Le Clos du Cens 2 — Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification de 90 logements collectifs et 39 individuels

Nantes Métropole Habitat, Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra les missions suivantes au titre de la loi MOP: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR.
Le groupement sera composé d'un architecte ou d'un cabinet d'architectes ayant une compétence interne ou externe par l'apport de bureaux d'études devant couvrir les disciplines: structure, fluides, économiste de la construction, et paysagiste. Un membre du groupement devra posséder une qualification amiante en SS3 et SS4.
Le mandataire du groupement (au choix) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes.
Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.
La liste non exhaustive des travaux comprendra notamment:
— amélioration thermique,
— sécurité,
— confort et embellissement.
Coût prévisionnel des travaux: 3 220 085,00 EUR HT
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-01 Avis de marché
2020-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 19.086
Brève description:
Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra les missions suivantes au titre de la loi MOP: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR. Le groupement sera composé d'un architecte ou d'un cabinet d'architectes ayant une compétence interne ou externe par l'apport de bureaux d'études devant couvrir les disciplines: structure, fluides, économiste de la construction, et paysagiste. Un membre du groupement devra posséder une qualification amiante en SS3 et SS4. Le mandataire du groupement (au choix) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes. Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. La liste non exhaustive des travaux comprendra notamment: — amélioration thermique, — sécurité, — confort et embellissement. Coût prévisionnel des travaux: 3 220 085,00 EUR HT Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat, Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 240670707 📞
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
URL pour la participation: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466582
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation L'accès aux documents du marché est restreint. À ce stade, il n'est pas possible de retirer le DCC, celui-ci ne sera adressé qu'aux 3 équipes (minimum) préalablement admises. Les mandataires doivent télécharger sur le site de Nantes Métropole Habitat, les 2 documents servant de support à la présentation de leurs candidatures et de leurs références et la fiche signalétique fournisseurs. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Au vu de l'ampleur de l'opération, la forme juridique imposée sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Service commande publique de NMH — Tél: +33 251863705.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra les missions suivantes au titre de la loi MOP: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR.
Le groupement sera composé d'un architecte ou d'un cabinet d'architectes ayant une compétence interne ou externe par l'apport de bureaux d'études devant couvrir les disciplines: structure, fluides, économiste de la construction, et paysagiste. Un membre du groupement devra posséder une qualification amiante en SS3 et SS4.
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Le mandataire du groupement (au choix) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes.
Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.
La liste non exhaustive des travaux comprendra notamment:
— amélioration thermique,
— sécurité,
— confort et embellissement.
Coût prévisionnel des travaux: 3 220 085,00 EUR HT
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra les missions suivantes au titre de la loi MOP: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR .
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— formulaire DC1 — lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants mise à jour le 1.4.19,
— formulaire DC2 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement mise à jour le 1.4.19,
— La fiche signalétique fournisseurs (à télécharger) de chacun des membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre.
Capacité technique et professionnelle:
— les moyens humains de l'équipe de maîtrise d'œuvre,
— le CV des membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre qui vont personnellement s'occuper du projet,
— le dossier «présentation/références» (sur la base des 2 documents-supports téléchargeables via le site AWS),
— pour l'architecte: un dossier composé de 4 références d'opérations d'ampleur et de complexité comparables, réalisées ou en cours d'exécution au cours des 5 dernières années,
— pour les autres membres: un dossier des principales références équivalentes effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) Compétence et cohérence de l'équipe;
2) Moyens financiers et humains du groupement;
3) Références de l'équipe.
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27440002700307
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat
Courrier électronique: correspondance@awsfrance.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
L'accès aux documents du marché est restreint.
À ce stade, il n'est pas possible de retirer le DCC, celui-ci ne sera adressé qu'aux 3 équipes (minimum) préalablement admises.
Les mandataires doivent télécharger sur le site de Nantes Métropole Habitat, les 2 documents servant de support à la présentation de leurs candidatures et de leurs références et la fiche signalétique fournisseurs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Au vu de l'ampleur de l'opération, la forme juridique imposée sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Service commande publique de NMH — Tél: +33 251863705.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2019/S 192-466582 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Clos du Cens 2 — Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification de 90 logements collectifs et 39 individuels.
Valeur totale du marché: 212 198 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313865
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-466582
Numéro JO-S: 128

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Nom: Des Contours
Adresse postale: 12 rue de L'Aubrac
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 212 198 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 128-313865 (2020-07-01)