— la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres,
— la date prévisionnelle de début du marché est le 1.9.2019,
— accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre qui s'exécutera par bons de commande, au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont réparties en 3 lot(s):
— lot(s) désignation 1 transport intra muros temps scolaires minimum annuel: 10 000 EUR HT — maximum annuel: 28 000 EUR HT;
— 2 transport hors commune temps scolaire minimum annuel: 5 000 EUR HT — maximum annuel: 28 000 EUR HT;
— 3 transport hors commune les mercredis, les samedis et hors temps scolaire minimum annuel: 12 000 EUR HT — maximum annuel: 28 000 EUR HT — sur la durée maximum du marché (3 ans): minimum 81 000 EUR HT — maximum: 252 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne le transport occasionnel de personnes pour les besoins des services municipaux de la commune
2019scol01”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“— la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres,
— la date prévisionnelle de début du marché est le 1.9.2019,
— accord-cadre à...”
Brève description
— la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres,
— la date prévisionnelle de début du marché est le 1.9.2019,
— accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre qui s'exécutera par bons de commande, au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont réparties en 3 lot(s):
— lot(s) désignation 1 transport intra muros temps scolaires minimum annuel: 10 000 EUR HT — maximum annuel: 28 000 EUR HT;
— 2 transport hors commune temps scolaire minimum annuel: 5 000 EUR HT — maximum annuel: 28 000 EUR HT;
— 3 transport hors commune les mercredis, les samedis et hors temps scolaire minimum annuel: 12 000 EUR HT — maximum annuel: 28 000 EUR HT — sur la durée maximum du marché (3 ans): minimum 81 000 EUR HT — maximum: 252 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport intra muros temps scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 52 rue du Général Leclerc, 95320 — Saint-Leu-la-Forêt.
Description du marché:
“Transport intra muros temps scolaires minimum annuel: 10 000 EUR HT — maximum annuel: 28 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible tacitement 2 fois.
Informations complémentaires: Néant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport hors commune temps scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 52, rue du Général Leclerc 95320 - saint Leu la Forêt
Description du marché:
“Transport hors commune temps scolaire minimum annuel: 5 000 EUR HT — maximum annuel: 28 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport hors commune les mercredis, les samedis et hors temps scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport hors commune les mercredis, les samedis et hors temps scolaire minimum annuel: 12 000 EUR HT — maximum annuel: 28 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Conducteurs d'autobus et d'autocars.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
11:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Leu-la-Forêt.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ — Néant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: direction des affaires juridiques — cellule des marchés publics, 52 rue du Général Leclerc, 95320 Saint-Leu-la-Forêt auprès de: Mme Dupe Alexandra. Téléphone: +33 130402214 Courriel: marchespublics@saint-leu-la-foret.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 034-076791 (2019-02-13)