Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de bilans de compétences à destination des salariés de l'AMF
2018_125”
Produits/services: Services d'orientation professionnelle📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de bilans de compétences à destination des salariés de l'AMF.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de bilans de compétences à destination des salariés de l'AMF.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement par période de 1 année, dans la limite de 3 reconductions. La durée maximale de l'accord-cadre est limitée à 4 ans.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement par période de 1 année, dans la limite de 3 reconductions. La durée maximale de l'accord-cadre est limitée à 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, «DUME» ou équivalent);
2) une déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, «DUME» ou équivalent);
2) une déclaration du candidat (imprimé DC2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, «DUME» ou équivalent);
3) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;
4) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'accord-cadre est exécuté par bons de commande à chaque survenance de besoin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en vertu de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-28
14:00 📅
“Au terme du classement des offres, l'AMF engagera des négociations avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres sous réserve:
— d'un...”
Au terme du classement des offres, l'AMF engagera des négociations avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres sous réserve:
— d'un nombre suffisant de candidats,
— que ces candidats aient obtenu une note technique globale supérieure à la moyenne, soit supérieure à 5/10.
Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre en la déposant sur le portail de dématérialisation de l'AMF www.achatpublic.com — sur la page dédiée à la consultation objet du présent document. Aucune offre ou complément d'offre transmis par courrier ou par mail ne seront acceptés. S'ils le souhaitent, les candidats peuvent remettre une copie de sauvegarde avant la date et l'heure limite de remise des offres, qui sera:
— soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante (il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00): Autorité des marchés financiers/DAF — pôle juridique, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02,
— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité. La référence de la consultation devra impérativement être portée sur les enveloppes, ainsi que la mention «copie de sauvegarde».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 029-065009 (2019-02-06)