L'objet de la présente consultation consiste à réaliser sur la totalité du site, toutes les 2 semaines, selon un plan de vol défini en accord avec le GPMH:
— une prise de vue numérique de dessus en 2D,
— une prise de vue numérique en perspective des infrastructures en démolition et en construction par la suite sous les 4 angles cardinaux,
— un film numérique de suivi de chantier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Levé par drone — Réalisation d'un relevé numérique de terrain et d'un suivi de chantier numérique
19BTP25”
Produits/services: Services de photographie aérienne📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation consiste à réaliser sur la totalité du site, toutes les 2 semaines, selon un plan de vol défini en accord avec le...”
Brève description
L'objet de la présente consultation consiste à réaliser sur la totalité du site, toutes les 2 semaines, selon un plan de vol défini en accord avec le GPMH:
— une prise de vue numérique de dessus en 2D,
— une prise de vue numérique en perspective des infrastructures en démolition et en construction par la suite sous les 4 angles cardinaux,
— un film numérique de suivi de chantier.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de photographie aérienne📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“L'objet de la présente consultation consiste à réaliser sur la totalité du site, toutes les 2 semaines, selon un plan de vol défini en accord avec le...”
Description du marché
L'objet de la présente consultation consiste à réaliser sur la totalité du site, toutes les 2 semaines, selon un plan de vol défini en accord avec le GPMH:
— une prise de vue numérique de dessus en 2D,
— une prise de vue numérique en perspective des infrastructures en démolition et en construction par la suite sous les 4 angles cardinaux,
— un film numérique de suivi de chantier.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: situation personnelle: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique,
— un extrait K bis,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre de l'opération Éolien qui fait l'objet d'un plan de financement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre de l'opération Éolien qui fait l'objet d'un plan de financement État, région, ville du Havre CODAH, CCI et GPMH. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré, sur sa demande, au titulaire de l'accord-cadre. Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires et unitaires figurant au bordereau des prix valant détail estimatif. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26,
— en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26
14:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction.
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Source: OJS 2019/S 162-399505 (2019-08-21)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Levé par drone — réalisation d'un relevé numérique de terrain et d'un suivi de chantier numérique
19BTP25”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 57 200 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 162-399505
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 015
Titre:
“Levé par drone — réalisation d'un relevé numérique de terrain et d'un suivi de chantier numérique”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: ROAV7 AWRT SAS
Adresse postale: 120 boulevard de l'Amiral Mouchez
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 200 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution VI.4.4). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction.
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Source: OJS 2020/S 043-102643 (2020-02-27)