Le marché a pour objet des prestations de transports collectifs pour les activités organisées par la ville de Marcq-en-Barœul

Ville de Marcq-en-Barœul

Le marché a pour objet des prestations de transports collectifs pour les activités organisées par la ville de Marcq-en-Barœul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Voyages Dupas Lebeda

Qui ?

• Ville de Marcq-en-Barœul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-10	Avis de marché
2020-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 19AO38
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de transports collectifs pour les activités organisées par la ville de Marcq-en-Barœul.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marcq-en-Barœul
Adresse postale: 103 avenue Foch, BP 44029
Code postal: 59704
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Contact
Adresse Internet: https://www.marcq-en-baroeul.org/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@marcq-en-baroeul.fr 📧
Téléphone: +33 320454582 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sEoOtKZwwC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431141
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

La valeur estimée en EUR HT indiquée à la rubrique II.2.6) correspond au montant maximum global du lot reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Rotations intra-muros régulières
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les types de déplacements concernent les activités scolaires, les activités des accueils de loisirs et autres animations régulières organisées par les services municipaux.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans l'ordre de service. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La reconduction sera expresse. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

La valeur estimée en EUR HT indiquée à la rubrique II.2.6) correspond au montant maximum global du lot reconductions comprises.

Intitulé du lot: Rotations intra-muros ponctuelles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les types de déplacements concernent des transports ponctuels, des rotations à la demande, des rotations inter-quartiers.

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande.

Intitulé du lot: Rotations départementales, régionales et extra-régionales
Numéro du lot: 3
Brève description: Rotations départementales, régionales et extra-régionales.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Marcq-en-Barœul.

Département, région, ou autre territoire hors du territoire communal.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres indiquée ci-dessous est prévisionnelle et donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques, service achat, Elsa-May Maienfisch
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de présentation et d'envoi des offres sont indiquées dans le règlement de consultation. L'accord-cadre à bon de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel par lot. Pour le lot 1, le montant maximum annuel est de 150 000 EUR HT. Pour le lot 2, le montant maximum annuel est de 700 000 EUR HT. Pour le lot 3, le montant maximum annuel est de 60 000 EUR HT. Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre à bons de commande seront réglées, comme précisé à l'acte d'engagement, par application des prix unitaires dont le libellé est détaillé au Bordereau des prix unitaires (BPU) de chacun des lots. L'accord-cadre est passé à prix révisable par ajustement. Les modalités sont précisées dans le CCAP. Une avance de 5 % est accordée au titulaire sauf renonciation expresse par le titulaire. Il sera exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique. Le financement des prestations est sur fonds propres. Clause de reconduction anticipée: en cas d'atteinte du montant maximum annuel avant le terme de la période contractuellement déterminée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'enclencher la reconduction anticipée du présent accord-cadre. La date de départ de la période de la reconduction sera celle de sa notification au titulaire. Les modalités de notification sont indiquées dans l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2019/S 177-431141 (2019-09-10)

Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de transports collectifs pour les activités organisées par la Ville de Marcq-en-Baroeul.

Valeur totale du marché: 3 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marcq-en-Baroeul
Commune postale: Marcq-en-Baroeul

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005314
Se réfère à l'avis: 2019/S 177-431141
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

La date de conclusion des marchés s'entend comme la date de notification. Les marchés ont été signés le 17.12.2019. Les montants indiqués aux rubriques 5.2.4) du présent avis correspondent aux montants maximums annuels en EUR HT des lots. Le montant indiqué à la rubrique «Valeur totale finale du marché» de l'avis précité correspond à la valeur totale des 3 lots attribués en EUR HT sur la durée totale (1 an + 3 reconductions). Le critère de la «Valeur technique» de chacun des lots, pondéré à 40 %, est décomposé comme suit: — sous-critère 1 — les délais en cas de prestations en urgence (10 %), — sous-critère 2 — les moyens matériels pour l'exécution des prestations objet du marché (10 %), — sous-critère 3 — les équipements des véhicules en termes de sécurité (10 %), et — sous-critère 4 — les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations objet du marché (10 %). Les marchés peuvent être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à la ville de Marcq-en-Baroeul, service achat public, hôtel de Ville, 103 avenue Foch, BP 44029, 59704 Marcq-en-Baroeul.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Marcq-en-Baroeul.

Commune de Marcq-en-Baoreul.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: Voyages Dupas Lebeda
Adresse postale: 148 route de Menin
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.voyages-dupas-lebeda.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
700 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Le critère de la «Valeur technique» de chacun des lots, pondéré à 40 %, est décomposé comme suit:

— sous-critère 1 — les délais en cas de prestations en urgence (10 %),

— sous-critère 2 — les moyens matériels pour l'exécution des prestations objet du marché (10 %),

— sous-critère 3 — les équipements des véhicules en termes de sécurité (10 %), et

— sous-critère 4 — les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations objet du marché (10 %).

Les marchés peuvent être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à la ville de Marcq-en-Baroeul, service achat public, hôtel de Ville, 103 avenue Foch, BP 44029, 59704 Marcq-en-Baroeul.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2020/S 004-005314 (2020-01-03)

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