Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La réalisation de prestations d'exploitation et de maintenance sur le site de l'INES
190163-DD”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“La réalisation de prestations d'exploitation et de maintenance sur le site de l'INES.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprennent:
— la conduite des installations,
— la maintenance préventive et corrective,
— l'assistance aux organismes de contrôle pour les...”
Description du marché
Les prestations comprennent:
— la conduite des installations,
— la maintenance préventive et corrective,
— l'assistance aux organismes de contrôle pour les équipements soumis à réglementation,
— la gestion du centre d'appel (appels de dépannage),
— la coordination des arrêts annuels des bâtiments,
— la gestion des pièces détachées et consommables nécessaires à la réalisation des prestations,
— les astreintes,
— …
Un certain nombre d'option sont décrites au Dossier de consultation (DCE). Les éléments quantitatifs mentionnés au DCE sont des ordres de grandeurs qui n'ont pas de valeur contractuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché sera renouvelé au terme du marché précédent.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1: phase de prise en charge.
Option 2: phase de réversibilité.
Tranche optionnelle 1: prolongation de 12 mois du marché initial.
Tranche optionnelle...”
Description des options
Option 1: phase de prise en charge.
Option 2: phase de réversibilité.
Tranche optionnelle 1: prolongation de 12 mois du marché initial.
Tranche optionnelle 2: prolongation de 12 mois à l'issue de la tranche optionnelle 1.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs au contrôle élémentaire indiqués à l’habilitation indiqués à la rubrique III.1.1) du présent avis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP..
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des offres est donnée à titre indicative. Elle peut évoluer en fonction des disponibilités des personnes devant être présentes.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités d’obtention du dossier de consultation:
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle: aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires,
— capacité financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 110-269102 (2019-06-07)
Informations complémentaires (2019-06-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 110-269102
Changements Autres informations complémentaires
“Le règlement de consultation a été modifié. La date des visite est prévue le 17.6.2019.”
Source: OJS 2019/S 117-287991 (2019-06-17)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DA Silva Delhia
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent:
— la conduite des installations,
— la maintenance préventive et corrective,
— l'assistance aux organismes de contrôle pour les...”
Description du marché
Les prestations comprennent:
— la conduite des installations,
— la maintenance préventive et corrective,
— l'assistance aux organismes de contrôle pour les équipements soumis à réglementation,
— la gestion du centre d'appel (appels de dépannage),
— la coordination des arrêts annuels des bâtiments,
— la gestion des pièces détachées et consommables nécessaires à la réalisation des prestations,
— les astreintes,
— ...
Un certain nombre d'option sont décrites au dossier de consultation (DCE). Les éléments quantitatifs mentionnés au DCE sont des ordres de grandeurs qui n'ont pas de valeur contractuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, moyen humain et matériel, ressource
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité (procédure et méthode)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Option 1: phase de prise en charge;
Option 2: phase de réversibilité.
Tranche optionnelle 1: prolongation de 12 mois du marché initial;
Tranche optionnelle...”
Description des options
Option 1: phase de prise en charge;
Option 2: phase de réversibilité.
Tranche optionnelle 1: prolongation de 12 mois du marché initial;
Tranche optionnelle 2: prolongation de 12 mois à l'issue de la tranche optionnelle 1.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300 la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs au contrôle élémentaire indiqués à l’habilitation indiqués à la rubrique III.1.1) du présent avis.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-269102
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000865166
Titre:
“La réalisation de prestations d'exploitation et de maintenance sur le site de l'INES”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dauphiné Savoie maintenance et service — Vinci facilities
Commune postale: Échirolles
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Il a été indiqué 1 EUR à la rubrique montant uniquement parce que le champ est bloquant pour la publication de l'avis d'attribution. Le CEA ne peut pas...”
Il a été indiqué 1 EUR à la rubrique montant uniquement parce que le champ est bloquant pour la publication de l'avis d'attribution. Le CEA ne peut pas indiquer le véritable prix des prestations sans violer le secret des affaires.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 035-083175 (2020-02-17)