Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché a pour objet des prestations de transports collectifs pour les activités organisées par la ville de Marcq-en-Barœul
19AO38”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de transports collectifs pour les activités organisées par la ville de Marcq-en-Barœul.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rotations intra-muros régulières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Marcq-en-Barœul.
Description du marché:
“Les types de déplacements concernent les activités scolaires, les activités des accueils de loisirs et autres animations régulières organisées par les...”
Description du marché
Les types de déplacements concernent les activités scolaires, les activités des accueils de loisirs et autres animations régulières organisées par les services municipaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans l'ordre de service. Il...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans l'ordre de service. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La reconduction sera expresse. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée en EUR HT indiquée à la rubrique II.2.6) correspond au montant maximum global du lot reconductions comprises.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rotations intra-muros ponctuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les types de déplacements concernent des transports ponctuels, des rotations à la demande, des rotations inter-quartiers.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rotations départementales, régionales et extra-régionales
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département, région, ou autre territoire hors du territoire communal.
Description du marché: Rotations départementales, régionales et extra-régionales.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres indiquée ci-dessous est prévisionnelle et donnée à titre indicatif.”
“Les modalités de présentation et d'envoi des offres sont indiquées dans le règlement de consultation. L'accord-cadre à bon de commande est conclu sans...”
Les modalités de présentation et d'envoi des offres sont indiquées dans le règlement de consultation. L'accord-cadre à bon de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel par lot. Pour le lot 1, le montant maximum annuel est de 150 000 EUR HT. Pour le lot 2, le montant maximum annuel est de 700 000 EUR HT. Pour le lot 3, le montant maximum annuel est de 60 000 EUR HT. Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre à bons de commande seront réglées, comme précisé à l'acte d'engagement, par application des prix unitaires dont le libellé est détaillé au Bordereau des prix unitaires (BPU) de chacun des lots. L'accord-cadre est passé à prix révisable par ajustement. Les modalités sont précisées dans le CCAP. Une avance de 5 % est accordée au titulaire sauf renonciation expresse par le titulaire. Il sera exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique. Le financement des prestations est sur fonds propres. Clause de reconduction anticipée: en cas d'atteinte du montant maximum annuel avant le terme de la période contractuellement déterminée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'enclencher la reconduction anticipée du présent accord-cadre. La date de départ de la période de la reconduction sera celle de sa notification au titulaire. Les modalités de notification sont indiquées dans l'acte d'engagement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel en application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 177-431141 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Marcq-en-Baroeul
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché a pour objet des prestations de transports collectifs pour les activités organisées par la Ville de Marcq-en-Baroeul
19AO38”
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de transports collectifs pour les activités organisées par la Ville de Marcq-en-Baroeul.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Marcq-en-Baroeul.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Marcq-en-Baoreul.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 177-431141
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19AO38
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Rotations intra-muros régulières
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Dupas Lebeda
Adresse postale: 148 route de Menin
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.voyages-dupas-lebeda.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Rotations intra-muros ponctuelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Rotations départementales, régionales et extra-régionales
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“La date de conclusion des marchés s'entend comme la date de notification. Les marchés ont été signés le 17.12.2019. Les montants indiqués aux rubriques...”
La date de conclusion des marchés s'entend comme la date de notification. Les marchés ont été signés le 17.12.2019. Les montants indiqués aux rubriques 5.2.4) du présent avis correspondent aux montants maximums annuels en EUR HT des lots. Le montant indiqué à la rubrique «Valeur totale finale du marché» de l'avis précité correspond à la valeur totale des 3 lots attribués en EUR HT sur la durée totale (1 an + 3 reconductions).
Le critère de la «Valeur technique» de chacun des lots, pondéré à 40 %, est décomposé comme suit:
— sous-critère 1 — les délais en cas de prestations en urgence (10 %),
— sous-critère 2 — les moyens matériels pour l'exécution des prestations objet du marché (10 %),
— sous-critère 3 — les équipements des véhicules en termes de sécurité (10 %), et
— sous-critère 4 — les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations objet du marché (10 %).
Les marchés peuvent être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à la ville de Marcq-en-Baroeul, service achat public, hôtel de Ville, 103 avenue Foch, BP 44029, 59704 Marcq-en-Baroeul.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative,
— recours en contestation de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 004-005314 (2020-01-03)