Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de bilans de compétences à destination des salariés de l'AMF

Autorité des Marchés Financiers

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de bilans de compétences à destination des salariés de l'AMF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.

Qui ?

• Autorité des Marchés Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services d'orientation professionnelle
• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation professionnelle
Numéro de référence: 2018_125
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de bilans de compétences à destination des salariés de l'AMF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: e.robert@amf-france.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_KKa2oIxOQ4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date limite de soumission: 2019-02-27 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-065009
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Au terme du classement des offres, l'AMF engagera des négociations avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres sous réserve: — d'un nombre suffisant de candidats, — que ces candidats aient obtenu une note technique globale supérieure à la moyenne, soit supérieure à 5/10. Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre en la déposant sur le portail de dématérialisation de l'AMF www.achatpublic.com — sur la page dédiée à la consultation objet du présent document. Aucune offre ou complément d'offre transmis par courrier ou par mail ne seront acceptés. S'ils le souhaitent, les candidats peuvent remettre une copie de sauvegarde avant la date et l'heure limite de remise des offres, qui sera: — soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante (il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00): Autorité des marchés financiers/DAF — pôle juridique, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, — soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité. La référence de la consultation devra impérativement être portée sur les enveloppes, ainsi que la mention «copie de sauvegarde».

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement par période de 1 année, dans la limite de 3 reconductions. La durée maximale de l'accord-cadre est limitée à 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, «DUME» ou équivalent);

2) une déclaration du candidat (imprimé DC2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, «DUME» ou équivalent);

3) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;

4) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: L'accord-cadre est exécuté par bons de commande à chaque survenance de besoin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en vertu de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation des marchés financiers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Au terme du classement des offres, l'AMF engagera des négociations avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres sous réserve:

— d'un nombre suffisant de candidats,

— que ces candidats aient obtenu une note technique globale supérieure à la moyenne, soit supérieure à 5/10.

Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre en la déposant sur le portail de dématérialisation de l'AMF www.achatpublic.com — sur la page dédiée à la consultation objet du présent document. Aucune offre ou complément d'offre transmis par courrier ou par mail ne seront acceptés. S'ils le souhaitent, les candidats peuvent remettre une copie de sauvegarde avant la date et l'heure limite de remise des offres, qui sera:

— soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante (il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00): Autorité des marchés financiers/DAF — pôle juridique, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02,

— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité. La référence de la consultation devra impérativement être portée sur les enveloppes, ainsi que la mention «copie de sauvegarde».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 029-065009 (2019-02-06)

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