L'Agospap gère les œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes (Assistance publique — Hôpitaux de Paris, ville et département de Paris et établissements conventionnés). L'ensemble de ce personnel représente environ 160 000 ouvrants droit. Pour remplir sa mission, l'Agospap développe des actions à vocation sociale, culturelle, de loisirs et sportive. À ce titre, elle édite une brochure Vacances printemps — été 2019 où sont proposés à des tarifs négociés et subventionnés: des locations, des séjours avec pension, en France et/ou à l'étranger. À ce titre l'Agospap achète des produits locatifs, des voyages et séjours auprès de différents prestataires pour les revendre à prix subventionnés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Les produits de la brochure vacances hiver — printemps 2019 — 2020 (locations, séjours, voyages)
2019 Vacances HP 19 20”
Produits/services: Services de location de meublés pour des séjours de courte durée📦
Brève description:
“L'Agospap gère les œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes (Assistance publique — Hôpitaux de Paris, ville et département de Paris et...”
Brève description
L'Agospap gère les œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes (Assistance publique — Hôpitaux de Paris, ville et département de Paris et établissements conventionnés). L'ensemble de ce personnel représente environ 160 000 ouvrants droit. Pour remplir sa mission, l'Agospap développe des actions à vocation sociale, culturelle, de loisirs et sportive. À ce titre, elle édite une brochure Vacances printemps — été 2019 où sont proposés à des tarifs négociés et subventionnés: des locations, des séjours avec pension, en France et/ou à l'étranger. À ce titre l'Agospap achète des produits locatifs, des voyages et séjours auprès de différents prestataires pour les revendre à prix subventionnés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
L'Agospap doit acheter des produits clé en main auprès de différents prestataires. Des produits locatifs, des séjours et voyages pour les présenter dans sa brochure Vacances hiver printemps 2019-2020 des tarifs subventionnés.
En 2018, l'Agospap a fait bénéficier par le biais des produits mentionnés dans ses marchés (brochures été — automne et hiver — printemps) plus de 85 000 bénéficiaires (ouvrants droit et ayants droits) représentant plus de 32 000 dossiers.
La brochure Vacances hiver-printemps 2018-2019 a été envoyée au domicile de plus 70 000 agents de la ville de Paris et de l'AP-HP. (Ces agents ont consommé au moins une prestation Agospap sur les 3 dernières années). Des brochures sont également distribuées au sein de 13 établissements conventionnés avec l'Agospap.
La brochure Vacances hiver-printemps 2018-2019 proposait:
— 65 produits locatifs France,
— 4 séjours pension France,
— 4 séjours sportifs ski jeunes adultes (offre sociale),
— 2 voyages à l'étranger.
Étaient référencés:
— 25 partenaires pour des séjours locatifs, pension ou voyages à l'étranger,
— 44 partenaires pour la rubrique Réductions partenaires (dont 42 partenaires subventionnés).
Les prix des séjours peuvent être subventionnés par l'Agospap jusqu'à 70 % en fonction du quotient familial de l'agent bénéficiaire (ouvrant droit).
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation, en application de l'article 28 du décret relatif aux marchés...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation, en application de l'article 28 du décret relatif aux marchés publics nº 2016-360 du 25.3.2016 (Marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques), prenant la forme d'un accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du même décret.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2019/S 060-140112 (2019-03-21)