Le Rayol-Canadel-sur-Mer PCL PR 52+950 à PR 53+350 — secteur de Malpagne — mise en sécurité de la tranchée

Conseil général du Var

Les prestations principales sont les suivantes: abattage d'arbres 42 U Reprofilage 800 m, grillage épinglé 3 935 m, ancrages passifs type B500b 1 125 m, préparation de surface 550 m, béton projeté fibré ep. 20 cm 550 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Can

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de protection des falaises › Travaux de stabilisation des falaises

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-20	Avis de marché
2019-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection des falaises
Numéro de référence: 20181395
Brève description:

Les prestations principales sont les suivantes: abattage d'arbres 42 U Reprofilage 800 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection des falaises 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de stabilisation des falaises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-135650
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de les commencer. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018. Valeur technique 32 %: sous-critère 1 — les caractéristiques de l'équipe dédiée (noté sur 8 points), sous-sous-critère 1a: composition et organisation de l'équipe (hors ouvriers, chauffeurs, manœuvres) (noté sur un maximum de 4 points), sous-sous-critère 1b: qualifications et références de l'équipe (hors ouvriers, chauffeurs, manœuvres) (noté sur un maximum de 4 points), sous-critère 2 — la méthodologie d'exécution et le système de contrôle (noté sur 16 points), sous-sous-critère 2a: méthodologie proposée pour les études d'exécution (mission géotechnique G3) (noté sur un maximum de 4 points), sous-sous-critère 2b: méthodologie proposée pour le suivi géotechnique d'exécution (mission géotechnique G3) (noté sur un maximum de 4 points), sous-sous-critère 2c: méthodologie proposée pour la réalisation des travaux (phasage, nombre d'ateliers, moyens affectés par phase etc.) (noté sur un maximum de 4 points), sous-sous-critère 2d :système de contrôle de la qualité mis en place (noté sur un maximum de 4 points), sous-critère 3 — la prise en compte des contraintes environnementales (noté sur 8 points), sous-sous-critère 3a: mesures proposées pour la prise en compte de l'environnement (bruit, protection des eaux, gestion des déchets) (noté sur un maximum de 4 points), sous-sous-critère 3b: système de contrôle des vibrations mis en place (noté sur un maximum de 4 points).

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 5 mois
Description des options:

Cf. RC et en résumé:

— modalités de paiement et d'établissement des factures,

— évolutions des index de paiement et établissement des factures,

— travaux supplémentaires,

— en cas de changement de coordonnateur,

— prix nouveaux,

— changement d'organisation ou de dénomination des services du pouvoir adjudicateur,

— marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Des qualifications de la FNTP (ou tout autre moyen de preuve équivalent, comme une liste des travaux de même ampleur, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres): 2 — préparation des sites, fondations et terrassements 25 — soutènement 253 — autres types de soutènement: berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois cloutées, caissons havés, puits d'accès 254 — ancrages 2542. Autres ancrages: y compris cloutages et boulonnages 7 — travaux spéciaux 76. Autres travaux spécialisés 761 travaux sur cordes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article 45-v dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 68

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2019/S 059-135650 (2019-03-20)

Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 504 972 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-343871
Se réfère à l'avis: 2019/S 059-135650
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Date de signature: 18.7.2019 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après Rdv pris par écrit (courriel/mail) auprès du service marchés de la Dim: Dim- service Marchés 77 impasse Lavoisier 83160 La Valette Du var nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Cf Rc et en résumé:

— changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: Can
Adresse postale: BP 1
Commune postale: Mirmande
Code postal: 26270
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 504972.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 140-343871 (2019-07-19)

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