L'institut de France et les académies souhaitent confier l'administration de la gestion de leurs immeubles de rapport.
Ce mandat comporte l'ensemble des tâches nécessaires à:
— la gestion locative et administrative,
— la gestion technique,
— la gestion comptable et financière.
Les superficies des immeubles confiés en gestion s'élèvent environ à:
— 19 090 m pour l'institut de France,
— 10 642 m pour l'académie française,
— 5 168 m pour l'académie des inscriptions et belles-lettres,
— 6 222 m pour l'académie des sciences,
— 17 271 m pour l'académie des beaux-arts,
— 2 520 m pour l'académie des sciences morales et politiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché a pour objet la désignation d'un administrateur de biens pour le parc immobilier de l'institut de France et des académies”
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Brève description:
“L'institut de France et les académies souhaitent confier l'administration de la gestion de leurs immeubles de rapport.
Ce mandat comporte l'ensemble des...”
Brève description
L'institut de France et les académies souhaitent confier l'administration de la gestion de leurs immeubles de rapport.
Ce mandat comporte l'ensemble des tâches nécessaires à:
— la gestion locative et administrative,
— la gestion technique,
— la gestion comptable et financière.
Les superficies des immeubles confiés en gestion s'élèvent environ à:
— 19 090 m pour l'institut de France,
— 10 642 m pour l'académie française,
— 5 168 m pour l'académie des inscriptions et belles-lettres,
— 6 222 m pour l'académie des sciences,
— 17 271 m pour l'académie des beaux-arts,
— 2 520 m pour l'académie des sciences morales et politiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Institut de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Produits/services supplémentaires: DA26
📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“L'Institut de France souhaite confier l'administration de la gestion de ses immeubles de rapport.
Ce mandat comporte l'ensemble des tâches nécessaires à:
—...”
Description du marché
L'Institut de France souhaite confier l'administration de la gestion de ses immeubles de rapport.
Ce mandat comporte l'ensemble des tâches nécessaires à:
— la gestion locative et administrative,
— la gestion technique,
— la gestion comptable et financière.
Les superficies des immeubles confiés en gestion s'élèvent environ à 19 090 mètres carrés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 608 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités économiques et financières
— capacités techniques et professionnelles”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Académie française
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'Académie française souhaite confier l'administration de la gestion de ses immeubles de rapport.
Ce mandat comporte l'ensemble des tâches nécessaires à:
—...”
Description du marché
L'Académie française souhaite confier l'administration de la gestion de ses immeubles de rapport.
Ce mandat comporte l'ensemble des tâches nécessaires à:
— la gestion locative et administrative,
— la gestion technique,
— la gestion comptable et financière.
Les superficies des immeubles confiés en gestion s'élèvent environ à 10 642 mètres carrés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurtechnique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 592 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Académie des inscriptions et belles-lettres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'Académie des inscriptions et belles-lettres souhaite confier l'administration de la gestion de ses immeubles de rapport.
Ce mandat comporte l'ensemble des...”
Description du marché
L'Académie des inscriptions et belles-lettres souhaite confier l'administration de la gestion de ses immeubles de rapport.
Ce mandat comporte l'ensemble des tâches nécessaires à:
— la gestion locative et administrative,
— la gestion technique,
— la gestion comptable et financière.
Les superficies des immeubles confiés en gestion s'élèvent environ à 5 168 mètres carrés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Académie des sciences
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'Académie des sciences souhaite confier l'administration de la gestion de ses immeubles de rapport.
Ce mandat comporte l'ensemble des tâches nécessaires...”
Description du marché
L'Académie des sciences souhaite confier l'administration de la gestion de ses immeubles de rapport.
Ce mandat comporte l'ensemble des tâches nécessaires à:
— la gestion locative et administrative,
— la gestion technique,
— la gestion comptable et financière.
Les superficies des immeubles confiés en gestion s'élèvent environ à 6 222 mètres carrés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Académie des beaux-arts
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“L'Académie des beaux-arts souhaite confier l'administration de la gestion de ses immeubles de rapport.
Ce mandat comporte l'ensemble des tâches nécessaires...”
Description du marché
L'Académie des beaux-arts souhaite confier l'administration de la gestion de ses immeubles de rapport.
Ce mandat comporte l'ensemble des tâches nécessaires à:
— la gestion locative et administrative,
— la gestion technique,
— la gestion comptable et financière.
Les superficies des immeubles confiés en gestion s'élèvent environ à 17 271 mètres carrés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 784 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Académie des sciences morales et politiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“L'Académie des sciences morales et politiques souhaite confier l'administration de la gestion de ses immeubles de rapport.
Ce mandat comporte l'ensemble des...”
Description du marché
L'Académie des sciences morales et politiques souhaite confier l'administration de la gestion de ses immeubles de rapport.
Ce mandat comporte l'ensemble des tâches nécessaires à:
— la gestion locative et administrative,
— la gestion technique,
— la gestion comptable et financière.
Les superficies des immeubles confiés en gestion s'élèvent environ à 2 520 mètres carrés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produira la copie de la carte professionnelle portant la mention «Gestion immobilière» en application des dispositions législatives et...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produira la copie de la carte professionnelle portant la mention «Gestion immobilière» en application des dispositions législatives et réglementaires ci-dessous.
En cas de non établissement sur le territoire national la carte doit porter la mention supplémentaire «Prestation de service».
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Profession réglementée par la loi nº 70-2 du 2.1.1970 et le décret nº 72-678 du 20.7.1972.”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-07-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 110-268917 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché a pour objet la désignation d'administrateurs de biens pour le parc immobilier de l'Institut de France et des académies”
Brève description:
“L'Institut de France et les académies confient un mandat de gestion de leurs immeubles de rapport pour l'ensemble des missions relatives à la gestion...”
Brève description
L'Institut de France et les académies confient un mandat de gestion de leurs immeubles de rapport pour l'ensemble des missions relatives à la gestion locative et administrative, la gestion technique et la gestion comptable et financière.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1.50
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 5
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“L'Institut de France confie un mandat de gestion de ses immeubles de rapport pour l'ensemble des missions relatives à la gestion locative et administrative,...”
Description du marché
L'Institut de France confie un mandat de gestion de ses immeubles de rapport pour l'ensemble des missions relatives à la gestion locative et administrative, la gestion technique et la gestion comptable et financière.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“L'académie française confie un mandat de gestion de ses immeubles de rapport pour l'ensemble des missions relatives à la gestion locative et administrative,...”
Description du marché
L'académie française confie un mandat de gestion de ses immeubles de rapport pour l'ensemble des missions relatives à la gestion locative et administrative, la gestion technique et la gestion comptable et financière.
Afficher plus
Description du marché:
“L'académie des inscriptions et belles-lettres confie un mandat de gestion de ses immeubles de rapport pour l'ensemble des missions relatives à la gestion...”
Description du marché
L'académie des inscriptions et belles-lettres confie un mandat de gestion de ses immeubles de rapport pour l'ensemble des missions relatives à la gestion locative et administrative, la gestion technique et la gestion comptable et financière.
Afficher plus
Description du marché:
“L'académie des sciences confie un mandat de gestion de ses immeubles de rapport pour l'ensemble des missions relatives à la gestion locative et...”
Description du marché
L'académie des sciences confie un mandat de gestion de ses immeubles de rapport pour l'ensemble des missions relatives à la gestion locative et administrative, la gestion technique et la gestion comptable et financière.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“L'académie des beaux-arts confie un mandat de gestion de ses immeubles de rapport pour l'ensemble des missions relatives à la gestion locative et...”
Description du marché
L'académie des beaux-arts confie un mandat de gestion de ses immeubles de rapport pour l'ensemble des missions relatives à la gestion locative et administrative, la gestion technique et la gestion comptable et financière.
Afficher plus
Description du marché:
“L'académie des sciences morales et politiques confie un mandat de gestion de ses immeubles de rapport pour l'ensemble des missions relatives à la gestion...”
Description du marché
L'académie des sciences morales et politiques confie un mandat de gestion de ses immeubles de rapport pour l'ensemble des missions relatives à la gestion locative et administrative, la gestion technique et la gestion comptable et financière.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-268917
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Institut de France
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Fodegi
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3.25 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Académie française
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3.25 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Académie des inscritptions et belles-lettres
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3.25 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Académie des sciences
Nom et adresse du contractant
Nom: Babylone gestion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1.50 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Académie des beaux-arts
Nom et adresse du contractant
Nom: Aream Property
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3.20 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Académie des sciences morales et politiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3.25 💰
“Le prix pour les prestations de gestion locative et technique sont exprimés sous la forme d'un taux de rémunération appliqué à chacune des missions correspondantes.”
Le prix pour les prestations de gestion locative et technique sont exprimés sous la forme d'un taux de rémunération appliqué à chacune des missions correspondantes.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative après la signature du marché (délai 31 jours en cas...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative après la signature du marché (délai 31 jours en cas d'avis d'attribution).
Recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 008-014280 (2020-01-08)