Travaux de dégagement et protection des emprises, travaux de terrassement et d'engazonnement, ouvrages d'art, travaux d'assainissement, travaux de chaussées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Liaison A16/RN42 — reconfiguration du diffuseur nº 31 — lot 5 — terrassement/assainissement/chaussées
P2019000320”
Produits/services: Travaux de préparation de chantier📦
Brève description:
“Travaux de dégagement et protection des emprises, travaux de terrassement et d'engazonnement, ouvrages d'art, travaux d'assainissement, travaux de chaussées.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'autoroutes, de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement d'autoroutes📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 62280 Saint-Martin-Boulogne.
Description du marché:
“Travaux de dégagement et protection des emprises, travaux de terrassement et d'engazonnement, ouvrages d'art, travaux d'assainissement, travaux de chaussées.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“Codes CPV supplémentaires — 45262620 murs de soutènement; 45220000 ouvrages d'art et de génie civil. Le présent marché comporte 1 tranche ferme et 2...”
Informations complémentaires
Codes CPV supplémentaires — 45262620 murs de soutènement; 45220000 ouvrages d'art et de génie civil. Le présent marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles voir RC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) références: présentation de 1 liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) références: présentation de 1 liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
B) effectifs des concurrents et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
C) indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
D) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
Les qualifications FNTP (ou équivalentes) demandées sont les suivantes:
— 1131: ouvrages de technicité courante,
— 232: travaux de terrassement courants,
— 2341: couche de forme en matériaux granulaire pour autoroutes, voies rapides;
— 253: autres types de soutènement,
— 311: assise de chaussée,
— 3121: enrobés classiques,
— 5154: réseaux gravitaires de profondeur < 3,50 m et hors nappe phréatique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-245896
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis.
“La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée aux concurrents.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-justice.versailles.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009,
— un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction juridique — contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2019/S 192-465441 (2019-10-01)
Informations complémentaires (2019-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Liaison A16/RN 42 — reconfiguration du diffuseur nº 31 — lot 5 — terrassement/assainissement/chaussées
P2019000320”
Brève description:
“— travaux de dégagement et protection des emprises,
— travaux de terrassement et d'engazonnement, ouvrages d'art,
— travaux d'assainissement,
— travaux de chaussées.”
Brève description
— travaux de dégagement et protection des emprises,
— travaux de terrassement et d'engazonnement, ouvrages d'art,
— travaux d'assainissement,
— travaux de chaussées.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 192-465441
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-08 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-18 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2019/S 205-498488 (2019-10-18)
Informations complémentaires (2019-10-22)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-19 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 207-503756 (2019-10-22)