Liaison Meaux-Roissy — Barreau RN2 x RN3 — voie nouvelle tronçon RD 212 — RN3 — bloc ouest — Mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art — Communes de Compans, Gressy et Messy
Liaison Meaux-Roissy — Barreau RN2 x RN3 — voie nouvelle tronçon RD 212 — RN3 — bloc ouest — Mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art — Communes de Compans, Gressy et Messy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Liaison Meaux-Roissy — Barreau RN2 x RN3 — voie nouvelle tronçon RD 212 — RN3 — bloc ouest — Mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art —...”
Titre
Liaison Meaux-Roissy — Barreau RN2 x RN3 — voie nouvelle tronçon RD 212 — RN3 — bloc ouest — Mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art — Communes de Compans, Gressy et Messy
17S0063
Liaison Meaux-Roissy — Barreau RN2 x RN3 — voie nouvelle tronçon RD 212 — RN3 — bloc ouest — Mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art — Communes de Compans, Gressy et Messy.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.
Description du marché:
“Le présent marché concerne la liaison Meaux-Roissy — Barreau RN2 x RN3 — voie nouvelle tronçon RD212 — RN3 — bloc ouest — Mission de maîtrise d'œuvre et...”
Description du marché
Le présent marché concerne la liaison Meaux-Roissy — Barreau RN2 x RN3 — voie nouvelle tronçon RD212 — RN3 — bloc ouest — Mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art — Communes de Compans, Gressy et Messy. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 sur 31.12.1993). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux d'ouvrages d'art du bloc ouest par le maître d'ouvrage est de 30 900 000 EUR. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou plus coûteuse l'exécution des prestations conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Les missions portent à la fois sur les études structurelles et architecturales. Le présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies comme suit:
— tranche ferme: ouvrages d'art Ps10/Pi8/Pi7/Ps6 missions EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR et ouvrage d'art Ps9 missions EP et AVP,
— tranche optionnelle: ouvrage d'art Ps9 missions PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché pour la tranche ferme. Pour la tranche optionnelle, le délai d'exécution court à compter de la date d'affermissement. La mission du titulaire s'achève à la plus tardive des dates suivantes:
— l'expiration du/des délais de «Garantie de parfait achèvement» (GPA prévue à l'article 44.1 du CCAG applicables aux marchés de travaux,
— la levée de la dernière réserve,
— l'instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises; ou lorsque l'acheteur décide que les obligations contractuelles du titulaire sont globalement remplies.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: moyens
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: méthodologie
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: planning détaillé
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: démarche environnementale
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies comme suit:
— tranche ferme: ouvrages d'art Ps10/Pi8/Pi7/Ps6...”
Description des options
Le présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies comme suit:
— tranche ferme: ouvrages d'art Ps10/Pi8/Pi7/Ps6 missions EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR et ouvrage d'art Ps9 missions EP et AVP,
— tranche optionnelle: ouvrage d'art Ps9 missions PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
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Informations complémentaires:
“La consultation est relancée suite à un appel d'offres déclaré sans suite, après modification du cahier des charges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 50 et...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 50 et 48-1 du décret 2016-360 du 25.3.2016:
— DC1, DC2 (formulaires révisés au 26.10.2016 ou équivalents) complétés et datés,
— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur le site de la Commission européenne. Dans ce cas, le e-dume doit être rédigé en langue française. Ce marché est ouvert au dispositif MPS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.
“Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— des photographies d'œuvres si possible différentes, exécutées ou en cours d'exécution depuis 2013, regroupées au recto d'une seule feuille A3 paysage. Au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— des photographies d'œuvres si possible différentes, exécutées ou en cours d'exécution depuis 2013, regroupées au recto d'une seule feuille A3 paysage. Au regard de chaque photo seront précisés le type d'ouvrage, le nom du concepteur, la nature de l'opération, la localisation, le nom du maître d'ouvrage, la date de livraison prévisionnelle ou effective (cette dernière ne devant pas être antérieure à 2015) de l'ouvrage,
— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire; appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une liste des moyens humains du soumissionnaire.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 116-264065
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-18
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif, la séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-ii du décret 2016-360 du 25.3.2016....”
À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-ii du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 et 2 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif par acomptes périodiques. Les prix sont forfaitaires provisoires et révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
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Source: OJS 2019/S 053-122154 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département — CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Liaison Meaux-Roissy — barreau RN2XRN3 — voie nouvelle tronçon RD212 — RN3 — bloc ouest — mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art —...”
Titre
Liaison Meaux-Roissy — barreau RN2XRN3 — voie nouvelle tronçon RD212 — RN3 — bloc ouest — mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art — communes de Compans, Gressy et Messy
17S0063
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Brève description:
“Liaison Meaux-Roissy — barreau RN2XRN3 — voie nouvelle tronçon RD212 — RN3 — bloc ouest — mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art —...”
Brève description
Liaison Meaux-Roissy — barreau RN2XRN3 — voie nouvelle tronçon RD212 — RN3 — bloc ouest — mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art — communes de Compans, Gressy et Messy.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 091 400 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la liaison Meaux-Roissy — barreau RN2XRN3 — voie nouvelle tronçon RD212 — RN3 — bloc ouest — mission de maîtrise d'œuvre et...”
Description du marché
Le présent marché concerne la liaison Meaux-Roissy — barreau RN2XRN3 — voie nouvelle tronçon RD212 — RN3 — bloc ouest — mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art — communes de Compans, Gressy et Messy. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 sur 31.12.1993). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux d'ouvrages d'art du bloc ouest par le maître d'ouvrage est de 30 900 000 EUR. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou plus coûteuse l'exécution des prestations conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Les missions portent à la fois sur les études structurelles et architecturales. Le présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies comme suit:
— tranche ferme: ouvrages d'art Ps10/Pi8/Pi7/Ps6 missions EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR et ouvrage d'art Ps9 missions EP et AVP,
— tranche optionnelle: ouvrage d'art Ps9 missions PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché pour la tranche ferme. Pour la tranche optionnelle, le délai d'exécution court à compter de la date d'affermissement.
La mission du titulaire s'achève à la plus tardive des dates suivantes:
— l'expiration du/des délais de «Garantie de parfait achèvement» (GPA prévue à l'article 44.1 du CCAG applicables aux marchés de travaux; la levée de la dernière réserve; l'instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises; ou lorsque l'acheteur décide que les obligations contractuelles du titulaire sont globalement remplies).
Marché nº 2019-meau04 — liaison Meaux-Roissy — barreau RN2XRN3 — voie nouvelle tronçon RD212 — RN3 — bloc ouest — mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture d'ouvrage d'art
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Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Ville Transport
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Architecture Neel
Adresse postale: 94 rue de Rivay
Commune postale: Levalois-Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.maximilien.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 091 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 091 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Source: OJS 2019/S 154-380507 (2019-08-08)