La présente consultation concerne l'accueil dans un Centre de transfert des déchets ménagers incinérables et des emballages en mélange de Sitreva issus de l'agglomération du Pays de Dreux

Sitreva

La présente consultation concerne l'accueil dans un Centre de transfert des déchets ménagers incinérables et des emballages en mélange de Sitreva issus de l'agglomération du Pays de Dreux. Ces derniers sont ensuite pris en charge, transférés et transportés vers l'UVE de Ouarville, le Centre de tri de Dreux (Natriel) et les sites de traitement. Ces prestations ne font pas partie de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• suez rv Centre Ouest

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-02	Avis de marché
2019-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 19AO-E17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.sitreva.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: +33 134571220 📞
Fax: +33 130418389 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZnC2BnpiG8 🌏
URL pour la participation: http://www.acchatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313553
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

La quantité estimative annuelle de (d): — déchets incinérables à prendre en charge est de: 32 000 t, — emballages en mélange à prendre en charge est de 4 000 t.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 684 800 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 728 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour une nouvelle période de 1 an. La durée maximale du marché ne pourra être supérieure à 4 ans.

Informations complémentaires:

La quantité estimative annuelle de (d):

— déchets incinérables à prendre en charge est de: 32 000 t,

— emballages en mélange à prendre en charge est de 4 000 t.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: 1) l'imprimé DC1 dûment complété et signé ou: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique 2019 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, les pièces mentionnées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion l'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif.

La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sitreva.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût de l'exploitation
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 252803341
Contact
Point de contact: M. le président de Sitreva
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZnC2BnpiG8 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il sera conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour une nouvelle période de 1 an. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.

Cette procédure est consécutive à une précédente procédure rendue sans suite par décision du pouvoir adjudicateur de Sitreva le 26.6.2019. Les volumes de déchets ménagers incinérables et d'emballages en mélange sont donnés à titre indicatifs et n'engagent pas Sitreva sur les flux qui devront réellement être traités. La quantité estimative annuelle de (d):

— déchets incinérables à prendre en charge et destinés à l'UVE de Ouarville (28) est de: 32 000 t. Cette quantité représente un chargement journalier d'environ 100 t quotidiennes sur 6 jours (dimanche exclu), et jours fériés,

— emballages en mélange à prendre en charge et destinés au centre de tri de Dreux (Natriel 28) est de 4 000 t. Cette quantité représente un chargement journalier d'environ 13 t quotidiennes sur 6 jours (dimanche exclu) et jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,

— conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 128-313553 (2019-07-02)

Avis d'attribution de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'accueil dans un centre de transfert des déchets ménagers incinérables et des emballages en mélange de Sitreva issus de l'agglomération du Pays de Dreux. Ces derniers sont ensuite pris en charge, transférés et transportés vers l'UVE de Ouarville, le centre de tri de Dreux (Natriel) et les sites de traitement. Ces prestations ne font pas partie de la présente consultation.

Valeur totale du marché: 1 497 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-452801
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313553
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le futur marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum selon les dispositions des articles R. 2162-413 et R. 2162-14 du code de la commande publique 2019. Il sera conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour une nouvelle période de 1 an. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. L'administration a la possibilité de ne pas reconduire un marché pour une période, en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception, 1 mois avant la fin de la période en cours. La durée maximale du marché ne pourra être supérieure à 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Nom: Suez RV Centre Ouest
Adresse postale: 16 rue de Monbary — Parc d'activités d'Ormes-Saran
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238650065 📞
Courrier électronique: carmine.fariello@suez.com 📧
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 1 497 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,

— conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

Source: OJS 2019/S 186-452801 (2019-09-24)

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