Le présent marché a pour objet la fabrication d'enveloppes pour la CPRP SNCF

CPRP SNCF

Le présent marché a pour objet la fabrication d'enveloppes pour la CPRP SNCF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Technic Enveloppes

Qui ?

• CPRP SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-03	Avis de marché
2019-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Numéro de référence: 2019.AO.3.026
Brève description: Le présent marché a pour objet la fabrication d'enveloppes pour la CPRP SNCF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes imprimées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cprp sncf
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.cprpsncf.fr 🌏
Courrier électronique: matthieu.pons@cprpsncf.fr 📧
Téléphone: +33 495046358 📞
Fax: +33 495040659 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rE6E5Yj_nM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-315720
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-148633
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

La remise d'échantillon est obligatoire et fera partie intégrante de l'offre. En l'absence d'échantillon, l'offre du candidat sera rejetée. Les échantillons seront conservés à l'issue de la consultation et ne seront pas rémunérés. Les essais réalisés par le pouvoir adjudicateur constituent un élément de jugement des offres (cf. section VIII.1) du RC). La consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée obligatoire. Toutefois, les échantillons demandés tels que décrits à l'article IV.3) Remise d'échantillons du règlement de la consultation dérogent à la présente règle. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 17.8.2019 leur demande écrite éventuelle via la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) ou à l'attention du service achats par télécopie (+33 495040659) en précisant en objet «Demande de renseignements». Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Une réponse commune sera mise en ligne sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard le 20.8.2019. La CPRP SNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard le 20.8.2019. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Il est rappelé aux candidats que pour être destinataires des réponses ou de modifications du DCE, ils doivent impérativement s'être identifié avec une adresse courrier électronique valide lors du retrait du DCE. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée ferme de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en avise le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'expiration de la période en cours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire et ceux de la CPRP SNCF à Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 48 du décret du 25.3.2016,

— la déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— la capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles),

— les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Cprp sncf.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: M. Matthieu Pons
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rE6E5Yj_nM 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis sera publié dans 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2019/S 129-315720 (2019-07-03)

Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 274348.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-501850
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-315720
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le marché a été attribué à la Société Technic Enveloppes pour un montant de 274 348,80 EUR HT suivant la simulation financière.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Nom: SAS Technic Enveloppes
Adresse postale: rue Léon Serpollet — BP 1524 — ZI Nord
Commune postale: Limoges Cedex 9
Code postal: 87020
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.apanord.fr/details-de-lentreprise/entreprise/325-technic-enveloppes-fabrication-et-la-commercialisation-denveloppes-de-correspondance.html 🌏
Valeur totale du marché: 274348.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 206-501850 (2019-10-21)

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