Le présent marché a pour objet la fourniture d'un nouveau mobilier pour équiper l'ensemble des locaux réaménagés du rez-de-chaussée de l'hôtel de ville, situé esplanade Tony Larue à Grand-Quevilly

Ville de Grand-Quevilly

Cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique pour chacun de lots. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et à mesure des besoins. Les marchés seront conclus pour une période de 2 ans à compter de leurs notifications. Pour chacune des prestations à réaliser, les délais d'exécution sont les suivants:
— réalisation d'un devis de fourniture: 3 jours ouvrés à compter de la demande écrite du maître de l'ouvrage,
— livraison de fournitures sur stock: 3 semaines à compter de la notification du bon de commande correspondant,
— livraison de fournitures sur fabrication: 6 semaines à compter de la notification du bon de commande correspondant,
— documents justificatifs des caractéristiques des fournitures: 3 jours ouvrés à compter de la demande écrite du maître de l'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-05 Avis de marché
2019-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 19053-19056
Brève description:
Cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique pour chacun de lots. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et à mesure des besoins. Les marchés seront conclus pour une période de 2 ans à compter de leurs notifications. Pour chacune des prestations à réaliser, les délais d'exécution sont les suivants: — réalisation d'un devis de fourniture: 3 jours ouvrés à compter de la demande écrite du maître de l'ouvrage, — livraison de fournitures sur stock: 3 semaines à compter de la notification du bon de commande correspondant, — livraison de fournitures sur fabrication: 6 semaines à compter de la notification du bon de commande correspondant, — documents justificatifs des caractéristiques des fournitures: 3 jours ouvrés à compter de la demande écrite du maître de l'ouvrage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Fauteuils 📦
Bureaux et tables 📦
Armoires 📦
Banquettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Code postal: 76120
Commune postale: Grand-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.grandquevilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: marc.massion@ville-grand-quevilly.fr 📧
Téléphone: +33 235689300 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date limite de soumission: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-267727
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — conditions relatives aux contrats: — cautionnement: Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 %, sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à 35 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2191-36 à 42 code de la commande publique, cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1 — financement: les prestations seront financées sur les ressources propres de la collectivité inscrites au budget. Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de 1 Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 — forme juridique: les marchés découlant de cette consultation seront attribués à des titulaires uniques ou à des groupements momentanés d'entreprises. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements dans le même lot. En application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique pour chacun de lots. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et à mesure des besoins. Les marchés seront conclus pour une période de 2 ans à compter de leurs notifications. Pour chacune des prestations à réaliser, les délais d'exécution sont les suivants:
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— réalisation d'un devis de fourniture: 3 jours ouvrés à compter de la demande écrite du maître de l'ouvrage,
— livraison de fournitures sur stock: 3 semaines à compter de la notification du bon de commande correspondant,
— livraison de fournitures sur fabrication: 6 semaines à compter de la notification du bon de commande correspondant,
— documents justificatifs des caractéristiques des fournitures: 3 jours ouvrés à compter de la demande écrite du maître de l'ouvrage.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Chaises et fauteuils
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:
Les seuils fixés pour la durée du marché sont les suivants: seuil minimum: 0 EUR HT. Seuil maximum: 40 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Tables, bureaux, caissons
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:
Les seuils fixés pour la durée du marché sont les suivants: seuil minimum: 0 EUR HT. Seuil maximum: 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Armoires et mobilier de rangement
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:
Les seuils fixés pour la durée du marché sont les suivants: seuil minimum: 0 EUR HT. Seuil maximum: 55 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Banquettes et accessoires
Numéro du lot: Lot 4
Brève description:
Les seuils fixés pour la durée du marché sont les suivants: seuil minimum: 0 EUR HT. Seuil maximum: 160 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
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Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Mairie de Grand-Quevilly.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760322400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — conditions relatives aux contrats:
— cautionnement: Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 %, sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à 35 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2191-36 à 42 code de la commande publique, cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1
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— financement: les prestations seront financées sur les ressources propres de la collectivité inscrites au budget. Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de 1
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Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1
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— forme juridique: les marchés découlant de cette consultation seront attribués à des titulaires uniques ou à des groupements momentanés d'entreprises.
Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements dans le même lot. En application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 110-267727 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170885.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand Quevilly
Commune postale: Grand Quevilly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-551700
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-267727
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les seuils fixés pour la durée du marché sont les…
… suivants: Seuil minimal: 0 EUR HT. Seuil maximal: 40 000 EUR HT.
… suivants:
— seuil minimal: 0 EUR HT,
— seuil maximal: 30 000 EUR HT.
— seuil maximal: 55 000 EUR HT.
— seuil maximal: 160 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Nom: Archétype
Adresse postale: 65 rue Reine des Bois
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 28542.80 EUR 💰
Nom: Happy Monday
Adresse postale: ZA de La Gare
Commune postale: Saint-Agrève
Code postal: 07320
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 13644.31 EUR 💰
15236.84 EUR 💰
113461.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2019/S 225-551700 (2019-11-18)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Fournisseurs:
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Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Sièges, chaises et articles assimilés, et... Chaises Sièges et chaises divers Fauteuils Banquettes Tables, armoires, bureaux et bibliothèques Bureaux et tables Tables