Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance, l'entretien et la réhabilitation des équipements communaux de la ville de Sartrouville

Ville de Sartrouville

Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre est décomposé en 7 lots dissociables. Le candidat peut répondre à un, plusieurs, ou l'ensemble des lots. Financement: budget propre de la ville. Avance possible sous condition de constitution d'une garantie à 1 demande. Prix révisables selon modalités au CCAP. Délai global de paiement de 30 jours. Pas de retenue de garantie ni de caution. Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enginger
• IBE
• Renoux Bourcier
• Seas
• Siatherm

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-13	Avis de marché
2019-09-24	Avis d'attribution de marché
2019-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: Entretien équipements
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Électricité 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'installation de volets roulants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date limite de soumission: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282509
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — les délais pour l'accord-cadre sont les suivants: — prestations urgentes: —— délai d'intervention en urgence: 12 h maximum. Pour des prestations non urgentes/normales: ——— délai de déplacement suite à la demande de la ville: 48 h maximum (sous réserve des modalités de l'article 3.7 du CCAP), ——— délai de remise des devis: 48 h maximum, ——— délai d'intervention à compter de l'envoi du bon de commande prescrivant les prestations à effectuer: 5 jours maximum. En cours d'exécution du marché, le titulaire devra remettre un planning avant le début des travaux, à la demande de la ville, sous 6 jours ouvrables maximum. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant une exécution et une facturation après le terme du marché. Date prévisionnelle de notification: courant septembre 2019. À titre indicatif, le niveau prévisionnel de dépenses par lot est estimé: — lot nº 1: montant 120 K EUR HT — nombre de bons de commande: environ 20, — lot nº 2: montant 120 K EUR HT — nombre de bons de commande: environ 60, — lot nº 3: montant 40 K EUR HT — nombre de bons de commande: environ 35, — lot nº 4: montant 130 K EUR HT — nombre de bons de commande: environ 25, — lot nº 5: montant 250 K EUR HT — nombre de bons de commande: environ 25, — lot nº 6: montant 120 K EUR HT — nombre de bons de commande: environ 50, — lot nº 7: montant 150 K EUR HT — nombre de bons de commande: environ 40. Les candidats sont informés que la ville n'est pas engagée sur ses montants. Ces travaux consistent principalement: — à assurer l'entretien et la réparation de l'ensemble des édifices et bâtiments dont la ville est ou sera propriétaire, — à exécuter éventuellement des travaux d'aménagement sur ces bâtiments, — à assurer tout ou partie des dépannages dans ces divers bâtiments. Les sous-critères de la valeur technique sur 60 % sont: 1) méthodologie (20 points) — indication des moyens en matériels et outillages dédiés au marché (5 points); les disponibilités des pièces et du matériel utilisés (5 points): — indication des stocks du candidat au regard des références proposées au BPU (2,5 points), nb: une entreprise qui proposerait une fourchette de quantité sera notée au vue de la fourchette basse, — indication du délai de réassort des pièces et matériels (2,5 points), nb: une entreprise qui proposerait une fourchette de délais sera notée au vue de la fourchette haute, — indications du mode opératoire du déroulement des prestations à réaliser en urgence dans le respect du délai contractuel de 12 heures maximum à partir de la demande de la ville jusqu'à la réception des prestations (5 points), — indications du mode opératoire du déroulement des prestations pour des prestations sans notion d'urgence dans le respect des délais contractuels à partir de la demande de la ville jusqu'à la réception des prestations (5 points); 2) moyens humains (10 points): indication des moyens en personnels dédiés au présent marché avec CV précisant qualifications et expériences (agents d'exécution et encadrement); 3) environnement, hygiène et sécurité sur le chantier (10 points): — l'ensemble des moyens déployés par l'entreprise pour assurer l'hygiène et la sécurité des agents et des usagers pendant les travaux (5 points), — la gestion des nuisances (2 points), — la gestion des déchets (3 points); 4) fiches techniques remises par le candidat concernant les matériaux listés par la ville au règlement de la consultation paragraphe «Critères de sélection des offres», et proposés au BPU du candidat (fiches techniques cohérentes avec les matériaux proposés) (20 points).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — les délais pour l'accord-cadre sont les suivants:

— prestations urgentes:

—— délai d'intervention en urgence: 12 h maximum. Pour des prestations non urgentes/normales:

——— délai de déplacement suite à la demande de la ville: 48 h maximum (sous réserve des modalités de l'article 3.7 du CCAP),

——— délai de remise des devis: 48 h maximum,

——— délai d'intervention à compter de l'envoi du bon de commande prescrivant les prestations à effectuer: 5 jours maximum.

En cours d'exécution du marché, le titulaire devra remettre un planning avant le début des travaux, à la demande de la ville, sous 6 jours ouvrables maximum. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant une exécution et une facturation après le terme du marché. Date prévisionnelle de notification: courant septembre 2019. À titre indicatif, le niveau prévisionnel de dépenses par lot est estimé:

— lot nº 1: montant 120 K EUR HT — nombre de bons de commande: environ 20,

— lot nº 2: montant 120 K EUR HT — nombre de bons de commande: environ 60,

— lot nº 3: montant 40 K EUR HT — nombre de bons de commande: environ 35,

— lot nº 4: montant 130 K EUR HT — nombre de bons de commande: environ 25,

— lot nº 5: montant 250 K EUR HT — nombre de bons de commande: environ 25,

— lot nº 6: montant 120 K EUR HT — nombre de bons de commande: environ 50,

— lot nº 7: montant 150 K EUR HT — nombre de bons de commande: environ 40.

Les candidats sont informés que la ville n'est pas engagée sur ses montants. Ces travaux consistent principalement:

— à assurer l'entretien et la réparation de l'ensemble des édifices et bâtiments dont la ville est ou sera propriétaire,

— à exécuter éventuellement des travaux d'aménagement sur ces bâtiments,

— à assurer tout ou partie des dépannages dans ces divers bâtiments.

Les sous-critères de la valeur technique sur 60 % sont:

1) méthodologie (20 points) — indication des moyens en matériels et outillages dédiés au marché (5 points); les disponibilités des pièces et du matériel utilisés (5 points):

— indication des stocks du candidat au regard des références proposées au BPU (2,5 points), nb: une entreprise qui proposerait une fourchette de quantité sera notée au vue de la fourchette basse,

— indication du délai de réassort des pièces et matériels (2,5 points), nb: une entreprise qui proposerait une fourchette de délais sera notée au vue de la fourchette haute,

— indications du mode opératoire du déroulement des prestations à réaliser en urgence dans le respect du délai contractuel de 12 heures maximum à partir de la demande de la ville jusqu'à la réception des prestations (5 points),

— indications du mode opératoire du déroulement des prestations pour des prestations sans notion d'urgence dans le respect des délais contractuels à partir de la demande de la ville jusqu'à la réception des prestations (5 points);

2) moyens humains (10 points): indication des moyens en personnels dédiés au présent marché avec CV précisant qualifications et expériences (agents d'exécution et encadrement);

3) environnement, hygiène et sécurité sur le chantier (10 points):

— l'ensemble des moyens déployés par l'entreprise pour assurer l'hygiène et la sécurité des agents et des usagers pendant les travaux (5 points),

— la gestion des nuisances (2 points),

— la gestion des déchets (3 points);

4) fiches techniques remises par le candidat concernant les matériaux listés par la ville au règlement de la consultation paragraphe «Critères de sélection des offres», et proposés au BPU du candidat (fiches techniques cohérentes avec les matériaux proposés) (20 points).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Peinture- -Revêtements de sol
Numéro du lot: 1
Brève description: Il s'agit de prestations de peinture-revêtements de sol
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Période initiale: un an ferme à compter de la réception par le Titulaire de la notification. Reconduction tacite possible: 3 fois un an. Le silence du Pouvoir adjudicateur vaudra reconduction tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Durée maximale:4 ans. Non reconduction par courrier recommandée avec Ar 4 mois avant l'échéance annuelle sans versement d'indemnité

Intitulé du lot: Electricité Courants Forts / courants faibles
Numéro du lot: 2
Brève description: Il s'agit de prestations d'électricité courants forts/courants faibles
Intitulé du lot: Vitrerie-Miroiterie
Numéro du lot: 3
Brève description: Il s'agit de prestations de vitrerie et de miroiterie
Intitulé du lot: Plomberie-Chauffage-Ventilation
Numéro du lot: 4
Brève description: Il s'agit de prestations de plomberie, chauffage et ventilation
Intitulé du lot: Maçonnerie-Carrelage-Plâtrerie
Numéro du lot: 5
Brève description: Il s'agit de prestations de maçonnerie, carrelage et plâtrerie
Intitulé du lot: Couverture-Entretien des toitures
Numéro du lot: 6
Brève description: Il s'agit de prestations de couverture et entretien des toitures
Intitulé du lot: Stores-Volets roulants
Numéro du lot: 7
Brève description: Il s'agit de prestations de stores et volets roulants
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur tout le territoire de la Ville 78500 - sartrouville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat décomposé en sous-critères
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations analysé suivant le montant du devis quantitatif estimatif masqué non contractuel établi par la Ville
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet correspondre avec l'acheteur de la plate-forme AWS
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

— prestations urgentes:

—— délai d'intervention en urgence: 12 h maximum. Pour des prestations non urgentes/normales:

——— délai de déplacement suite à la demande de la ville: 48 h maximum (sous réserve des modalités de l'article 3.7 du CCAP),

——— délai de remise des devis: 48 h maximum,

——— délai d'intervention à compter de l'envoi du bon de commande prescrivant les prestations à effectuer: 5 jours maximum.

En cours d'exécution du marché, le titulaire devra remettre un planning avant le début des travaux, à la demande de la ville, sous 6 jours ouvrables maximum. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant une exécution et une facturation après le terme du marché. Date prévisionnelle de notification: courant septembre 2019. À titre indicatif, le niveau prévisionnel de dépenses par lot est estimé:

— lot nº 1: montant 120 K EUR HT — nombre de bons de commande: environ 20,

— lot nº 2: montant 120 K EUR HT — nombre de bons de commande: environ 60,

— lot nº 3: montant 40 K EUR HT — nombre de bons de commande: environ 35,

— lot nº 4: montant 130 K EUR HT — nombre de bons de commande: environ 25,

— lot nº 5: montant 250 K EUR HT — nombre de bons de commande: environ 25,

— lot nº 6: montant 120 K EUR HT — nombre de bons de commande: environ 50,

— lot nº 7: montant 150 K EUR HT — nombre de bons de commande: environ 40.

Les candidats sont informés que la ville n'est pas engagée sur ses montants. Ces travaux consistent principalement:

— à assurer l'entretien et la réparation de l'ensemble des édifices et bâtiments dont la ville est ou sera propriétaire,

— à exécuter éventuellement des travaux d'aménagement sur ces bâtiments,

— à assurer tout ou partie des dépannages dans ces divers bâtiments.

Les sous-critères de la valeur technique sur 60 % sont:

1) méthodologie (20 points) — indication des moyens en matériels et outillages dédiés au marché (5 points); les disponibilités des pièces et du matériel utilisés (5 points):

— indication des stocks du candidat au regard des références proposées au BPU (2,5 points), nb: une entreprise qui proposerait une fourchette de quantité sera notée au vue de la fourchette basse,

— indication du délai de réassort des pièces et matériels (2,5 points), nb: une entreprise qui proposerait une fourchette de délais sera notée au vue de la fourchette haute,

— indications du mode opératoire du déroulement des prestations…

… à réaliser en urgence dans le respect du délai contractuel de 12 heures maximum à partir de la demande de la ville jusqu'à la réception des prestations (5 points),

… pour des prestations sans notion d'urgence dans le respect des délais contractuels à partir de la demande de la ville jusqu'à la réception des prestations (5 points);

2) moyens humains (10 points): indication des moyens en personnels dédiés au présent marché avec CV précisant qualifications et expériences (agents d'exécution et encadrement);

3) environnement, hygiène et sécurité sur le chantier (10 points):

— l'ensemble des moyens déployés par l'entreprise pour assurer l'hygiène et la sécurité des agents et des usagers pendant les travaux (5 points),

— la gestion des nuisances (2 points),

— la gestion des déchets (3 points);

4) fiches techniques remises par le candidat concernant les matériaux listés par la ville au règlement de la consultation paragraphe «Critères de sélection des offres», et proposés au BPU du candidat (fiches techniques cohérentes avec les matériaux proposés) (20 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 115-282509 (2019-06-13)

Avis d'attribution de marché (2019-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-455359
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-282509
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Le lot 5 est déclaré sans suite compte tenu de la nécessité pour la ville de redéfinir son besoin. Le lot 6 est déclaré sans suite eu égard aux erreurs matérielles et vices de forme constatés dans les offres des sociétés. En conséquence de ces manquements, il est souhaitable de relancer une procédure pour le lot cité en objet. Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville — tél.: +33 130863997.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maçonnerie — carrelage — plâtrerie
Brève description: Il s'agit de prestations de maçonnerie, carrelage et plâtrerie.
Intitulé du lot: Couverture — entretien des toitures
Brève description: Il s'agit de prestations de couverture et entretien des toitures.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur tout le territoire de la ville, 78500 Sartrouville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations analysé suivant le montant du devis quantitatif estimatif masqué non contractuel établi par la ville
Source: OJS 2019/S 187-455359 (2019-09-24)

Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560223
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville — tél. +33 0130863997. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Peinture--Revêtements de sol
Brève description: Il s'agit de prestations de peinture-revêtements de sol.
Intitulé du lot: Électricité courants forts/courants faibles.
Brève description: Il s'agit de prestations d'électricité courants forts/courants faibles.
Intitulé du lot: Vitrerie-miroiterie
Brève description: Il s'agit de prestations de vitrerie et de miroiterie.
Intitulé du lot: Plomberie-chauffage-ventilation
Brève description: Il s'agit de prestations de plomberie, chauffage et ventilation.
Intitulé du lot: Stores-volets roulants
Brève description: Il s'agit de prestations de stores et volets roulants.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur tout le territoire de la Ville 78500 Sartrouville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Nom: Enginger
Adresse postale: 78500
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Nom: Ibe
Adresse postale: 180 rue Leon Jouhaux
Nom: Renoux Bourcier
Adresse postale: 355 route d'Andresy
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Code postal: 78955
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Siatherm
Adresse postale: 14 rue de Stalingrad
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Nom: Seas
Adresse postale: 9 avenue du Président Pompidou
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9
2
6
Source: OJS 2019/S 228-560223 (2019-11-21)

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