La présente consultation concerne le transport occasionnel de personnes pour les besoins des services municipaux de la commune

Ville de Saint-Leu-la-Forêt

— la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres,
— la date prévisionnelle de début du marché est le 1.9.2019,
— accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre qui s'exécutera par bons de commande, au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont réparties en 3 lot(s):
— lot(s) désignation 1 transport intra muros temps scolaires minimum annuel: 10 000 EUR HT — maximum annuel: 28 000 EUR HT;
— 2 transport hors commune temps scolaire minimum annuel: 5 000 EUR HT — maximum annuel: 28 000 EUR HT;
— 3 transport hors commune les mercredis, les samedis et hors temps scolaire minimum annuel: 12 000 EUR HT — maximum annuel: 28 000 EUR HT — sur la durée maximum du marché (3 ans): minimum 81 000 EUR HT — maximum: 252 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Qui ?

• Ville de Saint-Leu-la-Forêt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2019scol01
Brève description:

— la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres, — la date prévisionnelle de début du marché est le 1.9.2019, — accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre qui s'exécutera par bons de commande, au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont réparties en 3 lot(s): — lot(s) désignation 1 transport intra muros temps scolaires minimum annuel: 10 000 EUR HT — maximum annuel: 28 000 EUR HT; — 2 transport hors commune temps scolaire minimum annuel: 5 000 EUR HT — maximum annuel: 28 000 EUR HT; — 3 transport hors commune les mercredis, les samedis et hors temps scolaire minimum annuel: 12 000 EUR HT — maximum annuel: 28 000 EUR HT — sur la durée maximum du marché (3 ans): minimum 81 000 EUR HT — maximum: 252 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Leu-la-Forêt
Adresse postale: 52 rue du Général Leclerc
Code postal: 95320
Commune postale: Saint-Leu-la-Forêt
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-leu-la-foret.fr 🌏
Courrier électronique: maire@saint-leu-la-foret.fr 📧
Téléphone: +33 130402200 📞
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-076791
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Néant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres,

— la date prévisionnelle de début du marché est le 1.9.2019,

— accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre qui s'exécutera par bons de commande, au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont réparties en 3 lot(s):

— lot(s) désignation 1 transport intra muros temps scolaires minimum annuel: 10 000 EUR HT — maximum annuel: 28 000 EUR HT;

— 2 transport hors commune temps scolaire minimum annuel: 5 000 EUR HT — maximum annuel: 28 000 EUR HT;

— 3 transport hors commune les mercredis, les samedis et hors temps scolaire minimum annuel: 12 000 EUR HT — maximum annuel: 28 000 EUR HT — sur la durée maximum du marché (3 ans): minimum 81 000 EUR HT — maximum: 252 000 EUR HT.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Transport intra muros temps scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport intra muros temps scolaires minimum annuel: 10 000 EUR HT — maximum annuel: 28 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible tacitement 2 fois.
Informations complémentaires: Néant.
Intitulé du lot: Transport hors commune temps scolaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport hors commune temps scolaire minimum annuel: 5 000 EUR HT — maximum annuel: 28 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Transport hors commune les mercredis, les samedis et hors temps scolaire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport hors commune les mercredis, les samedis et hors temps scolaire minimum annuel: 12 000 EUR HT — maximum annuel: 28 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

52 rue du Général Leclerc, 95320 — Saint-Leu-la-Forêt.

52, rue du Général Leclerc 95320 - saint Leu la Forêt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Conducteurs d'autobus et d'autocars.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Lieu: Saint-Leu-la-Forêt.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950563300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ — Néant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: direction des affaires juridiques — cellule des marchés publics, 52 rue du Général Leclerc, 95320 Saint-Leu-la-Forêt auprès de: Mme Dupe Alexandra. Téléphone: +33 130402214 Courriel: marchespublics@saint-leu-la-foret.fr

Source: OJS 2019/S 034-076791 (2019-02-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)