Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre est décomposé en 7 lots dissociables. Le candidat peut répondre à un, plusieurs, ou l'ensemble des lots. Financement: budget propre de la ville. Avance possible sous condition de constitution d'une garantie à 1 demande. Prix révisables selon modalités au CCAP. Délai global de paiement de 30 jours. Pas de retenue de garantie ni de caution. Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130868421📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Adresse postale:
“2 rue Buffon, adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), vos questions sont à poser par l'intermédiaire...”
Adresse postale
2 rue Buffon, adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet correspondre avec l'acheteur de la plate-forme AWS
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance, l'entretien et la réhabilitation des équipements communaux de la ville de Sartrouville
Entretien équipements”
Titre
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance, l'entretien et la réhabilitation des équipements communaux de la ville de Sartrouville
Entretien équipements
Afficher plus
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre est...”
Brève description
Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre est décomposé en 7 lots dissociables. Le candidat peut répondre à un, plusieurs, ou l'ensemble des lots. Financement: budget propre de la ville. Avance possible sous condition de constitution d'une garantie à 1 demande. Prix révisables selon modalités au CCAP. Délai global de paiement de 30 jours. Pas de retenue de garantie ni de caution. Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture- -Revêtements de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur tout le territoire de la Ville 78500 - sartrouville
Description du marché: Il s'agit de prestations de peinture-revêtements de sol
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat décomposé en sous-critères”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations analysé suivant le montant du devis quantitatif estimatif masqué non contractuel établi par la Ville”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale: un an ferme à compter de la réception par le Titulaire de la notification. Reconduction tacite possible: 3 fois un an. Le silence du...”
Description des renouvellements
Période initiale: un an ferme à compter de la réception par le Titulaire de la notification. Reconduction tacite possible: 3 fois un an. Le silence du Pouvoir adjudicateur vaudra reconduction tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Durée maximale:4 ans. Non reconduction par courrier recommandée avec Ar 4 mois avant l'échéance annuelle sans versement d'indemnité
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité Courants Forts / courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: Il s'agit de prestations d'électricité courants forts/courants faibles
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitrerie-Miroiterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: Il s'agit de prestations de vitrerie et de miroiterie
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie-Chauffage-Ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Il s'agit de prestations de plomberie, chauffage et ventilation
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie-Carrelage-Plâtrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché: Il s'agit de prestations de maçonnerie, carrelage et plâtrerie
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture-Entretien des toitures
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Il s'agit de prestations de couverture et entretien des toitures
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stores-Volets roulants
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de volets roulants📦
Description du marché: Il s'agit de prestations de stores et volets roulants
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — les délais pour l'accord-cadre sont les suivants:
— prestations urgentes:
—— délai d'intervention en urgence: 12 h maximum. Pour des prestations non urgentes/normales:
——— délai de déplacement suite à la demande de la ville: 48 h maximum (sous réserve des modalités de l'article 3.7 du CCAP),
——— délai de remise des devis: 48 h maximum,
——— délai d'intervention à compter de l'envoi du bon de commande prescrivant les prestations à effectuer: 5 jours maximum.
En cours d'exécution du marché, le titulaire devra remettre un planning avant le début des travaux, à la demande de la ville, sous 6 jours ouvrables maximum. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant une exécution et une facturation après le terme du marché. Date prévisionnelle de notification: courant septembre 2019. À titre indicatif, le niveau prévisionnel de dépenses par lot est estimé:
— lot nº 1: montant 120 K EUR HT — nombre de bons de commande: environ 20,
— lot nº 2: montant 120 K EUR HT — nombre de bons de commande: environ 60,
— lot nº 3: montant 40 K EUR HT — nombre de bons de commande: environ 35,
— lot nº 4: montant 130 K EUR HT — nombre de bons de commande: environ 25,
— lot nº 5: montant 250 K EUR HT — nombre de bons de commande: environ 25,
— lot nº 6: montant 120 K EUR HT — nombre de bons de commande: environ 50,
— lot nº 7: montant 150 K EUR HT — nombre de bons de commande: environ 40.
Les candidats sont informés que la ville n'est pas engagée sur ses montants. Ces travaux consistent principalement:
— à assurer l'entretien et la réparation de l'ensemble des édifices et bâtiments dont la ville est ou sera propriétaire,
— à exécuter éventuellement des travaux d'aménagement sur ces bâtiments,
— à assurer tout ou partie des dépannages dans ces divers bâtiments.
Les sous-critères de la valeur technique sur 60 % sont:
1) méthodologie (20 points) — indication des moyens en matériels et outillages dédiés au marché (5 points); les disponibilités des pièces et du matériel utilisés (5 points):
— indication des stocks du candidat au regard des références proposées au BPU (2,5 points), nb: une entreprise qui proposerait une fourchette de quantité sera notée au vue de la fourchette basse,
— indication du délai de réassort des pièces et matériels (2,5 points), nb: une entreprise qui proposerait une fourchette de délais sera notée au vue de la fourchette haute,
— indications du mode opératoire du déroulement des prestations à réaliser en urgence dans le respect du délai contractuel de 12 heures maximum à partir de la demande de la ville jusqu'à la réception des prestations (5 points),
— indications du mode opératoire du déroulement des prestations pour des prestations sans notion d'urgence dans le respect des délais contractuels à partir de la demande de la ville jusqu'à la réception des prestations (5 points);
2) moyens humains (10 points): indication des moyens en personnels dédiés au présent marché avec CV précisant qualifications et expériences (agents d'exécution et encadrement);
3) environnement, hygiène et sécurité sur le chantier (10 points):
— l'ensemble des moyens déployés par l'entreprise pour assurer l'hygiène et la sécurité des agents et des usagers pendant les travaux (5 points),
— la gestion des nuisances (2 points),
— la gestion des déchets (3 points);
4) fiches techniques remises par le candidat concernant les matériaux listés par la ville au règlement de la consultation paragraphe «Critères de sélection des offres», et proposés au BPU du candidat (fiches techniques cohérentes avec les matériaux proposés) (20 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130863997📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Source: OJS 2019/S 115-282509 (2019-06-13)
Avis d'attribution de marché (2019-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance, l'entretien et la réhabilitation des équipement
Entretien équipements” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie — carrelage — plâtrerie
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur tout le territoire de la ville, 78500 Sartrouville.
Description du marché: Il s'agit de prestations de maçonnerie, carrelage et plâtrerie.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations analysé suivant le montant du devis quantitatif estimatif masqué non contractuel établi par la ville” Champ d'application du marché
Titre: Couverture — entretien des toitures
Description
Description du marché: Il s'agit de prestations de couverture et entretien des toitures.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-282509
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Maçonnerie — carrelage — plâtrerie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Couverture — entretien des toitures
“Le lot 5 est déclaré sans suite compte tenu de la nécessité pour la ville de redéfinir son besoin. Le lot 6 est déclaré sans suite eu égard aux erreurs...”
Le lot 5 est déclaré sans suite compte tenu de la nécessité pour la ville de redéfinir son besoin. Le lot 6 est déclaré sans suite eu égard aux erreurs matérielles et vices de forme constatés dans les offres des sociétés. En conséquence de ces manquements, il est souhaitable de relancer une procédure pour le lot cité en objet. Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville — tél.: +33 130863997.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 187-455359 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre est...”
Brève description
Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre est décomposé en 7 lots dissociables. Le candidat peut répondre à 1, plusieurs, ou l'ensemble des lots. Financement: budget propre de la ville. Avance possible sous condition de constitution d'une garantie à 1 demande. Prix révisables selon modalités au CCAP. Délai global de paiement de 30 jours. Pas de retenue de garantie ni de caution. Chaque lot sera attribué à 1 entrepreneur unique ou à 1 groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Titre: Peinture--Revêtements de sol
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur tout le territoire de la Ville 78500 Sartrouville.
Description du marché: Il s'agit de prestations de peinture-revêtements de sol.
Champ d'application du marché
Titre: Électricité courants forts/courants faibles.
Description
Description du marché: Il s'agit de prestations d'électricité courants forts/courants faibles.
Champ d'application du marché
Titre: Vitrerie-miroiterie
Description
Description du marché: Il s'agit de prestations de vitrerie et de miroiterie.
Champ d'application du marché
Titre: Plomberie-chauffage-ventilation
Description
Description du marché: Il s'agit de prestations de plomberie, chauffage et ventilation.
Champ d'application du marché
Titre: Stores-volets roulants
Description
Description du marché: Il s'agit de prestations de stores et volets roulants.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Peinture--revêtements de sol
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Enginger
Adresse postale: 78500
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Électricité courants forts/courants faibles
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Ibe
Adresse postale: 180 rue Leon Jouhaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vitrerie-Miroiterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Renoux Bourcier
Adresse postale: 355 route d'Andresy
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Code postal: 78955
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Plomberie-chauffage-ventilation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Siatherm
Adresse postale: 14 rue de Stalingrad
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Stores-Volets roulants
Nom et adresse du contractant
Nom: Seas
Adresse postale: 9 avenue du Président Pompidou
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de...”
Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville — tél. +33 0130863997. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 228-560223 (2019-11-21)