Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché a pour objet la réalisation, l'impression et la livraison d'imprimés administratifs et supports de communication
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Produits/services: Imprimés et produits connexes📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation, l'impression et la livraison d'imprimés administratifs et supports de communication.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation, l'impression et la livraison d'imprimés administratifs et supports de communication.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens Humains et techniques affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Contraintes d exécution des prestations et solutions proposées
Critère de qualité (nom): Démarche qualité & validation technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de signature du marché. Il est renouvelable une fois pour une durée de 2 année(s) par...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de signature du marché. Il est renouvelable une fois pour une durée de 2 année(s) par décision expresse de l'acheteur, notifiée par lettre recommandée 4 mois avant la date anniversaire du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tête de lettre (dans lequel figure le nom et le logo de chaque entité)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1). Lorsque le signataire n'est pas un représentant...”
Liste et brève description des conditions
1) La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1). Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE);
2) Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant:
— que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP
— que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L. 1221-10, L. 1221-13, L. 1221-15, L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4, R. 3243-5, D. 8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du code de travail)-(ou DC1);
3) Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;
4) Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2);
6) Le bilan des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) Le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2);
6) Le bilan des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“7) Le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à...”
Liste et brève description des critères de sélection
7) Le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
8) La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
9) La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
10) Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2)
11) Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles. Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes suivants:
— labels PEFC,
— labels FSC;
12) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle qualité;
13) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat peut mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public;
14) L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché public;
15) Les certificats établis par des organismes indépendants, attestant que le candidat se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale. Le candidat se réfère:
1) Soit au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne;
2) Soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) n 1221/2009;
3) Soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités. La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication le 1.9.2023.
Informations complémentaires
“La société Immobilière 3F intervient pour sont compte et pour le compte des société ci-avant (onglet 4) désignées dans le cadre d'un groupement de commande,...”
La société Immobilière 3F intervient pour sont compte et pour le compte des société ci-avant (onglet 4) désignées dans le cadre d'un groupement de commande, dont elle est le coordonnateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2019/S 169-412431 (2019-08-29)