La présente consultation porte sur des services de transport de personnes à mobilité réduite pour le compte du Syndicat mixte des transports en commun de Belfort

Avis de marché (2019-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMTC90
Numéro d'enregistrement national: 25900001600032
Adresse postale:
“Jonxion 1 — parc d'innovation de Belfort-Montébliard, 1 avenue de la Gare TGV, CS nº 30602”
Commune postale: Meroux
Code postal: 90400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384909925 📞
Courrier électronique: contact@smtc90.fr 📧
Fax: +33 384212385 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.smtc90.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smtc90.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.smtc90.fr 🌏
URL de participation: http://www.smtc90.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation porte sur des services de transport de personnes à mobilité réduite pour le compte du Syndicat mixte des transports en commun de...”    Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description: Cf. DCE.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Cf. DCE.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Cf. DCE.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. DCE.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. DCE.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. DCE.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Cf. DCE.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07 11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Meroux.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon: M. le président
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue Préfet C. Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 185-450509 (2019-09-20)