Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché a pour objet de mettre en œuvre des travaux d'entretien des bassins de retenue gérés par le SIAH
E20”
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de mettre en œuvre des travaux d'entretien des bassins de retenue gérés par le SIAH.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: entretien des bassins et digues
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du syndicat.
Description du marché:
“Les prestations qui pourront être réalisées pourront être de différentes natures, à savoir:
— fauchage des bassins avec ou sans exportation,
— fauchage des...”
Description du marché
Les prestations qui pourront être réalisées pourront être de différentes natures, à savoir:
— fauchage des bassins avec ou sans exportation,
— fauchage des périmètres et fauchage tardif des fonds de bassin,
— entretien des déversoirs de sécurité,
— la taille des haies.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Calendrier non spécifié à ce jour.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: entretien des rivières et fossés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations qui pourront être réalisées pourront être de différentes natures, à savoir:
— entretien fauchage sélectif et évacuation, ramassage des...”
Description du marché
Les prestations qui pourront être réalisées pourront être de différentes natures, à savoir:
— entretien fauchage sélectif et évacuation, ramassage des déchets dans le lit et les berges,
— intervention sur les embâcles néfastes au bon écoulement des eaux (entretiens planifiés et interventions d'urgence pour la gestion des grilles et d'embâcles),
— interventions autres liées à l'amélioration de la capacité d'écoulement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier non spécifié à ce jour.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé par une partie au contrat dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 190-461160 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-04-03) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 277 350 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1-entretien des bassins et digues
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du syndicat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2-entretien des rivières et fossés
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-461160
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: E20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des bassins et des digues
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Office National des Forêts 77300 Fontainebleau
Adresse postale: la Faisanderie Route de Vinci
Commune postale: Fontenaibleau
Code postal: 77300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277 350 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé par une partie au contrat dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 069-163265 (2020-04-03)