L'accord-cadre a pour objet le lavage intérieur et extérieur du mobilier urbain de collecte des déchets ménagers et recyclables et le lavage intérieur/extérieur des postes fixes (bacs roulants). Ces équipements sont destinés à réceptionner les déchets suivants:
— verre,
— papier/Journaux, revues, magazines (JRM),
— emballages,
— papier/JRM et emballages en mélange (bi-flux),
— Ordures ménagères (OM).
Ces prestations concernent l'ensemble du territoire de Aix-Marseille Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre de services, au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lavage du mobilier urbain de collecte des déchets ménagers et recyclables
71190282”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet le lavage intérieur et extérieur du mobilier urbain de collecte des déchets ménagers et recyclables et le lavage...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet le lavage intérieur et extérieur du mobilier urbain de collecte des déchets ménagers et recyclables et le lavage intérieur/extérieur des postes fixes (bacs roulants). Ces équipements sont destinés à réceptionner les déchets suivants:
— verre,
— papier/Journaux, revues, magazines (JRM),
— emballages,
— papier/JRM et emballages en mélange (bi-flux),
— Ordures ménagères (OM).
Ces prestations concernent l'ensemble du territoire de Aix-Marseille Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre de services, au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5670507.05 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lavage intérieur du mobilier urbain hors postes fixes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“Les prestations de lavage intérieur du mobilier urbain de collecte des déchets ménagers et recyclables implantés, hors postes fixes, comprennent:
Pour le...”
Description du marché
Les prestations de lavage intérieur du mobilier urbain de collecte des déchets ménagers et recyclables implantés, hors postes fixes, comprennent:
Pour le CT1:
— le lavage intérieur des conteneurs enterrés,
— le lavage intérieur des ascenseurs à bacs roulants enterrés,
— le lavage intérieur des Bacs gros volume (BGV),
— le pompage des cuves des conteneurs enterrés, des ascenseurs à bacs et des bacs gros volume.
Pour le CT4:
— le lavage intérieur des conteneurs enterrés,
— le lavage intérieur des ascenseurs à bacs roulants enterrés,
— le pompage des cuves des conteneurs enterrés et des ascenseurs à bacs.
Pour le CT6:
— le lavage intérieur des conteneurs enterrés,
— le pompage des cuves des conteneurs enterrés.
Les prestations pourront être étendues aux autres territoires si besoin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 894 856 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique. Accord-cadre donnant lieu à la passation...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique. Accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 3 000 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lavage extérieur du mobilier urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations de lavage extérieur du mobilier urbain de collecte des déchets ménagers et recyclables installés, comprennent:
Pour le CT1:
— le lavage...”
Description du marché
Les prestations de lavage extérieur du mobilier urbain de collecte des déchets ménagers et recyclables installés, comprennent:
Pour le CT1:
— le lavage extérieur des colonnes aériennes,
— le lavage extérieur des conteneurs enterrés,
— le lavage extérieur des ascenseurs à bacs roulants enterrés,
— le lavage extérieur des Bacs gros volumes (BGV),
— le lavage extérieur des postes fixes,
— le polissage des colonnes aériennes.
Pour le CT4:
— le lavage extérieur des colonnes aériennes,
— le lavage extérieur des conteneurs enterrés,
— le lavage extérieur des ascenseurs à bacs roulants enterrés,
— le polissage des colonnes aériennes.
Pour le CT6:
— le lavage extérieur des colonnes aériennes,
— le lavage extérieur des conteneurs enterrés.
Les prestations pourront être étendues aux autres territoires si besoin.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1934321.60 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Accord-cadre...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande. L'accord-cadre est passé pour sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 6 000 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lavage intérieur et extérieur des postes fixes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations de lavage intérieur et extérieur des postes fixes destinés à réceptionner des Ordures ménagères (OM) comprennent:
Pour les CT 3, 4 et 6:
—...”
Description du marché
Les prestations de lavage intérieur et extérieur des postes fixes destinés à réceptionner des Ordures ménagères (OM) comprennent:
Pour les CT 3, 4 et 6:
— le lavage extérieur des bacs,
— le lavage intérieur des bacs,
— le lavage intérieur du couvercle,
— le lavage du dispositif de repositionnement et de l'espace qu'il délimite.
Les prestations pourront être étendues aux autres territoires si besoin.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2841329.45 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Accord-cadre...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande. L'accord-cadre est passé pour sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 9 000 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-18
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective national des activités de déchets, il devra se conformer à ses...”
Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective national des activités de déchets, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant 53 du 15.6.2015 à la convention collective précitée. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC. Délai de l'accord-cadre et délais d'exécution voir article 5 du RC. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 8.1 du RC.
Lot 1: le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés ci-dessous:
— sous-critère A: adéquation des moyens humains (effectifs, rythmes de travail, composition des équipages), avec la réalisation des prestations dans les délais et conditions fixées au CCTP: 35 %,
— sous-critère B: qualité des modes opératoires d'intervention, avec description des méthodes et temps de lavage, de pompage: 35 %,
— sous-critère C: adéquation des moyens matériels (nombre de véhicules, équipements, localisation et description du ou des sites de stockage affectés à ce marché) avec la réalisation des prestations de lavage et/ou de pompage dans les temps d'intervention précisés par le titulaire et dans les conditions fixées au CCTP): 30 %.
Lot 2: le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés ci-dessous:
— sous-critère A: adéquation des moyens humains (effectifs, rythmes de travail, composition des équipages), avec la réalisation des prestations dans les délais et conditions fixées au CCTP: 35 %,
— sous-critère B: qualité des modes opératoires d'intervention, avec description des méthodes et temps de lavage, de polissage (y compris l'enlèvement des tags): 35 %,
— sous-critère C: adéquation des moyens matériels (nombre de véhicules, équipements, localisation et description du ou des sites de stockage affectés à ce marché) avec la réalisation des prestations de lavage et/ou de polissage dans les temps d'intervention précisés par le titulaire et dans les conditions fixées au CCTP): 30 %.
Lot 3: le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés ci-dessous:
— sous-critère A: adéquation des moyens humains (effectifs, rythmes de travail, composition des équipages), avec la réalisation des prestations dans les délais et conditions fixées au CCTP: 35 %,
— sous-critère B: qualité des modes opératoires d'intervention avec description des méthodes et des durées de lavage (y compris l'enlèvement des tags): 35 %,
— sous-critère C: adéquation des moyens matériels (nombre de véhicules, équipements) avec la réalisation des prestations de lavage dans les temps d'intervention précisés par le titulaire et dans les conditions fixées au CCTP): 30 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'AAPC correspondant, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Tous les documents seront remis gratuitement. Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, la remise par voie dématérialisée est obligatoire, et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 133-327184 (2019-07-09)