Le présent marché a pour objet la fourniture d'un nouveau mobilier pour équiper l'ensemble des locaux réaménagés du rez-de-chaussée de l'hôtel de ville, situé esplanade Tony Larue à Grand-Quevilly
Cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique pour chacun de lots. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et à mesure des besoins. Les marchés seront conclus pour une période de 2 ans à compter de leurs notifications. Pour chacune des prestations à réaliser, les délais d'exécution sont les suivants:
— réalisation d'un devis de fourniture: 3 jours ouvrés à compter de la demande écrite du maître de l'ouvrage,
— livraison de fournitures sur stock: 3 semaines à compter de la notification du bon de commande correspondant,
— livraison de fournitures sur fabrication: 6 semaines à compter de la notification du bon de commande correspondant,
— documents justificatifs des caractéristiques des fournitures: 3 jours ouvrés à compter de la demande écrite du maître de l'ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'un nouveau mobilier pour équiper l'ensemble des locaux réaménagés du rez-de-chaussée de l'hôtel de ville,...”
Titre
Le présent marché a pour objet la fourniture d'un nouveau mobilier pour équiper l'ensemble des locaux réaménagés du rez-de-chaussée de l'hôtel de ville, situé esplanade Tony Larue à Grand-Quevilly
19053-19056
Afficher plus
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique pour chacun de lots. Les commandes seront notifiées par la...”
Brève description
Cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique pour chacun de lots. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et à mesure des besoins. Les marchés seront conclus pour une période de 2 ans à compter de leurs notifications. Pour chacune des prestations à réaliser, les délais d'exécution sont les suivants:
— réalisation d'un devis de fourniture: 3 jours ouvrés à compter de la demande écrite du maître de l'ouvrage,
— livraison de fournitures sur stock: 3 semaines à compter de la notification du bon de commande correspondant,
— livraison de fournitures sur fabrication: 6 semaines à compter de la notification du bon de commande correspondant,
— documents justificatifs des caractéristiques des fournitures: 3 jours ouvrés à compter de la demande écrite du maître de l'ouvrage.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaises et fauteuils
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fauteuils📦
Produits/services supplémentaires: Chaises📦
Produits/services supplémentaires: Tables📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Les seuils fixés pour la durée du marché sont les suivants: seuil minimum: 0 EUR HT. Seuil maximum: 40 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tables, bureaux, caissons
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bureaux et tables📦
Description du marché:
“Les seuils fixés pour la durée du marché sont les suivants: seuil minimum: 0 EUR HT. Seuil maximum: 30 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Armoires et mobilier de rangement
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Produits/services supplémentaires: Armoires📦
Description du marché:
“Les seuils fixés pour la durée du marché sont les suivants: seuil minimum: 0 EUR HT. Seuil maximum: 55 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Banquettes et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Produits/services supplémentaires: Banquettes📦
Description du marché:
“Les seuils fixés pour la durée du marché sont les suivants: seuil minimum: 0 EUR HT. Seuil maximum: 160 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Grand-Quevilly.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — conditions relatives aux contrats:
— cautionnement: Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 %, sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à 35 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2191-36 à 42 code de la commande publique, cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1 demande, ou avec l'accord du maître d'ouvrage une caution personnelle et solidaire, utilisable pour tout manquement, d'un montant de 5 % du montant TTC du marché.
— financement: les prestations seront financées sur les ressources propres de la collectivité inscrites au budget. Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de 1 rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
— forme juridique: les marchés découlant de cette consultation seront attribués à des titulaires uniques ou à des groupements momentanés d'entreprises.
Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements dans le même lot. En application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 110-267727 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Grand Quevilly
Commune postale: Grand Quevilly
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'un nouveau mobilier pour équiper l'ensemble des locaux réaménagés du rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville,...”
Titre
Le présent marché a pour objet la fourniture d'un nouveau mobilier pour équiper l'ensemble des locaux réaménagés du rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville, situé esplanade Tony Larue à Grand Quevilly
19053-19056
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170885.12 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les seuils fixés pour la durée du marché sont les suivants: Seuil minimal: 0 EUR HT. Seuil maximal: 40 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Les seuils fixés pour la durée du marché sont les suivants:
— seuil minimal: 0 EUR HT,
— seuil maximal: 30 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Les seuils fixés pour la durée du marché sont les suivants:
— seuil minimal: 0 EUR HT,
— seuil maximal: 55 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Les seuils fixés pour la durée du marché sont les suivants:
— seuil minimal: 0 EUR HT,
— seuil maximal: 160 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-267727
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Chaises et fauteuils
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Archétype
Adresse postale: 65 rue Reine des Bois
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28542.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Tables, bureaux, caissons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Happy Monday
Adresse postale: ZA de La Gare
Commune postale: Saint-Agrève
Code postal: 07320
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13644.31 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Armoires et mobilier de rangement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15236.84 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: Banquettes et accessoires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113461.17 💰
Source: OJS 2019/S 225-551700 (2019-11-18)