD201-A35 à hauteur d'Ensisheim consisteront en:
— réaliser une route bidirectionnelle, conforme à la politique routière départementale, de catégorie R 80 au sens de l'ARP à 2 × 1 voie,
— raccorder cette voie à l'échangeur existant avec l'A35 d'une part et au carrefour giratoire existant sur la RD 201 d'autre part,
— réaménager les 2 carrefours de l'échangeur entre la RD2 et l'A35 en 2 carrefours giratoires,
— rétablir les chemins d'accès aux exploitations agricoles,
— réaliser un franchissement dénivelé sous la nouvelle voie, pour assurer un rétablissement du chemin agricole nord/sud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Liaison RD201-A35 à hauteur d'Ensisheim — lot nº 1 terrassement assainissement chaussée”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Les travaux de la future liaison RD201-A35 à hauteur d'Ensisheim consisteront en:
— réaliser une route bidirectionnelle, conforme à la politique routière...”
Brève description
Les travaux de la future liaison RD201-A35 à hauteur d'Ensisheim consisteront en:
— réaliser une route bidirectionnelle, conforme à la politique routière départementale, de catégorie R 80 au sens de l'ARP à 2 × 1 voie,
— raccorder cette voie à l'échangeur existant avec l'A35 d'une part et au carrefour giratoire existant sur la RD 201 d'autre part,
— réaménager les 2 carrefours de l'échangeur entre la RD2 et l'A35 en 2 carrefours giratoires,
— rétablir les chemins d'accès aux exploitations agricoles,
— réaliser un franchissement dénivelé sous la nouvelle voie, pour assurer un rétablissement du chemin agricole nord/sud.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: RD201-A35/68190 Ensisheim.
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 341
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— DC1 Déclaration du candidat,
— DC2 Déclaration de la candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14
12:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19dir025. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: direction des routes — pôle mobilité ingénierie — 125b avenue d'Alsace — BP 20351 — 68006 Colmar Cedex, Mme Jeanningros — courriel: jeanningros@haut-rhin.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 241-590469 (2019-12-11)
Informations complémentaires (2019-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace — BP 20351
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux de la future liaison RD201-A35 à hauteur d'Ensisheim consisteront en:
— réaliser une route bidirectionnelle, conforme à la politique routière...”
Brève description
Les travaux de la future liaison RD201-A35 à hauteur d'Ensisheim consisteront en:
— réaliser une route bidirectionnelle, conforme à la politique routière départementale, de catégorie R 80 au sens de l'ARP à 2 × 1 voie,
— raccorder cette voie à l'échangeur existant avec l'A 35 d'une part et au carrefour giratoire existant sur la RD 201 d'autre part,
— réaménager les 2 carrefours de l'échangeur entre la RD 2 et l'A 35 en 2 carrefours giratoires,
— réaliser un franchissement dénivelé sous la nouvelle voie, pour assurer un rétablissement du chemin agricole Nord/Sud.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 241-590469
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-14 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-17 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 246-604948 (2019-12-16)