Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché a pour objet la fabrication d'enveloppes pour la CPRP SNCF
2019.AO.3.026”
Produits/services: Enveloppes📦
Brève description: Le présent marché a pour objet la fabrication d'enveloppes pour la CPRP SNCF.
Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes à fenêtre imprimées📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes sans fenêtre imprimées📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire et ceux de la CPRP SNCF à Marseille.
Description du marché: Le présent marché a pour objet la fabrication d'enveloppes pour la CPRP SNCF.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée ferme de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. La reconduction est tacite....”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée ferme de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en avise le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'expiration de la période en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 48 du décret du 25.3.2016,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles),
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles),
— les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-148633
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cprp sncf.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis sera publié dans 4 ans.
Informations complémentaires
“La remise d'échantillon est obligatoire et fera partie intégrante de l'offre. En l'absence d'échantillon, l'offre du candidat sera rejetée. Les échantillons...”
La remise d'échantillon est obligatoire et fera partie intégrante de l'offre. En l'absence d'échantillon, l'offre du candidat sera rejetée. Les échantillons seront conservés à l'issue de la consultation et ne seront pas rémunérés. Les essais réalisés par le pouvoir adjudicateur constituent un élément de jugement des offres (cf. section VIII.1) du RC). La consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée obligatoire. Toutefois, les échantillons demandés tels que décrits à l'article IV.3) Remise d'échantillons du règlement de la consultation dérogent à la présente règle. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 17.8.2019 leur demande écrite éventuelle via la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) ou à l'attention du service achats par télécopie (+33 495040659) en précisant en objet «Demande de renseignements». Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Une réponse commune sera mise en ligne sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard le 20.8.2019. La CPRP SNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard le 20.8.2019. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Il est rappelé aux candidats que pour être destinataires des réponses ou de modifications du DCE, ils doivent impérativement s'être identifié avec une adresse courrier électronique valide lors du retrait du DCE. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 129-315720 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 274348.80 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-315720
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.AO.3.026
Titre: Fabrication d'enveloppes pour la CPRP SNCF à Marseille
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Technic Enveloppes
Adresse postale: rue Léon Serpollet — BP 1524 — ZI Nord
Commune postale: Limoges Cedex 9
Code postal: 87020
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: https://www.apanord.fr/details-de-lentreprise/entreprise/325-technic-enveloppes-fabrication-et-la-commercialisation-denveloppes-de-correspondance.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274348.80 💰
“Le marché a été attribué à la Société Technic Enveloppes pour un montant de 274 348,80 EUR HT suivant la simulation financière.”
Source: OJS 2019/S 206-501850 (2019-10-21)